REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE RURALE ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE Revue Annuelle Conjointe du PEPAM Méridien Président le 28 avril 2009 BILAN DU PROCESSUS DE TRANSFERT DE LA MAINTENANCE ET DE LA GESTION DES FORAGES PAR LES ASUFOR Présenté par le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance

SOMMAIRE I.CONTEXTE DE LA REFORME II. TRANSFERT DE LA MAINTENANCE III. ETAT DE LA MISE EN PLACE DES ASUFOR IV. FINANCEMENTS DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA DEM V.FACTEURS DE RISQUES

CONTEXTE Évolutions décisives au plan institutionnel –La Lettre de politique sectorielle (15 juillet 2005) définissant une orientation majeure matérialisée notamment par: Recentrage des missions de la DEM (contrôle, régulation, conseil …) Implication d’opérateurs privés (gérants, SFD, OPM, DGSE) –Loi n° du 24 septembre 2008 portant organisation du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif des eaux usées domestiques (SPEPA) visant : La contractualisation des relations entre les acteurs (État et Collectivités locales, délégataires de gestion, usagers), La professionnalisation de l’exploitation en vue d'assurer la durabilité et la viabilité financière à Long terme du service de l’eau).

Les diff é rents acteurs du syst è me actuel de gestion des forages L’Etat Les collectivités locales Les ASUFOR Les Gérants Les conducteurs Les opérateurs de maintenance Les institutions financières

Relations contractuelles futures entre les différents acteurs ETAT ASUFOR OU AUTRES DELEGATAIRES OPERATEUR Contrat de performances Licence d’exploitation Contrat de maintenance GERANT Contrat de gérance

TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DEM: maintenance des forages Opérateur privé: maintenance des forages (Transfert testé sur 80 forages dans le cadre du projet REGEFOR) Transfert de la maintenance des forages sur la totalité du pays d’ici décembre SITUATION ACTUELLE -SITUATION FUTURE

Champ d’intervention de l’opérateur

439 F orages 546 forages 287 forages 428 forages 3 - Zone Sud = Décembre Zone Nord = Juin 2010 D é coupage retenu pour le transfert Découpage du pays en 3 zones (Centre, nord, Sud), Opérateur couvrant la totalité d’une zone, Appel d’offre pour la zone centre en cours d’approbation, Contrat de performance, annexé au contrat de maintenance et à la licence d’exploitation. 1 - Zone Centre = Décembre 2009

Processus en cours: Zone Centre 1. Elaboration des documents contractuels Appel d’Offres en 2 étapes: –Etape de soumission et d’amendement des offres techniques –Etape de soumission des offres techniques & financières Dossiers d’Appel d’Offres finalisés et validés le 25 mars 2009 Contrat de maintenance finalisé et validé Contrat de performance finalisé et validé Licence d’exploitation finalisée et validée

Processus en cours: Zone Centre 2. Plan d’adaptation et de renforcement de la DEM –Les missions de la DEM, réactualisées –Un plan d’adaptation et de renforcement des capacités de la DEM, en adéquation avec les missions réactualisées, proposé et validé sous réserve de quelques réaménagements –Un mécanisme de financement durable des activités, préconisé

Processus en cours: Zone Centre 3. Délégation de gestion du service de l’eau –Des sites potentiels, pré-identifiés –Modèle simple d’analyse économique et financière de l’exploitation du service public de l’eau potable, élaboré –Animation d’ateliers régionaux de restitution –TdR relatifs à la sélection d’un consultant devant accompagner la DEM pour l’achèvement du processus, élaborés

D é l é gation de gestiondu service de l ’ eau D é l é gation de gestion du service de l ’ eau AUTORITE DELEGANTE DELEGATAIRES DE GESTION DU SERVICE DE L’EAU En phase pilote, la gestion d’au moins 5 sites va être déléguée à des délégataires de gestion Objectif:  Professionnalisation : Amélioration de la desserte Exigence sur la qualité de l’eau  Augmentation de la desserte à travers les recettes issues de la vente de l’eau: Investissement pour densifier le réseau et développer les branchements particuliers,

Etat mise en place ASUFOR ZONEPARC DE FORAGESNBRE ASUFOR% ASUFOR CENTRE ,15 NORD ,65 SUD ,00 TOTAL ,52

Sur un total de 1261 forages, le nombre d’ASUFOR installées est de 801: soit 63,52% de l’objectif

Financements de l ’ accompagnement de la DEM PEPTAC II: Appui à la mise en place d’ASUFOR dans la Zone Sud SEN 026: –généralisation de la mise en place des ASUFOR dans la Zone centre –appui au processus de transfert de la maintenance dans la Zone Centre; PEPAM/BA: Appui à la mise en place des ASUFOR dans la Zone centre BAD II: – généralisation de la mise en place des ASUFOR –appui au processus de transfert de la maintenance dans la Zone Sud; BM/IDA: –généralisation de la mise en place des ASUFOR dans la Zone Nord –appui au processus de transfert de la maintenance dans la Zone Nord; –Appui à la mise en place de la délégation de gestion du service de l’eau en milieu rural;

Facteurs de risques Retard dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle Retard dans la mobilisation des financements Absence d’appropriation du transfert par les acteurs