Évaluation Stratégique Environnementale des PME du secteur Textile et de l’Habillement au Maroc Plan Bleu

Contexte Projet de « Renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises dans le domaine du Commerce et Environnement » Financé par le programme de partenariat Banque Mondiale/Pays Bas (Bank-Netherlands Partnership-Program) Mis en œuvre dans le cadre de L’Initiative MedPolicies du Programme d’Assistance Technique Environnementale pour la Méditerranée (METAP), conduite par la Commission Économique et Sociale Pour l’Asie Occidentale des Nations Unies (CESAO). Partenariat CESAO/ Plan Bleu: ⇒Impact de la libéralisation sur l’Environnement CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Quelle libéralisation? Effets de la suppression des quotas prévue par l’ATV ( OMC): 1er janvier 2005; effets sur les exportations marocaines sur le marché européen ( TH : les quotas doublent la protection à la frontière); leur suppression ⇒droits de douanes « implicites » ( 6 à 8%) sur les X marocaines relativement aux autres pays ( surtout Chine et Inde) Effets du démantèlement tarifaire prévu par l’accord d’association Maroc-UE: à partir de 2004 jusqu’à 2014; effets sur les importations marocaines ( Les X marocaines bénéficient déjà d’une franchise en douane) En 2005 les quotas seront supprimés et non les DD pour lesquels des round de négociation sont prévus; UE taux moyen DD de 8% CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Enjeux: importance économique et sociale des TH Part dans le secteur industriel (en %) 3 à 7% du PIB dans les PPM contre 1% pour l’UE Premier employeur et premier exportateur CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Situation du secteur Spécialisation dans la branche Habillement (activité à forte intensité en main-d’œuvre destinée à l’exportation): exporte 91% de sa production et assure 80% des exportations du secteur TH. Sous-traitance (importation d’inputs, surtout de l’UE): faible relation entre l’habillement et le Textile local Bas salaires Préférence régionale accordée par l’UE: 95% des X marocaines vers l’UE ·  faible remontée de chaînes : la branche Textile s’approvisionne surtout au niveau des importations et la branche Habillement est destinée essentiellement à l’exportation. Ce qui limite sa compétitivité surtout quand elle s’appuie sur un coût de main d’œuvre par unité de valeur ajoutée faible, ce qui la rend vulnérable en cas de hausse de salaire ou de libéralisation du commerce. CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Situation du secteur 2. Importance des PME (moins de 200 employés) en effectifs (80% des entreprises) et faiblesse en part de production (40%), d’emploi (35%) et d’exportation (28%). Prédominance d’unités de petite taille (effectif inférieur à 50 personnes): 52% des entreprises et 5% de la production L’existence de grandes unités ( plus de 200 personnes): 5% des entreprises et 60% de la production 3. Faible productivité Une productivité qui représente 39% de la productivité industrielle Une productivité stagnante à cause d’un faible effort d’investissement Le coût du travail par unité de VA est élevé, ce qui réduit la marge de manœuvre des entreprises à obtenir un « surplus opérationnel » destiné à rémunérer le capital, à payer les impôts et éventuellement à financer une partie de l’investissement, un taux élevé montre qu’il existe des problèmes structurels de marge bénéficiaire ( rapport 77% contre 38% pour l’ensemble des ind de transformation. CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Impact actuel du TH sur l’environnement Remarques: Absence d’informations exhaustives sur la contribution du secteur à la pollution ( eau et air). Cependant quelques indications : 1% des eaux résiduaires du secteur industriel 30% des émissions de DBO5 du secteur industriel ( calcul d’après BM; WDI 2003) Existence de coefficients de pollution par tonne ( rejets, DMO5, DCO et MES) ( FODEP/Département Environnement) CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Relation intensité de pollution et protection à la frontière ( les dix principales activités) 50 % T et 70% H; filature laine, poils et autres 1 Confection de lingerie et chemiserie 2 Moulinage e texturation de la soie 3 filature coton et autres fibres4 tissage du coton et autres fibres 5 Tissage de laine, poils et autres6 Bonneterie chaîne et trame 7 tissage soie naturelle et autres 8 confection de vêtements modernes 9 fabrication bas et chaussettes 10 Le Textile est plus polluant que l’habillement Les deux branches sont fortement protégées CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Résultat de la simulation Scénario de base Habillement Textile Effets sur les exportations -5% -1.2% Effets sur les importations 4.8% 1.6% Effets sur la production -5.5% -1.4% Relation de proportionnalité entre P et E 40000 emplois perdus à l’horizon 2010 «Consolation» environnementale CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Scénario alternatif Enjeu : contrecarrer l’impact négatif de la libéralisation sur la production et l’emploi et prendre des mesures pour atteindre une meilleure qualité environnementale Repositionnement stratégique du secteur La Profession est consciente de la nécessité de ce repositionnement ⇒Accord-cadre avec les responsables Passage de la sous-traitance à la co-traitance: meilleure intégration entre le T et l’H Choix de filières : jeans et sportwear, maille fine et grosse maille, chaîne et trame, tissus d’ameublement et linge de maison Avantages comparatifs basés sur la main d’œuvre qualifiée, délai de réactivité, circuit court, proximité Cadre euro-méditerranéen : association avec des opérateurs européens CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Scénario alternatif Ce repositionnement se traduirait par : Une forte augmentation de la production dans ces filières: 11% par an à l’horizon 2010 Une création de 100000 emplois à l’horizon 2010 Cependant des pressions environnementales plus importantes: plus de rejets et d’émissions de polluants Engagements de la profession en contrepartie d’un soutien public : subvention de l’inves, de certains facteurs (énergie) CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Les mesures d’accompagnement Au niveau économique Administration efficace et mise en place et renforcement de l’infrastructure matérielle Mobilisation des gains de productivité : formation, qualification, innovation, maîtrise des nouvelles technologies de l’information, meilleure organisation de la production Facilitation de dialogue entre professionnels du secteur et les pouvoirs publics Organisation des PME en grappes ( économies d’échelle sur les investissements et les efforts requis pour leur mise à niveau) Application au plus vite du système pan européen des règles d’origine et du cumul diagonal Confirmation de la préférence euro-méditerranéenne Facilitation : assistance technique sur les relations LE/Env/DD aux responsables chargés de ces dossiers Grappes : achats d’équipement, Préférence euro-méd : Opérateurs européens refusent « l’option zéro » proposée par la CE au niveau de l’OMC Organisation euro-méditrraéenne du Textile et de l’habillement CMDD Gênes 17-19 juin 2004

Les mesures d’accompagnement Au niveau environnemental Mise en place de mécanismes d’incitation et de taxation pour amener les opérateurs à adopter les meilleures techniques disponibles ( ex: Projet Space 2 Tex; TOWEFO) Mise en place du « Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement » prévu par la loi 2003. Le respect des normes environnementales européennes ( ex: suppression des colorants azoïques) nécessite une assistance technique ( information sur les techniques, R/D, formation) et une réorientation de l’aide financière vers la protection de l’environnement Assistance technique pur l’identification et préparation à l’accès de niches « produits propres »   projet Space 2 Tex : technique de traitement et recyclage des eaux usées au moindre coût développée par l’Agence Spatiale Européenne en collaboration avec un certain nombre de PME européennes et bénéficiant du soutien de la CE.( programme LIFE). Cette technique permet ainsi de traiter jusqu’à 1500m3/jour avec un coût d’installation inférieur de 60% à celui des méthodes classiques, capable de récupérer 90% de la quantité d’eau. TOWEFO : towards effluents zéro CMDD Gênes 17-19 juin 2004