Révision Générale des Politiques Publiques R.G.P.P. NOTE DES SECTEURS SPDS et SDP - FSU Suite au Conseil de Modernisation des Politiques Publiques - CMPP- du 12 Décembre 2007

« JE ME SUIS ENGAGÉ À NE PAS REMPLACER UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX PARTANT À LA RETRAITE » Nicolas Sarkosy

160 000 emplois de fonctionnaires Cela conduit à la disparition de près de 160 000 emplois de fonctionnaires sur 4 années à partir du budget 2009. 80 000 pour le ministère de l’E.N.

François Fillon le 10 octobre 2007 « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire »

De telles suppressions d’emplois ne peuvent se faire sans changements majeurs dans le périmètre de l’action de l’État, dans son organisation, son mode de fonctionnement et dans la gestion des ressources humaines. une dégradation significative des services rendus aux usagers et d’abord pour ceux qui ne pourront pas se payer les services du privé.

Quelle démarche? 1. Que faisons-nous ? 2. Quels sont les besoins et les attentes collectives ? 3. Faut-il continuer à la faire de la sorte ? 4. Qui doit faire ? 6. Qui doit payer ? 5. Comment faire mieux et moins cher ? 1 -Quels sont les objectifs de la politique publique ? Quels services assure-t-elle ? Que garantit-elle ? A quoi contribue-t-elle ? à quoi remédie-t-elle ? Qui sont les bénéficiaires visés et leurs caractéristiques ? 2 - Cette politique sert-elle toujours l’intérêt public ? Les services répondent-ils aux besoins ? Quelles sont les nouvelles attentes ? Quelle nouvelle offre de services proposer ? Comment les bénéficiaires ont-ils évolué ? Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Cette politique présente t-elle des effets pervers ou des effets d’aubaine ? 3 - Faut-il maintenir cette politique ? Faut-il revoir les objectifs ? Quels services doit-elle rendre ? Comment adapter les outils de la politique publique ? Faut-il faire évoluer le champ des bénéficiaires ? 4 -La politique peut-elle être assurée plus efficacement par d’autres acteurs ou sous d’autres formes ? Est-ce à l’Etat de conduire cette politique ? A quel niveau ? Avec quelles coopérations et articulations avec d’autres acteurs publics ou privés ? 5 - Quelles évolutions permettent d’optimiser les moyens de cette politique tout en assurant le respect de ses objectifs et l’amélioration du cadre de travail des agents ? Comment simplifier les structures et les procédures ? 6 - Le financement de cette politique par l’Etat est-il justifié ? Qui doit payer ? Quels cofinancements sont envisageables ? 7 - Quels scénarios d’évolution pour obtenir une politique publique plus efficace et moins coûteuse ? Comment garantir une mise en œuvre efficace ? 7. Quel scénario de transformation ?

Quatre chantiers interministériels Un chantier structurel : la décentralisation et la réforme de l’administration territoriale. Un chantier budgétaire : la LOLF Un chantier managérial : la modernisation des ressources humaines. Un chantier qualitatif : la simplification des procédures et les politiques en faveur des usagers.

Un chantier structurel : des administrations recentrées sur le cœur de leurs missions La décentralisation et la réforme de l’administration territoriale (déconcentration), la fusion des ministères (MEDAD), mais aussi bien sûr les externalisations, la création d’établissements publics et maintenant celle d’agences.