Le financement de notre avenir durable

Les bases d'un programme sur 10 ans pour l'industrie Pression sur le PVC exercée par les écologistes Des attaques continuelles par le biais d'amendements sur de nouvelles propositions législatives Suite aux attaques sur la Directive ELV, la Commission Européenne a annoncé qu'elle examinerait les questions du PVC une fois pour toutes et non au coup par coup chaque fois qu'elle annonce une nouvelle législation Cinq études entreprises par la Commission sur la mise en décharge, le recyclage mécanique, le recyclage chimique, l'incinération des gaz de combustion et l'économie de l'élimination des déchets Livre vert sur les questions environnementales posées par le PVC publié le 26 juillet 2001

L'engagement volontaire Vinyl 2010 était né Grâce à cette union, toute la chaîne industrielle tient le même discours Des relations approfondies ont été établies avec les décideurs Examen de tous les domaines d'étude de la Commission et présentation de réponses claires Reconnaissance d'un besoin d'action de la part de l'industrie L'Engagement Volontaire a été conçu pour répondre à toutes les questions soulevées par le débat Cet Engagement Volontaire a été signé le 7 mars 2000

Qui a créé Vinyl 2010 ? Le Conseil Européen des Fabricants de Vinyle (ECVM) L'Association Européenne des Producteurs de Stabilisants (ESPA) Le Conseil Européen des Plastifiants et Intermédiaires (ECPI) Les Transformateurs Européens de Plastiques (EuPC)

L‘Engagement de Vinyl 2010 Recyclage de tonnes de déchets de PVC Post- consommation d'ici 2010 (en supplément des volumes recyclés déjà répertoriés en 2000 et sans compter les flux de déchets réglementés) Remplacement à 100 % des stabilisants à base de plomb d'ici 2015 Arrêt de l'utilisation de stabilisants à base de cadmium en 2001 Chartes de conformité de l'ECVM pour la fabrication du PVC Mise en place d'une charte sociale avec l'EMCEF

Quel est le financement actuel du recyclage de Vinyl 2010 ? Jusqu'à présent, les fournisseurs de PVC & d’additifs ont financé: * la totalité des projets généraux et la communication de Vinyl 2010 mais également ses coûts de fonctionnement & les projets spéciaux (tels que Vinyloop ou Stignaes) * + de 70 % des initiatives de collecte et de recyclage mécanique lancés par les plasturgistes Les plasturgistes s'étaient engagés à payer 30 % de ces initiatives de collecte et de recyclage, soit par le biais de leurs associations nationales soit par le biais de groupes de secteurs de l’EuPC

L'oeuvre de Vinyl 2010 Target scenario

… il reste un long chemin à parcourir Target scenario Evolution of recycling Volumes

Certaines parties de la chaîne de valeur doivent encore s'engager La présence de membres de sociétés transformatrices de PVC rigide ou flexible au Conseil de Vinyl 2010 a été renforcée Il est nécessaire que la contribution financière des plasturgistes atteigne les 30 % prévus Les plasturgistes doivent maintenir leur soutien à Recovinyl Une situation équitable doit être garantie à la fois pour la collecte et le recyclage des flux mono et multi produits Les objectifs concernant les stabilisants au Pb doivent être atteints

notre bébé La Fondation Vinyle est née : notre bébé Tous les partenaires s'engagent à continuer de travailler ensemble Tous les partenaires proposent de recouvrer la cotisation de 30 % des plasturgistes par un nouveau mécanisme : la « Fondation Vinyle » Les Producteurs de résine de PVC acceptent de fournir des informations sur leur clients à des tiers indépendants Le nouveau système de financement est reconnu comme un moyen d'obtenir une meilleure communication tout au long de la chaîne de valeur, d'accroître la sensibilisation sur les initiatives de collecte et de recyclage de Vinyl 2010 mais également d'augmenter l'implication de chacun dans la réalisation des progrès.

Une organisation indépendante et complémentaire instaurée spécialement pour financer les projets de Vinyl 2010 pour le compte des plasturgistes Les producteurs de résines de PVC fournissent des informations sur leurs volumes de ventes à KPMG Fiduciaire qui agit pour le compte de la Fondation Vinyle Des demandes de paiement sont envoyées aux plasturgistes et les fonds sont collectés par KPMG Fiduciaire pour le compte de la Fondation Vinyle

Structure de la Fondation Vinyle : Plusieurs groupes de secteurs d'EuPC seront représentés au Conseil de la Fondation Vinyle par l’un de leurs membres L'argent collecté sera distribué directement aux groupes de secteurs et aux projets acceptés par Vinyl 2010, en accord avec le budget approuvé par ce dernier Le problème des resquilleurs/profiteurs s’en trouvera grandement réduit et le message se propagera davantage Une liste positive de contributeurs sera publiée Les contributeurs auront la possibilité d'utiliser leur statut de « partenaire de Vinyl 2010 » dans la commercialisation de leurs produits

Conclusion Notre responsabilité d’industriels du PVC est d'être de bons parents pour notre bébé. Pour croître et prospérer, il lui faudra le soutien de chacun d’entre nous. Il est notre investissement pour notre avenir.