Le 4ème programme d’action Nitrates et Phosphore Le 4ème programme d’action

Attitude Professionnelle Une conviction: La réglementation existe, il faut en premier toucher ceux qui ne la respectent pas et ne pas pénaliser, par des règles trop drastiques, ceux qui font bien Pour cela il faut des règles: Lisibles: règles cohérentes et simple Comprises : Sensibiliser sur les pratiques et harmoniser le conseil entre les différents prescripteurs Contrôlées. : Une réglementation existante qui doit être mieux contrôlée, ce qui implique qu’elle soit contrôlable. Pragmatiques : En levant les impasses techniques qu ’elle peut contenir et en intégrant la question économique dans l ’analyse des mesures proposées Signature de l’arrêté le 30 Juin 2009 ?

Masses d’eau en doute ou risque de non atteinte du bon état en 2015

Qualité eaux superficielles: Tendance à la baisse et rebond en 2006-2007

Qualité eaux souterraines: résultats hétérogènes mais augmentation entre 2ème et 3ème programmes

Directive nitrates : sur tout le département Bandes enherbées obligatoires de 6 m sur la carte des cours d’eau BCAE, dès signature de l’arrêté en ZV, à partir de 2010 hors ZV. Phosphore : Une valeur seuil en phosphore de 100 kg/ha de SAU de P2O5 total. Au-delà du seuil : diagnostic et mise en place de mesures compensatoires Une analyse de sol (Olsen de préférence) par îlot homogène au cours du programme Plan d’épandage: Distance de 35 m le long des cours d’eau, ramenée à 10 m si implantation d’une bande enherbée de 10 m

Directive nitrates en ZV : Généralisation de l’enquête Sur la base de l’enquête déjà existante en ZFPA Dans un triple objectif : pédagogique afin de parvenir à une appropriation individuelle de la réglementation et des bonnes pratiques mise en place d’indicateurs de suivi sur le temps au minimum d’un programme d’action. Permettre de construire un programme progressif en fonction du calcul des valeurs alertes Enquête volontaire en 2009 (75 %) Obligatoire en 2010

Directive nitrates en ZV : Equilibre de la fertilisation Reconnaître le potentiel des cultures et des sols Pas un plafond mais un seuil alerte Au-delà duquel l’exploitant devra se justifier question complémentaire lors de l’enquête déclarative PPF à disposition sur l’exploitation Des seuils dépendants de l’Enjeu Eau 210 kg/ha de SAU d’Azote total (organique et minéral) sur la ZV 190 kg/ha de SAU sur la ZAC Parallèlement, travail conjoint avec les prescripteurs dans le but de faire converger les conseils

Directive nitrates : en zone vulnérable Obligation d’implanter des couverts hivernaux Gestion des résidus (broyage de la paille) admise pour les récoltes tardives; Adaptation terres argileuses Destruction mécanique préconisée, maximum 50 % de la sole en CIPAN peut être détruite chimiquement en ZV et 33 % en ZAC Calendrier destruction: Après le 15 janvier dans le cas général A partir du 15 novembre si implantation depuis 2 mois Par roulage sur gel à partir du 15 novembre Sur sol argileux à 25 % d’argile après céréale ou colza Interdiction d’abreuvement des animaux directement en rivière hors zone inondable des bords de Loire et des îles.

Directive nitrates en ZV : Calendriers d’épandage Fertilisant de type I (C/N >8) J A S O N D F M Sols non cultivés Grandes cultures de printemps Grandes cultures d’automne Colza d’automne, culture dérobée Prairies de plus de 6 mois Fertilisant de type II (C/N <8) J A S O N D F M Sols non cultivés Grandes cultures de printemps Grandes cultures d’automne (1) Colza d’automne, culture dérobée Prairies de plus de 6 mois 1 (2) Pour les cultures d’automne, et sur la période juillet août, l’épandage pourra être réalisé au maximum 15 jours avant l’implantation de la culture suivante et devra respecter la charte des bonnes pratiques agricoles (délai d’enfouissement de 24 h). (2) L’épandage d’effluents peu chargés (constitués d’eaux blanches, vertes, brunes et de jus de purin avec une charge azoté inférieure à 1 unité d’azote/m3) est autorisé toute l’année sur prairie avec une tonne à lisier ou un épandeur basse pression.