ATELIER DECOUVERTE LES MARCHES PUBLICS Mardi 16 septembre 2014

PLAN Définition et périmètre Les acteurs des marchés publics La préparation et l’organisation La recherche de marchés publics La réponse aux marchés publics Le choix de l’entreprise retenue

Définition et Périmètre « Un contrat onéreux… …entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique … …pour la satisfaction d’un besoin. » Définition réglementaire Grands principes –Liberté d’accès –Egalité de traitement –Transparence

Définition et Périmètre Volume des marchés publics

Définition et Périmètre Volume des marchés publics

Les acteurs des marchés publics –Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices Etat, Etablissements publics nationaux (CCI, …), collectivités territoriales, établissements publics locaux (centre communal d’action sociale) Opérateurs de réseau (transport, distribution d’électricité, …) –Autres personnes morales de droit public ou privé Imprimerie Nationale, Banque de France, Caisse des Dépôts, … Société d’Economie Mixte Maître d’Œuvre désigné par le maitre d’Ouvrage –Groupements d’achats Centrale d’achats publiques (UGAP, Service des Achats de l’Etat, Cap’Oise) Groupement de commande (nécessite une convention préalable Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Les acteurs des marchés publics –Répondre seul Grandes entreprises ?? ETI ?? PME ? TPE ?? Nouvelle entreprise ou forte expérience ? Marché complet / Allotissement –Répondre en cotraitance Mandataire et cotraitant Groupement conjointe / groupement solidaire –Répondre en sous-traitance Création d’expérience Découverte de l’univers des marchés publics Les entreprises soumissionnaires

La préparation et l’organisation –Définir sa stratégie Quel produit / service ? Quel zone géographique et quel acheteur ? Quel type de marché ? Quel planning ? –Dédier les moyens nécessaires Equipe ou collaborateur/trice dédié Formation adaptée Outils pertinents La préparation de l’entreprise

La préparation et l’organisation –Actions en amont des marchés Lobbying Identification des besoins des acheteurs publics Dialogue avec les services techniques ou les services utilisateurs –Démarche rigoureuse Méthodes et outils de recherche Analyse des offres Lecture précise Réponse soignée L’organisation en entreprise

La recherche de marchés publics –Des supports obligatoires différents selon le montant du marché Les obligations de publicité des marchés des collectivités territoriales BOAMP / JOUEBOAMP JOUE Profil d’acheteur Journaux d’annonces légales ? –Une organisation de veille des marchés publics Organisation interne –Recherche de mots-clefs –Suivi de plateformes/profils d’acheteur –alerte mails Plateforme mutualisée Prestataire en veille Les règles de publicité

La réponse aux marchés publics –Les différents seuilsLes différents seuils –Les marchés de faible montant –Les marchés à procédures adaptées choix libre des modalités de procédure en fonction du montant et de l'objet du marché. Obligation d’affichage au préalable, dans l' avis d'appel public à concurrence –Les marchés formalisés Appel d’offre ouvert Appel d’offre restreint Dialogue compétitif Procédure négociée Système d’acquisition dynamique Les différents procédures d’un marché public

La réponse aux marchés publics –Les documents de publicité L’avis d’appel public à la concurrence –Objet / lot –Procédure choisie –Date de remise des offres –Montant –Zone géographique Avis modificatif Questions/réponses –Le dossier de consultation des entreprises L’accès au dossier –Version papier ? –Version numérique Téléchargement anonyme ou non Les différents documents d’un marché public

La réponse aux marchés publics –Les documents contenus dans le dossier de consultation Le règlement de consultation –Fixe les règles de consultation –Doit être scrupuleusement suivi –Contient : »Allotissement »Variante/option »Tranche »Contenu du dossier administratif »Contenu de l’offre »Critères d’attribution »Contacts administratif et technique Les autres pièces –Déclarations du candidat –Acte d’engagement –Mémoire technique –Bordereau de prix –CCTP / CCAP Les différents documents d’un marché public

La réponse aux marchés publics –La candidature Les pièces prévues dans le dossiers de consultations Des éléments d’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise Des attestations sur l’honneur justifiant du respect des règles fiscales, sociales et judiciaires –L’offre Remise d’une offre technique et financière –L’offre doit être conforme aux spécifications du marché –Si le marché le permet, l’offre peut comporter une variante de certaines spécifications techniques ou financières –Le mémoire technique colle au marché Acte d’engagement signé La rédaction de la réponse à un marché public

La réponse aux marchés publics –Respecter scrupuleusement : le plan le formalisme –Répartition par enveloppe / lot –Remise de tous les documents prévus et demandés Variante / option / tranches conditionnelles –Signature des pièces Choix du signataire Dépôt papier : signature manuscrite Dépôt électronique : signature électronique RGS 2* –Respect strict des délais Dépôt papier (date de réception chez l’acheteur public) Dépôt numérique (horodatage sécurisé) Le dépôt de son offre à un marché public

Le choix de l’entreprise retenue Réunion de la commission d’appel d’offre / jury de concours/… Analyse des réponses : –Le non respect du formalisme est un motif de rejet d’une réponse –Analyse par les service techniques des mémoires techniques et des prix proposés –Classement des offres à partir des critères d’attribution pondérés si nécessaires Information des candidats dont l’offre est rejeté –10 jours avant la signature du marché –Possibilité de demander : »les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre » les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre concurrente retenue, » le nom du ou des attributaires du marché ou de l’accord-cadre. Transmettre les pièces justificatives du marche aux autorités de contrôle –Préfecture pour le contrôle de légalité –Comptable public Notification du marché au titulaire et publication de l’avis d’attribution –Recherche des avis d’attribution pour identifier les prix du marché et les concurrents Attribution du marché

Merci de votre attention !