Opportunités d’exportation vers la Chine Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Opportunités d’exportation vers la Chine AFSCA – Relations internationales
Points abordés Structure de l’autorité chinoise Accords bilatéraux existants Accords bilatéraux en cours de négociation Dossiers bloqués Perspectives d’avenir Divers
Structure de l’autorité chinoise
Accords bilatéraux existants
Accords bilatéraux existants Information disponible sur site internet AFSCA: http://www.favv-afsca.fgov.be/exportationpaystiers/ Documents mis à disposition: Documents/questionnaire pour l’enregistrement (si d’application) Protocole (si d’application) Liste des opérateurs approuvés Certificat d’exportation Instruction
Accord bilatéral – Viande de porc Application d’une liste fermée Demande d’agrément: questionnaire SAC validé (avec procédure spécifique Chine) Processus de production: « Born and raised » (protocole FEBEV) Canalisation des produits Abats et pattes pas encore repris dans l’accord
Accord bilatéral – Produits laitiers Application d’une liste fermée par catégorie de produit Alimentation infantile >< autres produits laitiers Demande d’agrément : Questionnaire (alimentation infantile) Tableau excel (autres produits laitiers) SAC validé (avec procédure spécifique Chine pour chaque catégorie de produit exportée) Pour nouvel établissement et pour nouvelle catégorie de produit (modalités à discuter avec CNCA) Processus de production: Conforme aux standards chinois
Accord bilatéral – Produits de la pêche Application d’une liste fermée Demande d’agrément: Procédure générale Aquaculture / mollusques bivalves SAC validé (avec procédure spécifique Chine) Normes chinoises: Via importateur
Accord bilatéral - Petfood Application d’une liste fermée Demande d’agrément: questionnaire
Accord bilatéral - Chevaux Approbation du lieu de quarantaine par l’AFSCA indispensable (!! Possibilité d’inspection par l’AQSIQ) Inscription ininterrompue des chevaux dans la banque de données de la CBC pendant les 6 mois préalables à l’exportation Documents pas en ordre = abattage du cheval à destination
Accord bilatéral - Bourdons Application d’une liste fermée
Accord bilatéral - Pigeons Pas de liste fermée Suspension de la délivrance de permis d’importer Négociations en cours pour modification du certificat avec signature d’un nouveau protocole
Accord bilatéral - Sperme bovin Protocole existant Embargo lié au virus de Schmallenberg Opposition interne MoA >< AQSIQ Demande levée embargo notifiée: questionnaire attendu
Négociations en cours: viande de volaille Intérêt notifié Questionnaire en cours de complétion, en collaboration avec le secteur
Négociations en cours: viande de veau et viande de boeuf Embargo BSE Intérêt notifié à MoA et AQSIQ Questionnaire attendu Collaboration avec UE : groupe de travail
Dossier bloqué: gélatine Exigence « born and raised » Négociations au point mort
Perspectives d’avenir Produits à base de viande Intérêt notifié Priorisation demandée par AQSIQ: en attente Porcs
Divers Chocolat Exporté au moyen d’un certificat général Problèmes aux postes frontaliers >< teneur trop élevée en cuivre AFSCA pas compétente pour normes produits Problèmes régulièrement discuté aux réunions SPS de l’OMC à Genève Bière Exportée au moyen d’un certificat général Problèmes aux postes frontaliers >< teneur trop élevée en méthanol des bières fruitées Méthodes de mesures non similaires Possibilité d’évolution vers une obligation d’enregistrement des exportateurs
En conclusion Beaucoup d’opportunités Un marché de plus en plus exigeant Des procédures lourdes Vers une généralisation du SAC validé Ne pas sous-estimer les visites d’inspection Hygiène HACCP Inspecteurs très formés et informés S’armer de patience!