Les dépenses locales La situation financière

1. Les dépenses locales / la situation financière Une vision économique globale de la sphère publique base 100 en 1982 PIB Prélèvements obligatoires en % du PIB 0% 5% 10% 15% 20% 25% APUL État des dépenses locales en progression … APUL … mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux État

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% En % du PIB Investissement 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% Fonctionnement Impact de la décentralisation sur les budgets des collectivités locales Forte hausse du fonctionnement (APA, RMI) Un impact financier peu marqué Hausse des investissements (collèges, lycées) 1. Les dépenses locales / la situation financière

En milliards d’euros courants Départements + 10 milliards d’euros RMI APA Expansion continue des compétences En milliards d’euros courants Régions + 3 milliards d’euros TER Formation professionnelle Les dépenses locales / la situation financière

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% En % du PIB 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% Poursuite de la hausse des budgets locaux 1. Les dépenses locales / la situation financière Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales Investissement Fonctionnement

En milliards d’euros courants FONCTIONNEMENT TER Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement Lycées INVESTISSEMENT Formation professionnelle et apprentissage 1. Les dépenses locales / la situation financière

En milliards d’euros courants TOS TER Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement Formation professionnelle et apprentissage 1. Les dépenses locales / la situation financière STIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Lycées

En milliards d’euros courants CMU APA RMI allocation RMI insertion Départements : toujours plus d’aide sociale 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT Collèges INVESTISSEMENT

Routes nationales TOS En milliards d’euros courants PCH Collèges CMU APA RMI allocation RMI insertion Départements : toujours plus d’aide sociale 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement 1. Les dépenses locales / la situation financière + 3,5%+ 0,3%+ 2,3% Loi Chevènement En milliards d’euros courants Loi ATR INVESTISSEMENT Élections FONCTIONNEMENT Évolution annuelle moyenne en volume des dépenses de fonctionnement

Loi Chevènement En milliards d’euros courants Loi ATR Élections Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

En milliards d’euros courants Loi Chevènement  1992 : Loi ATR Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Hors reversements FONCTIONNEMENT Hors reversements

En milliards d’euros courants Loi Chevènement  1992 : Loi ATR Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Hors reversements FONCTIONNEMENT Hors reversements

Dépenses de fonctionnement en milliards d’euros Tendance du PIB Communes et groupements à fiscalité propre Communes et groupements à fiscalité propre Communes et communautés : une expansion maîtrisée Communes 1. Les dépenses locales / la situation financière

En milliards d'euros courants Le secteur local : un investisseur dynamique 1. Les dépenses locales / la situation financière

Epargne brute * * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie En milliards d'euros courants Retour à un schéma de financement classique Subventions et participations Investissements locaux 1. Les dépenses locales / la situation financière Désendettement Endettement Endettement * * Endettement = emprunts - remboursements

Variation annuelle de l’encours de dette en milliards d’euros Recours à l’emprunt moins marqué pour la sphère communale 1. Les dépenses locales / la situation financière Régions Départements Communes Groupements à fiscalité propre

Encours de dette en % du PIB 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% Collectivités locales : une dette parfaitement maîtrisée 1. Les dépenses locales / la situation financière

Les ressources

« Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources » Art de la Constitution (Loi du 28 mars 2003) « Les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs » Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 L’autonomie financière au sens constitutionnel 2. Les ressources

Ressources propres (5,6) Taux d’autonomie financière (39,5 %) Taux d’autonomie financière en ,5 %58,6 %60,8 % RégionsDépartementsCommunes et groupements Total des ressources (14,1) hors emprunt Total des ressources (14,1) hors emprunt Fiscalité directe dont produit voté Fiscalité indirecte Dotations et subventions Fonctionnement et investissement Autres recettes Redevances, produits des cessions, etc. Total des ressources (hors emprunt) 3,1 1,6 8,5 0,9 14,1 Exemple des Régions en 2003 En milliards d’euros L’autonomie financière au sens constitutionnel : le calcul 2. Les ressources

44 % 36 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% Départements 47 % 44 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% Communes et groupements à fiscalité propre 43 % 36 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% % 25 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% RégionsSecteur public local La perception des élus : une réduction du pouvoir fiscal 2. Les ressources Produit voté en % des recettes réelles de fonctionnement

Perspectives

Indices macro-économiques + 4 %+ 3 %FBCF APU + 1,8 % Inflation (hors tabac) + 1,75 %PIB en volume Index du Contrat de croissance et de solidarité et de la DGF Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N Index de la DGF (Inflation N + 50 % PIB N-1) Index du Contrat (Inflation N + 33 % PIB N-1) Évolution en % Les dotations de l’État en Perspectives 2,378 % 2,675 %

Évolution de l’indice de la fonction publique Orientations pour les budgets locaux 2006 Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 900 millions d’euros en 2005 (soit 2 % de la fiscalité directe) mais 20,8 % de la fiscalité directe pour les communes de moins de 500 habitants Allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties Évolution des bases pour 2006 limitée aux revalorisations décidées en 2005 ? exonération compensée de 20 % de la fraction revenant aux communes et EPCI revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 1,8 % bases de taxe professionnelle : environ + 4 % 3. Perspectives

avec nouvelles règles Affaiblissement du levier fiscal Évolution des taux : + 4,0 % Évolution des bases : + 2,6 % millions d’euros millions d’euros Supplément de produit : 52 % de bases plafonnées 48 % de bases non plafonnées millions d’euros millions d’euros Réforme de la taxe professionnelle millions d’euros millions d’euros 3. Perspectives

en millions d’hectolitres Quantités consommées de produits pétroliers Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe intérieure sur les produits pétroliers Gazole Sans plomb Plombé - 1 % l'an + 3 % l'an - 27 % l'an Départements + 1 % l'an Régions + 2 % l'an Chiffre d'affaires en assurances auto Taxe spéciale sur les conventions d’assurance Taxe spéciale sur les conventions d’assurance en milliards d'euros ,8 % l'an Les ressources fiscales futures : quelle dynamique ? 3. Perspectives

Affaiblissement du levier fiscal Un investisseur dynamique Une dette parfaitement maîtrisée Optimisation : quelques innovations

% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% Intérêts sur recettes de fonctionnement en %Charges d’intérêts en milliards d’euros Une nette diminution des frais financiers 4. Optimisation : quelques innovations

janv-95janv-96janv-97janv-98janv-99janv-00janv-01janv-02janv-03janv-04 janv-05 En % Une baisse des taux sur les marchés financiers 4. Optimisation : quelques innovations Taux court terme Taux long terme

En % L’impact direct de la baisse des taux de marché Taux court terme Taux moyen pondéré Taux long terme moyennés 4. Optimisation : quelques innovations

En % « Référence » Taux moyen de l’encours des départements Un gain supplémentaire permis par la gestion dynamique de la dette : l’exemple des départements 4. Optimisation : quelques innovations

Source : Dexia Sofcap – juin 2005 Taux d’absentéisme dans les collectivités locales en % ,0 2,8 0,7 0,6 2,9 3,4 0,8 0,9 Hausse du taux d’absentéisme Longue maladie / longue durée Maladie ordinaire Maternité Accidents de service 4. Optimisation : quelques innovations

Cas concret d’une commune population : habitants effectif : 228 agents masse salariale : 3,7 millions d’euros Actions mises en œuvre diagnostic mise en place d’une organisation de gestion de la santé au travail identification, priorisation des risques et plan d’action prévention programme de retour à l’emploi suivi statistique mensuel de l’absentéisme pour raison de santé Résultats baisse de l’absentéisme pour un gain estimé de 2 % de la masse salariale Mise en œuvre d’une culture de santé au travail au sein d’une collectivité Étude de Dexia Sofcap –2005

Maîtrise des charges de personnel Maîtrise des charges financières Affaiblissement du levier fiscal Un investisseur dynamique Une dette parfaitement maîtrisée Innover : c’est rafraîchissant !