Cabinet du Dr. Saud Al-Ammari Aperçu sur les Investissements et les Occasions d’Affaires dans les Pays du Conseil de Coopération du Golfe Mai 2011 Cabinet du Dr. Saud Al-Ammari en association avec

Présentation Les pays du Conseil de Coopération du Golfe – Des faits et des chiffres Etude de Mergermarket 2010 Un exemple: le Royaume d’Arabie saoudite

I. Les pays du Conseil de Coopération du Golfe Étendue totale : 2 672 700 km² Population totale : 42 338 196 PIB total : 1 103 235 M$ (2009) Taux de croissance pour 2008 : entre 4,3 % et 12,8 % Taux de croissance prévus pour 2011 : entre 3 % et 11% Bahreïn Arabie saoudite Koweït Qatar Oman Émirats arabes unis

Facilité à Faire Affaires - Classement 2011 (SFI et Banque mondiale) Considérant 9 indicateurs : (1) démarrer une entreprise, (2) traiter avec les permis de construction, (3) enregistrer la propriété, (4) obtenir le crédit, (5) protéger les investisseurs, (6) payer les taxes, (7) échanges transfrontaliers, (8) exécuter de contrats et (9) fermer une entreprise. Le Canada (8), l’Arabie saoudite (11), Bahreïn (28), le Qatar (39), les EAU (40) et Oman (57) se classent avantageusement. Les pays du BRIC, soit le Brésil (127), la Russie (123), l’Inde (134) et la Chine (79) sont moins bien classés.

II. Etude de Mergermarket Mergermarket/Blakes Pays du Conseil de Coopération du Golfe Avril 2010

III. Exemple: Royaume d’Arabie saoudite Beaucoup d’occasions d’affaires Quelques contraintes Nécessité de bons contacts et conseillers

L’Arabie saoudite en bref Population estimée à 28 millions d’habitants. Les plus importantes réserves de pétrole au monde Le plus important exportateur mondial de pétrole Ses réserves de gaz sont les 5e en importance dans le monde.

Industries en expansion Pétrolier et gazier Mines Energie Transport 8

Faire affaire en Arabie saoudite Bureau de représentation, succursale et une société à responsabilité limitée (SARL) Nul besoin d’un partenaire ou d’un commanditaire local pour la plupart des activités. (Une propriété saoudienne minimale de 25 % est requise pour le commerce, les services professionnels et certaines autres activités.) Nécessité de l’immatriculation commerciale

Utilisation d’une SARL pour la coentreprise SARL: mécanisme le plus commun pour l’investissement direct étranger Permettent une plus grande souplesse pour faire des affaires en Arabie saoudite Les SARL reçoivent généralement 3 Iqamas investisseurs pour permettre à l’investisseur étranger d’intégrer son équipe de gestion.

Structurer l’investissement Au moins 2 actionnaires sont requis Capitalisation minimale de 500 000 RS sauf exceptions Les investisseurs étrangers doivent obtenir un permis d’investissement.

Conseils pratiques pour faire affaire en Arabie saoudite Visas Fiscalité Droit applicable des contrats Propriété Arbitrage et litige Risque de paiement Rôle du conseil local

AU SUJET DE BLAKES Plus de 550 avocats 12 bureaux Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Vancouver, New York, Chicago, Londres, Bahreïn, Beijing, Al-Khobar*, Shanghai* Expertise dans tous les secteurs du droit des affaires Clientèle diversifiée, à l’échelle nationale et internationale Parmi les premiers aux classements sur les fusions et acquisitions de Bloomberg, de Thomson Reuters et de mergermarket * bureau associé

Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. CONTACT SÉBASTIEN VILDER Associé Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. 514-982-5080 sebastien.vilder@blakes.com