LES INCITANTS FISCAUX - à l’usage des professionnels de la construction - Conférence du 16 juin 2004 Organisée par la SPRL Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal
PLAN DE LA CONFERENCE
1. Enregistrement comme entrepreneur
1.1. La nature des travaux Il y a lieu de distinguer les travaux suivants : -la liste relevant de l’enregistrement comme entrepreneur (28 activités) -La liste relevant de la compétence de la CP de la construction (CP 124 ) (31 activités ) 1.2. Terminologie Maître d’ouvrage (commettant) : -quiconque donne ordre d’exécuter ou de faire exécuter des travaux pour un prix Entrepreneur : -quiconque s’engage pour un prix à effectuer ou faire exécuter des travaux pour un maître d’ouvrage. -Chaque sous-traitant par rapport au sous-traitant suivant Entrepreneur non enregistré : - qui n’a pas obtenu l’enregistrement ou dont l’enregistrement est radié
1. Enregistrement comme entrepreneur
2. Le régime TVA 6 %
3.Les réductions d’impôts - économie d’énergie -
3.Les réductions d’impôts - zone d’action positive -
4. Les déductions pour investissement de sécurisation
5. Les primes de la Région wallonne