..la voie vers un recouvrement équilibré et efficace des recettes

EN QUOI CONSISTE LE DOSSIER RECETTES ?  Réponse aux préoccupations des Membres concernant la baisse des recettes et la diminution des taux de droits  Le recouvrement des recettes demeure une priorité majeure et un enjeu important pour de nombreux Membres  Plan d’action élaboré pour répondre aux besoins des Membres  Axé sur la vérification de l’exigibilité des droits  Un “Dossier” d’outils et d’instruments nouveaux et existants  Le premier des programmes coordonnés de l’OMD (“Dossiers”) 22

3 Dossier Recettes ateliers régionaux

SUJETS CLES Evaluation en douane Origine préférentielle Classement Contrôle a posteriori

LA Facilitation DES ECHANGES EST…. L’ENNEMIE DU RECOUVREMENT DES RECETTES !!! NON! 5

DEFIS POSES AUX CONTROLES EFFICACES DE L’EVALUATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 66  Défis en matière d’infrastructure  Secteur informel important  Piste d’audit faible ou inexistante  Transactions en espèces

GERER LES RISQUES EN MATIERE D’EVALUATION  Utilisation disciplinée des bases de données en matière d’évaluation / données relatives aux prix  Les utiliser en tant qu’indicateur de risque uniquement  Extraire des données provenant de déclarations en douane antérieures  Garanties contre une mauvaise utilisation  Analyser les données statistiques agrégées et les tendances  Accent mis sur le profilage de l’importateur/ la segmentation des échanges  Gestion efficace du risque = facilitation des échanges 77

EVALUATION EN DOUANE DROITS et OBLIGATIONS  L’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane établit un ‘équilibre’  Décision 6.1 de l’OMC  Assister/former les entreprises  Sanctions proportionnées en cas de non conformité Droits et obligations de l’importateur Droits et obligations de la douane 88

EQUILIBRER LES CONTROLES DOUANIERS  Avant importation : Décisions anticipées :  Orientations disponibles en matière de classement, d’origine et d’évaluation en douane  Directives unifiées mises au point  Dédouanement : contrôles ciblés (commerce informel, par ex.)  Après dédouanement : CAP :  Directives OMD, Volumes 1 et 2  Programmes d’e-learning et d’accréditation des formateurs  Outil de diagnostic (en préparation) 99

MESSAGES CLES – CONTROLE A POSTERIORI  Nécessité de préciser la définition / dissiper les malentendus :  Ce n’est pas un outil de lutte contre la fraude ou d’audit interne  Le CAP doit être utilisé en tant qu’outil de conformité  Le CAP est le seul mécanisme efficace de contrôle de l’évaluation – accès aux documents, délais, etc.  Planifier l’évolution des contrôles vers un environnement a posteriori  Besoins en matière d’infrastructure / de ressources humaines  Directives OMD – deux volumes 10

Dépen- dance vis- à-vis de la base de données Efficacité des CAP Le CAP comparé à l’utilisation d’une base de données en matière d’évaluation Mise en œuvre des CAP

MESSAGES CLES – ORIGINE PREFERENTIELLE  Directives relatives à la vérification de l’origine préférentielle  Etude concernant les irrégularités  Système d’assistance mutuelle administrative entre partenaires d’un ALE, ne fonctionne pas toujours correctement  Difficultés pour vérifier l’origine préférentielle au moment de l’importation  Etude concernant la certification  Tendance vers l’auto-certification  Les vérifications ultérieures porteront sur le caractère originaire des marchandises 12

MESSAGES CLES – CLASSEMENT TARIFAIRE  Infrastructure aux fins des travaux de classement tarifaire  Outil de diagnostic  Pilier essentiel du système commercial international  150 Parties contractantes  Amendements du SH 2017 adoptés 13

LIENS AVEC L’ACCORD DE L’OMC SUR LA FACILITATION DES ECHANGES Décisions anticipées (Art. 3) Gestion du risque (Art. 7.4) CAP (Art. 7.5) Résiliation des contrats d’inspection (Art. 10.5) Echange des renseignements (Art. 12) 14

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LA Facilitation DES ECHANGES EST…. L’AMIE DU RECOUVREMENT DES RECETTES !!! MESSAGE FINAL 16 MERCI!