DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Gestion des déchets de la Communauté urbaine de Strasbourg 22 et 23 Octobre 2009 Saint-Pétersbourg Gestion des déchets de la Communauté urbaine de Strasbourg 22 et 23 Octobre 2009 Saint-Pétersbourg

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg L’Etat retranscrit les directives européennes et met en œuvre de nouvelles orientations comme dans le cadre du Grenelle de l’environnement actuellement. Les grands principes : - Prévention: réduction des déchets à la source - Recyclage: 45% d’ici Valorisation Energétique - Proximité des sites de traitement - Déchets ultimes en décharge Rôle de l’ Etat

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg La décentralisation a réparti les différentes compétences de planification et de gestion entre :  Les Régions  Les Départements  Les Collectivités  Les Régions mettent en place les Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Dangereux : PREDD  Les Départements sont chargés des Plans d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés: PEDMA Régions et Départements

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg  Loi du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 document d’orientation et de coordination opposable aux personnes morales de droit public et aux exploitants d’Installations Classées Pour l’Environnement (IPCE)  Organiser la gestion - des déchets des ménages (déchets ménagers et boues des stations d’épuration des eaux usées) et déchets assimilés, - des déchets non-dangereux des entreprises. Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Bas-Rhin

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Bilan 1 > habitants Bas-Rhin : 21 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont compétence collecte des déchets

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Organiser le traitement des déchets dans le Bas-Rhin

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Nouveaux enjeux prioritaires : -Développement Durable -Climat -Energie - Principaux Axes de progrès : -Réduction de la production de déchets -Valorisation des déchets organiques -Valorisation des déchets d’entreprises -Nouvelles capacités de stockage pour les déchets ultimes Révision du plan pour

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Création en 1968 Compétences sur la gestion des déchets: collecte et traitement Service en régie sur la collecte et contrats de prestation ou concession sur le traitement Communauté urbaine de Strasbourg

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Déchets ménagers : Compétence CUS pour la collecte et le traitement. Depuis 1992 l’Europe encourage à la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour partager les coûts de gestion (exempledes emballages ménagers). Déchets d’activités : Compétence du producteur  La CUS intervient sur les déchets assimilés sans sujétion technique particulière :  soit par les collectes classiques,  soit sur abonnements commerciaux :  Pour les déchets spécifiques et les collectes sélectives, les producteurs doivent faire appel aux filières mises en place ou à des prestataires privés. Compétences des Collectivités

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Financement du service Ressources financières : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): 44 M€ Recettes: - industrielles 11 M€ - Eco organismes 3 M€ - Vente matière 2 M€ Abonnements commerciaux 1,3M€ Taux de taxe – inchangé depuis 2004 :  20 communes ( hab.) : 5,66%  Commune de Reichstett : 7,77%  7 communes ( hab.) : 10,70% (Service complet)

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Avant 1974 : mise en décharge 1974 : construction de l’usine d’incinération sans récupération complète de l’énergie 1992 : gestion multi-filières avec collectes sélectives 1995 et 2005 : 80M€ de mise aux normes de l’usine d’incinération et valorisation énergétique complète : optimisation des collectes sélectives, 35% de recyclage Avril 2009 : lancement d’une nouvelle politique déchets pour répondre aux exigences du Plan Climat Territorial de la CUS. Des études importantes sont en cours autour de 3 grands axes: 1/ réduction des déchets de 10 % d’ici à / optimisation technique et financière avec meilleure valorisation énergétique et diminution des Gaz à Effet de Serre avec la mise en place du transport fluvial des déchets pour le Nord 3/ modes de financement plus clairs et incitatifs à la protection de l’environnement Historique gestion des déchets

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg 72 bennes à déchets agents au service de collecte des déchets clés, bacs… 7 déchetteries fixes (une en projet) 20 déchetteries mobiles et vertes t/an de déchets traités dont 35% de recyclage matière Usine d ’Incinération Ordures Ménagères de tonnes Centre Valorisation Déchets Verts de tonnes Les déchets en quelques chiffres Collecte sélective déchets verts Collecte sélective déchets verts

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Prestations de collecte des déchets ménagers Collecte hebdomadaire déchets ménagers résiduels Collecte sélective papiers/cartons/bouteilles plastique /briques alimentaires en apport volontaire ou en porte à porte Collecte du verre en apport volontaire

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Collecte des emballages et vieux papiers Collecte des O.M. Déferraillage Courants de Foucault Porte à porte Apport volontaire Voie publique & déchetterie

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Organisation en fonction de l’habitat 1/sem Grand vertical Grand vertical social ( hab) 2/sem Habitat dense ( hab) 1/sem Hyper-centre ( hab) 1/sem2/sem Communes < hab ( hab) 1/sem

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg  7 déchèteries fixes  Dispositif mensuel de déchèteries mobiles et déchèteries mobiles vertes d’avril à novembre  Collecte bimestrielle des objets encombrants en porte à porte, sur appel téléphonique, placement de bennes. Prestations de collecte des encombrants

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Résultats collecte sélective

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Résultats collecte du verre

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg 2 unités de traitement CUS Incinération des déchets: tonnes en 2007  Valorisation matière  Mâchefers  Ferrailles  Valorisation énergétique  Vapeur  Electricité Centre de valorisation des déchets verts t en 2007 Economie de Tonnes Equivalent Pétrole = consommation en électricité annuelle de habitants

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg De nombreuses filières de valorisation Existence d’une 20aine de filières de valorisation + Déchets verts : tonnes + Gravats : tonnes Seuls 2% de déchets ultimes partent en décharge tonnes de déchets recyclés soit 35% des tonnages collectés

DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg  Nombreuses actions de communication et de sensibilisation des habitants subventionnées à 50% par Ecoemballages et aides de l’ADEME  2 programmes pédagogiques TRICETOP pour apprendre à trier les déchets :« Si tu tries, t ’as tout compris ! » TIPTOP sur la propreté de l’espace public Communication et sensibilisation

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