LE CONTRAT DE GéNéRATION PLAN OU ACCORD INTERGéNéRATIONNEL Mardi 09 avril 2013 Jean-Marc DARRAGON – Consultant Relations Entreprises

Le Contrat de Génération PROGRAMME Le Contrat de Génération Pourquoi s’intéresser à l’intergénérationnel ? Le cadre réglementaire & légal La situation selon la taille de votre structure Notre service d’accompagnement gratuit

Pourquoi s’intéresser A L’intergénérationnel C’est un sujet d’actualité depuis l’ANI du 19 octobre 2012 et le décret 2013-222 du 15 mars 2013 portant sur le Contrat de Génération C’est un enjeu sociétal : un vieillissement de la population, un taux d’emploi séniors qui progresse lentement, un chômage des jeunes en forte hausse Aujourd’hui, c’est 4 générations dans vos entreprises 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Taux d’emploi des séniors Suède Allemagne Irlande Espagne France Italie

4 Générations dans vos entreprises La Génération C ou Z Née avec le Web.2.0 Génération des Baby-Boomers Les 30 Glorieuses Mai 68 Plein emploi Décolonisation Guerre froide Début de l’Europe La génération X Crise des années 70 Chômage de masse Précarité de l’emploi Mur de Berlin Climat de pessimisme Agrandissement de l’Europe La Génération Y Croissance et crise Révolution Internet Compétition mondialisée L’Europe devient une réalité et arrivée de la Chine Emergence de l’éthique et de l’écologie Naissance après 1995 50 à 65 ans 34 – 49 ans 18 – 33 ans Etude Sun Life – Mai 2011

LE CADRE RéGLEMENTAIRE ET LéGal Les 3 objectifs du contrat de génération Améliorer l’accès des jeunes à un emploi durable, en CDI Recruter et maintenir l’emploi des séniors Transmettre les savoirs et les compétences Matinale Diversité des Ages

LE CADRE RéGLEMENTAIRE ET légal Les textes en vigueur 4 accords 2011 relatifs à l’emploi des jeunes ANI du 19/10/2012 relatif au contrat de génération Circulaire interministérielle du 2 octobre 2012 LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération Pénalité applicable dès le 30/09/2013 faute d’accord ou de plan La situation transitoire depuis le 04/09/2012 : vous devez disposer d’un accord ou d’un plan d’action Séniors vous n’avez pas à renouveler votre accord/plan d’actions, qui arrive à échéance

LA SITUATION SELON LA TAILLE DE VOTRE ENTREPRISE

LES BÉNéFICIAIRES ET LES AIDES

Pour BéNéficier des aides…Les modalités Moins de 50 salariés De 50 à 299 salariés Diagnostic à envoyer à la DIRECCTE Matinale Diversité des Ages

Pour être en conformité…les étapes Plus de 300 salariés

LE DIAGNOSTIC Art. D. 5121-27. - Le diagnostic prévu à l'article L. 5121-10 comporte des éléments relatifs : A la pyramide des âges Aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leur place respective dans l'entreprise, le groupe ou la branche sur les trois dernières années disponibles Aux prévisions de départ à la retraite Aux perspectives de recrutement Aux compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour l'entreprise, le groupe ou la branche, dites "compétences clés” Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité, lorsqu'ils existent. Le diagnostic s'appuie sur celui effectué pour la détermination des objectifs et mesures relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur le bilan des mesures prises dans le cadre des accords ou plans d'action portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, lorsqu'ils existent. Il identifie notamment les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.

NOTRE SERVICE GRATUIT « OBJECTIF INTERGénération »

MERCI DE VOTRE ATTENTION Votre contact : Jean-Marc DARRAGON 03 81 25 52 91 jean-marc.darragon@apec.fr –13– À changer dans menu > Affichage > Pied de page