Réunion d’association Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SARA et RAG Le 14 janvier 2010

Ordre du jour Réunion PPRT 17 juillet 1.     Alea Technologique – Éléments de stratégie – Point sur les études de vulnérabilités (intervention DRIRE)   2.      Présentation des orientations en matière d’urbanisme et de prescriptions sur le bâti existant – projet de règlement (intervention DDE) Zonage Approche par enjeux (infrastructures routiers, bâtiments inoccupés…) Prescriptions par zones 3.     calendrier de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques (intervention DRIRE) 4.      Clôture

Éléments de contexte Objectif : réduire les risques, agir sur l’existant et préserver l’avenir Installations concernées: SEVESO AS Définition : SUP annexée au PLU Élaboration : prescrit par AP, une phase technique puis une phase de concertation, enquête publique et approbation par AP. Contenu : note de présentation, documents graphiques, règlement (urbanisme, construction, usage,…) Financement des mesures : État, CL, Exploitants

• Rappel : objectifs du PPRT à garder à l’esprit : – Ne pas aggraver le risque existant (maîtriser les capacités d’accueil, restreindre les projets, limiter la concentration de personnes, …) – Diminuer le risque existant (prescriptions techniques sur le bâti existant) – Supprimer le risque existant (mesures foncières) • Outil de réglementation développés dans le guide PPRT : – Maîtrise de l’urbanisation future – Prescriptions sur le bâti futur – Prescriptions sur le bâti existant – Détermination des éventuels secteurs d’expropriation et de délaissement possibles – Principe de réglementation des usages

Chronologie EDD RAG reçu en préfecture Juillet 2007 EDD SARA reçu en préfecture Juillet 2008 Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre d’étude 19 février 2008 27 mars 2008 Arrêté de prescription du PPRT Élaboration de la cartographie des aléas - DRIRE Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE Réunion d’association : présentation des aléas et des enjeux 23 avril 2009 Réunion d’association : présentation Zonage brut – Éléments de stratégie 17 juillet 2009

Cartographie des aléas : méthodologie

La Stratégie du PPRT « phase de stratégie  », où les acteurs associés élaborent une stratégie générale du projet de zonage et de règlement, modulée en fonction des intérêts à protéger et des outils disponibles.

Séquence d’élaboration C ’est l’articulation entre la séquence d’étude et la séquence d’élaboration du PPRT. Séquence d’étude - caractérisation des aléas technologique - caractérisation des enjeux finalisation : représentation de l’exposition des enjeux aux différents aléas et identification des investigations complémentaires Séquence d’élaboration - rédaction des différents documents du projet de PPRT - finalisation de la procédure administrative jusqu’à l’approbation du PPRT

Les points principaux de la Stratégie sont : - le choix de maîtrise de l’urbanisation future ; - les prescriptions techniques sur l’existant ; - la délimitation des éventuels secteurs d’expropriation et de délaissement possibles ; - l’éventualité de mesures supplémentaires de réduction du risque à la source.

Chronologie des principales phases du PPRT Délimitation du périmètre d’étude Mise en place du CLIC Information du CLIC Étude de dangers Définition des aléas Chronologie des principales phases du PPRT Arrêté préfectoral de prescription Étude enjeux Concertation phase clé Investigations complémentaires Coût du foncier Adaptabilité des outils Étude Vulnérabilité Stratégie du PPRT Élaboration du projet de PPRT Procédure du PPRT Convention de financement Enquête Publique Arrêté préfectoral d’approbation

Prescriptions techniques sur l’existant Prise En compte du contexte local Association Investigations complémentaires Zonage brut Zonage Réglementaire Prescriptions techniques sur l’existant Délimitation des secteurs fonciers possibles (expropriation, délaissement) Élaboration du projet de PPRT Stratégie du PPRT

Stratégie du PPRT Phase clé de la démarche A partir du zonage brut et des investigations complémentaires : Présenter et expliquer les mesures inéluctables Présenter et expliquer les choix possibles en fonction du contexte local Échanger avec les parties associées Définir la stratégie du PPRT

Contexte du PPRT Zone industriel à forte densité Type de population impactée: Pas de zone résidentielle mais une forte population industrielle et infrastructures dédiées Activités et emploi: Bassin d’emploi important et économiquement stratégique Activités dépendantes du port autonome pour de nombreuses installation: nécessité de proximité géographique Qqs structures inoccupées (silos, réservoirs, bâtiments de stockage…) Quelles mesures de protection prendre?

Contexte du PPRT Occupation des sols et aléas Infrastructures: l’occupation des sols aux alentours des activités SEVESO est dense Essentiellement constituée d’installations industrielles ou bâtiments administratifs. Qqs ERP Maîtrise du risque dans le cadre de l’organisation de la zone (sécurité civile PPI). Pas d’information global. À prévoir? Infrastructures: RN10: axe centrale de desserte de la pointe Jarry impactée sur environ 300 m par un aléa TF Circulation aujourd’hui limitée à 50 km\h dans la zone SEVESO Est ce suffisant?

Stratégie du PPRT Décision de mise en œuvre des mesures foncières ou de renforcement du bâti Estimation de la valeur vénale des biens Études de vulnérabilité du bâti et estimation des travaux de renforcement Le renforcement des constructions fera l'objet de prescriptions dans le règlement du PPRT qui seront définies en termes d'objectifs de performance permettant de définir le résultat à atteindre (nature et intensité des effets auxquels le bâti doit résister), assorties d'un délai de réalisation Mesures organisationnelles pour limiter le risque Informations des entreprises de la zone Mise en œuvre d’organisations communes d’intervention (POI)

Le règlement : Les principes de maîtrise de l’urbanisation future et les prescriptions / recommandations pour le bâti futur Les mesures foncières et les prescriptions / recommandations pour le bâti existant (industrie, habitats, ERP) et les infrastructures Débat

Pré-zonage brut

Principes de réglementation

Situation du PPRT de Jarry Aléa + enjeux connus. Études sommaires de vulnérabilité du bâti terminées. Lancement des études détaillées de vulnérabilité (CETE + INERIS + DDE)… Estimation financière des mesures foncières (en retard car pas de réponse des protagonistes) + renforcement du bâti (attendu fin janvier) Projet de règlement finalisé Zonage brut Note de présentation du PPRT

Phasage PPRT 2010 Objectif : PPRT approuvé avant 31 décembre 2010 Mars 2010 : 2ème réunion d’association ou l’ensemble des documents du PPRT seront présentés (note présentation, règlement, zonage brut) – réunion de concertation (résultat des études de vulnérabilité approfondies) Projet de plan soumis à l’avis des personnes et organismes associés (2 mois). juin 2010: modification du plan / aux avis reçus – réunion finale ou réunion publique + bilan de concertation Août - septembre 2010 : Enquête publique (1 mois) Dans un délai de 3 mois à compter du rapport du commissaire enquêteur : Approbation du PPRT par AP Objectif : PPRT approuvé avant 31 décembre 2010

Et après ? En parallèle : Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault et sur le site internet de la DRIRE (www.ggm.drire.gouv.fr) Adresse mail afin de recueillir les questions du public : eeti.drireggm@industrie.gouv.fr

Merci de votre attention