L’évaluation environnementale stratégique: positionner le Québec dans l'action Bilan et analyse des mandats « génériques » confiés au BAPE 15 e congrès de l’AQÉIRené Beaudet 15 novembre 2006, Montréal

Plan de présentation 1.Bref rappel du cadre légal 2.Mandats réalisés à ce jour 3.Différences caractéristiques 4.Efforts consentis 5.Aperçu des résultats 6.Conclusion

1. Cadre juridique Majorité des mandats confiés en vertu de 31.3 de la LQE – Projets assujettis Depuis 2002 – Loi sur la conservation du patrimoine naturelle – Aires protégées Quelques mandats confiés en vertu de 6.3 de la LQE – dont des Génériques

2. Mandats réalisés à ce jour  Gestion des déchets dangereux mai ’89 à sept. ’90 Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale  Stratégie de protection des forêts janv. à oct. ’91 contre les insectes et les maladies Des forêts en santé  Gestion des matières résiduelles janv. ’96 à fév. ’97 Déchets d’hier, ressources de demain  Gestion de l’eau mars ’99 à mai ’00 L’eau : ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur  Production porcine sept. ’02 à sept. ’03 L’inscription de la production porcine dans le développement durable

3. Différences caractéristiques Portée du mandat beaucoup plus large Mandat et durée déterminés par le Ministre 4 des 5 mandats confiés à la suite de pressions et/ou sur fond de « crise sociale » Documentation souvent dispersée, incomplète voir inexistante – pas d’évaluation des effets environnementaux Certains mandats avec document de base

3. Différences caractéristiques Innover dans les façons de faire Études réalisées pour les commissions, synthèses réalisées par l’équipe d’analyse, visites d’installations, missions à l’étranger Durée du mandat plus longue, nombre de séances publiques considérable, plusieurs régions visitées, territoires sous convention Ressources consacrées importantes (personnel, diffusion, communication, temps, budget, programme de soutien)

4. Efforts consentis (établir l’état des connaissances) Déchets dangereux 12 ateliers régionaux (organismes invités) – visites d’installations – missions à l’étranger Matières Résiduelles 11 séances à Montréal – séances spéciales – visites d’installations Gestion de l’eau 11 séances – séances spéciales – mission à l’étranger Production Porcine 6 thématiques (20 séances) – une séance spéciale – visites d’installations – missions à l’étranger

4. Efforts consentis (nombreuses séances et municipalités visitées) Déchets dangereux1 ère partie: 16 séances dans 16 municipalités 2 ème partie: 21 séances dans 12 municipalités Matières résiduelles1 ère partie: 50 séances dans 16 municipalités 2 ème partie: 63 séances dans 18 municipalités Stratégie de protection des forêts 1 ère partie: 21 séances dans 21 municipalités 2 ème partie: 21 séances dans 16 municipalités Gestion de l’eau1 ère partie: 65 séances dans 18 municipalités 2 ème partie: 62 séances dans 18 municipalités Production porcine1 ère partie: 70 séances dans 16 municipalités 2 ème partie: 62 séances dans 18 municipalités

4. Efforts consentis (une participation hors du commun) Déchets dangereux 900 documents déposés ; 151 mémoires ; participants Matières résiduelles documents déposés ; 416 mémoires ; participants Stratégie de protection des forêts 320 documents déposés ; 203 mémoires ; participants Gestion de l’eau 800 documents déposés ; 378 mémoires ; participants Production porcine 795 documents déposés ; 382 mémoires ; participants

5. Aperçu des résultats Matières dangereuses Pas de politique, ni de stratégie gouvernementale Modifications réglementaires apportées au début des années ’90 En 1997 – Règlement sur les matières dangereuses

5. Aperçu des résultats Stratégie de protection des forêts En 1994 – Stratégie gouvernementale bonifiée à la lumière de la consultation et du rapport Le Ministère justifie pourquoi 13 des 73 propositions du BAPE n’ont pas été traitées dans la Stratégie

5. Aperçu des résultats Matières résiduelles En 1998 – Plan décennal d’action sur la gestion des matières résiduelles En 2000 – Politique de gestion des matières résiduelles Depuis 1999 – plusieurs modifications législatives et réglementaires

5. Aperçu des résultats Gestion de l’eau En 2002 – Politique nationale de l’eau Position gouvernementale quant à :  l’exportation massive d’eau de surface ou souterraine  l’exploitation accrue d’eau souterraine  la privatisation de l’équipement et des services municipaux – eau potable et épuration des eaux usées

5. Aperçu des résultats Production porcine En 2004 – 1 er plan d’action – Levée moratoire À venir – 2 e plan d’action – Compléter le cadre de développement durable de la production Au terme des consultations sur la gestion de l’eau et la production porcine – Mise en place de mesures pour renforcer l’encadrement des activités agricoles et la protection de l’eau

6. Conclusion Les mandats « génériques » peuvent être qualifiés d’analyses stratégiques On devrait éviter qu’ils soient toujours confiés en situation conflictuelle Acquisition d’une connaissance élargie et fouillée – Occasion unique de la partager et d’en débattre Mise en évidence de lacunes existantes Meilleure compréhension commune

6. Conclusion Des gens et des organismes de tous les milieux et tendances se font entendre à une seule et même tribune neutre et impartiale Effet de conscientisation – évolution de la pensée – émergence de certains consensus Besoin de se doter d’un processus d’ÉES – Contexte de la Loi sur le développement durable

Merci de votre attention