Réunion d’information collective Suivi administratif et financier des activités ALSH

Présentation des objectifs de la réunion, des intervenants et de l’ordre du jour

Déroulé de la réunion 1/ Rappel des modalités de calcul de la prestation de service ALSH Extra scolaire 2/ Présentation des nouveaux imprimés Bilan réel 2013 3/ Présentation des nouvelles modalités du dispositif ALOE (Accès Loisirs Enfants – ex ATLAS) 4/ Présentation du site www.caf.fr 5/ Gestion électronique des documents 6/ Bilan sur l’accueil des enfants en situation de handicap

Rappel des modalités de calcul de la prestation de service ALSH Extra scolaire

Des nouvelles conventions 2014-2016

Lexique La facturation aux familles doit être établie conformément au règlement intérieur (qui définit les différentes notions d’absence facturées ou pas). Elle doit faire apparaître la nature de l’unité de compte (heures ou journées), le tarif unitaire et le nombre d’unités retenues. Heures facturées : Il s’agit du nombre d’heures facturées aux familles y compris les heures facturées pour absence (ou maladie) conformément au règlement intérieur de l’accueil de loisirs. Heures réalisées : C’est le total des heures facturées moins les heures facturées pour absences (ou maladie) conformément au règlement intérieur. Présence : C’est la participation effective aux activités mises en œuvre dans le cadre du projet pédagogique.

Lexique Le forfait : Il correspond à une offre déterminée par avance sur une période supérieure à une journée, et dont la périodicité est soit hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle et pour lequel est demandé un paiement global et invariable quel que soit le nombre d’actes effectués. La cotisation : Elle correspond à une somme d’argent permettant de financer les frais de fonctionnement d’un équipement. Elle permet à la famille de bénéficier du service proposé par l’équipement lors de l’inscription de l’enfant ou du jeune. Pour éviter d’éventuelles confusions en cas de paiement à la journée (accueil extrascolaire), il convient d’utiliser les termes de « journée enfant » et non de « forfait journée ».

Définition des modes de facturation Modalités de facturation Unité retenue pour le calcul de la PS Amplitude horaire retenue A l’heure/enfant Heures facturées Amplitude d’ouverture effective de la structure A la journée dans la limite de 8 heures A la ½ journée Dans la limite de 4 heures Au forfait Heures réalisées Par une cotisation Séjours courts, accessoires à un accueil de loisirs et de scoutisme (dans la limite de 5 nuits et 6 jours) Quel que soit le mode de facturation Journées réalisées Une journée = 10 heures

Modalités de facturation Amplitude horaire retenue Définition des modes de facturation Modalités de facturation Unité retenue pour le calcul de la PS Amplitude horaire retenue 2 modes de facturation Si cumul d’une facturation à l’heure/enfant et à la journée ou la ½ journée Journées facturées Une journée = 8 heures maximum et une ½ journée = 4 heures maximum Forfait + Cotisation Forfait + Journée Forfait + ½ journée Forfait + à l’heure Cotisation + Journée Cotisation + ½ Journée Cotisation + à l’heure Heures réalisées Amplitude d’ouverture effective de la structure

Echanges avec la salle

Présentation des nouveaux imprimés Bilan réel 2013

Présentation des nouvelles modalités du dispositif ALOE (Accès Loisirs Enfants – ex ATAS)

Dispositif ALOE Les deux objectifs principaux restent inchangés : Faciliter l’accès aux services à toutes les familles. Favoriser la mixité sociale. Les conditions d’octroi de l’aide : Signature d’une convention annuelle de gestion et de financement. Mise en place d’une politique tarifaire adaptée aux revenus des familles du territoire. Ouverture à l’ensemble des accueils de loisirs EXTRASCOLAIRES financés dans le cadre d’une Prestation de Services ALSH extrascolaire.

Dispositif ALOE Les modalités de financement : L’aide est versée en fonction d’une enveloppe déterminée et votée chaque année dans le cadre du budget initial d’action sociale de la Caf. Pour 2014, le montant est fixé à 600 000 €. Cette aide est complémentaire à la prestation de service ALSH extrascolaire. La participation financière de la Caf est versée en fonction du nombre d’heure enfant réalisé (activité N-1) pour les familles dont le QF est inférieur à 700 €. Le montant de la participation forfaitaire par heure/enfant réalisée est fixé chaque année au regard des éléments d’activités N-1 et dans la limite de l’enveloppe annuelle.

Dispositif ALOE Les modalités de remontée des données : Récupération des données d’activités (actes réalisés pour les QF ≤ 700€) sur les imprimés bilans annuels de fin d’année. Les logiciels de gestion d’activité des ALSH permettent sur simple requête d’extraire ces informations. Règlement en une seule fois de l’aide ALOE dès réception de l’intégralité des bilans PSO ALSH extrascolaire. Enveloppe financière répartie au prorata des activités réelles déclarées sur les bilans PSO. Méthode fiable, juste et au plus près de l’activité réelle.

Présentation du site www.caf.fr

Gestion électronique des documents

Bilan sur l’accueil des enfants en situation de handicap

Merci de votre attention