5)- DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE Guilenia Consulting mars 2014 Economie publique – lap formation continue

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE INTRO INTRO – HISTOIRE ECONOMIE PUBLIQUE Fiscus et Aerarium, lever de l’impôt, financer les dépenses, créer l’appareil administratif financier, Etats généraux de 1789, citoyenneté et droits civiques, Le droit et l’économie/L’économie et le droit 2) UNE SOCIETE AVEC OU SANS ETAT 2-1) Une société sans droit et sans Etat ou l’état de nature 2-2) Réduire la perte sociale par la mise en place d’une anarchie ordonnée 2-3) Le Contrat social 2-4) La théorie de la domination 3) CONTRAT SOCIAL VERSUS THEORIE DE LA DOMINATION 3-1) Quelle théorie explicative historique 3-2) Quelle est la raison d’être des Etats actuels ? 3-3) Théories positive et normative 4) REPRESENTATION DE L’ECONOMIE 4-1) Représentation de l’économie i) – Les biens ii) – Les consommateurs iii) – La production/Les producteurs 4-2) Equilibre général (de marché) / propriété privée 4-3) Economie publique, Analyse de l’interaction sociale i) –Les deux théorèmes de l’économie du bien-être Le théorème du 2nd rang La justice sociale 5) De l’Etat gendarme à l’Etat providence i) – La pauvreté 6) Le budget de l’Etat CONCLUSION 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE « ETAT GENDARME »… Le libéralisme est une doctrine économique qui considère que la régulation par le marché est la meilleure modalité de gestion de l’économie. Il repose sur les fondements suivants : -la propriété privé des moyens de production ; -l’initiative individuelle (personne physique, personne morale) comme moteur de l’activité économique ; -le libre jeu de la concurrence. Au niveau international, il préconise le libre-échange –aucunes entraves. Pour les libéraux, l’Etat doit se limiter à ses fonctions régaliennes : la justice, la police, la défense nationale et la diplomatie et la « monnaie » , soit un rôle d’Etat gendarme. Toute ingérence –intervention de l’Etat dans les affaires privées doit être refusée, car elle risque de perturber le libre jeu du marché, et créer des situations de crise. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE … LES POUVOIRS REGALIENS… LA JUSTICE Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine, rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français. L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Elle est composée de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif. En France, la Justice est administrée par le ministère de la Justice. C’est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État comme la sécurité ou la diplomatie. Le ministère, que l’on appelle aussi la Chancellerie, est situé place Vendôme, à Paris. Il est dirigé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE … LES POUVOIRS REGALIENS… LA POLICE Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi. Nous entendons par le terme « loi », les règles et normes formelles d'un code criminel établi dans un pays. Les forces de police (communément appelées « la police ») sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette activité. La définition actuelle a été établie par les acteurs de la Révolution française. Ainsi, l'article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dispose : « La garantie des droits de l‘Homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ». En droit français, il est possible de distinguer deux types de police : -la police administrative est la prévention des troubles à l'ordre public sous toutes leurs formes ; -la police judiciaire vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves (qui peut inclure l'aide des services de la police scientifique) et à la recherche des auteurs d'infraction. Néanmoins, cette distinction entre police administrative, qui serait préventive, et police judiciaire, qui serait répressive, n'est pas absolue. Elle varie, en effet, en fonction de l'autorité de référence : le Préfet en matière administrative et la magistrature en matière judiciaire. Trois forces de sécurité effectuent les missions de sécurité intérieure : La police nationale, force civile rattachée à l'État ; La gendarmerie nationale, force militaire rattachée à l'État ; Les polices municipales, forces civiles rattachées aux communes. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE … LES POUVOIRS REGALIENS… LA DEFENSE NATIONALE ET LA DIPLOMATIE La notion de sécurité nationale désigne l'objectif de parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie d'une nation. En France, elle est définie (depuis la loi du 29 juillet 2009) par le nouvel article L.1111-1 du code de la défense, qui dispose que « la stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. » Dans cette nouvelle définition, la sécurité nationale remplace l'ancienne notion de défense nationale qui était définie par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Désormais, la défense n'est plus le cadre général de l'action de l'État en matière de protection des intérêts nationaux, mais seulement l'une des fonctions régaliennes qui participe, avec d'autres politiques publiques, à la sécurité nationale. Ces missions sont probablement à la base même de la notion d‘Etat, si tant est que les communautés primitives se sont à l'origine rassemblées et organisées pour assurer leur sécurité. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE … LES POUVOIRS REGALIENS… LA MONNAIE EUROPEENNE… L’Union européenne (UE) a instauré une monnaie unique pour plusieurs raisons. Lutter contre le coût des opérations de change qui entravait largement la libre circulation sur le territoire de l’Union. En effet, l’union monétaire est très vite apparue comme le complément logique à l’achèvement du marché intérieur. Étant donné l’importance du commerce intra-communautaire, les opérations de change alourdissaient les coûts des entreprises et renchérissaient les prix pour les consommateurs. Permettre tous les bienfaits du marché unique impliquait donc une monnaie unique. Mettre fin aux mouvements erratiques des monnaies nationales des pays de l’UE et protéger le marché intérieur. En effet, la fin du système de changes fixes au début des années 1970 a conduit à une forte instabilité du système monétaire international. La déréglementation financière a par la suite facilité la spéculation sur les taux de change, avec pour conséquence des mouvements importants des monnaies européennes, pénalisant fortement les échanges et pesant sur le niveau des prix. Il s’agissait également de contrecarrer la puissance du dollar, seule monnaie véritablement internationale. Renforcer la compétitivité internationale des entreprises européennes en réduisant les coûts de leurs opérations transfrontières et en leur facilitant l’accès à un vaste marché de capitaux pour se financer. L’adoption de l’euro constitue donc une réponse à l’accélération de la mondialisation économique. Approfondir l’intégration européenne en transférant un élément essentiel de la souveraineté des États à l’Union. L’adoption de la monnaie unique ouvre la voie à un approfondissement de la coopération dans d’autres domaines. L’euro a d’ailleurs déjà conduit à une plus grande coordination des politiques économiques nationales. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE La période de libéralisme a généré le développement de la misère ouvrière (revenus très faibles, pas de protection sociale…). Il n’a pas permis d’éviter les crises économiques. Cela a donné naissance à une autre vision de l’Etat, sous l’impulsion de l’économiste J. –M. Keynes –analyse keynésienne, par opposition à l’analyse libérale. L’Etat devient garant de l’intérêt général et se donne pour objectif de mettre la population à l’abris du besoin et du risque. Il devient un Etat-providence. La différence entre l’Etat gendarme et l’Etat providence tient essentiellement à l’ampleur des domaines d’intervention. L’Etat providence a un rôle plus étendu, les fonctions régaliennes, mais aussi la protection sociale, les interventions économiques (stabilité des prix, équilibre du commerce extérieur, croissance et sociales (emploi, redistribution). Il intervient directement par le biais de la politique des dépenses publiques et indirectement par ses politiques monétaires et fiscales sur les fonctions de consommation et d’investissement dans le but de soutenir ou relancer l’activité économique. Globalement, l’intervention économique et sociale de l’Etat-providence peut se résumer autour de 3 fonctions : La fonction d’allocation : elle consiste à affecter les ressources budgétaires (recettes fiscales et non fiscales) à des dépenses d’ordre collectif, en faveur des entreprises (déductions fiscales, subventions…), ou de l’amélioration du territoire (station d’épuration, construction de route…). -La fonction de redistribution : elle consiste à prélever et à redéployer sur les citoyens des disponibilités monétaires –suivant des définitions législatives précises et évolutives, et catégorielles. -La fonction d’assurance, d’assistance, de protection, de cohésion sociale (régulation) : chômage, vieillesse, famille, pauvreté, invalidité… 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE 1. La fonction d’allocation des ressources En produisant des biens et services non marchands, l’Etat participe à l’allocation des ressources. En dehors des services publics tels que la justice, la sécurité intérieure et la Défense nationale, les administrations locales ont mis en place un certain nombre de services publics proposés et offerts aux citoyens. On peut citer : • la mise en place et la maintenance de l’infrastructure du pays (les routes, les ports et les aéroports), • le ramassage des déchets, • les écoles, • les hôpitaux et la santé publique, • les services d’Etat civil… Ces services sont indispensables à notre vie quotidienne. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE 2. La fonction de redistribution. Les pouvoirs publics viennent se substituer à la répartition primaire des revenus sous forme d’une répartition secondaire (ou redistribution) plus favorable à l’activité économique et porteuse d’une stratégie de réduction des inégalités. Cela permet d’assurer le bon fonctionnement de l’Etat-providence et d’essayer d’instaurer une démocratie économique en permettant au plus grand nombre l’accès aux biens essentiels afin d’éviter l’exclusion sociale. En prélevant des impôts et en les redistribuant sous formes de revenus sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocations chômage, allocations familiales dans le but de réduire les inégalités de revenus et lutter contre la pauvreté. 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE 3. La fonction de régulation L’Etat lutte contre les déséquilibres économiques comme le chômage, en stabilisant l’activité économique. En effet, augmenter certains revenus de transfert en période de crise permet de maintenir la croissance économique et aux ménages à faibles revenus de consommer. Face aux limites du marché comme mode de régulation, l’Etat intervient par des politiques économiques. Leur objectif est d’atteindre le taux de croissance le plus élevé possible tout en s’efforçant de respecter les grands équilibres :   Le plein emploi,   La stabilité des prix (le moins d’inflation possible)   L’équilibre des échanges avec l’extérieur 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE L’impact des trois fonctions économiques de l’Etat Dans la réalité des politiques publiques, les 3 fonctions (affectation, redistribution, régulation) sont le plus souvent confondues. Ex : Budget l’Etat : *une politique qui prévoit d’alléger les impôts pour les catégories sociales les moins favorisées concerne la fonction d’affectation. Cette stratégie aura des implications en termes de redistribution dans la mesure où les catégories modestes bénéficieront d’un pouvoir d’achat accru lié à une réduction de l’impôt. Cette politique sociale a aussi un effet sur le processus de régulation l’activité économique. Les catégories ayant de faibles revenus ont une propension marginale à consommer particulièrement forte. Une baisse d’impôt à ce niveau peut donc générer une hausse de la demande de biens de consommation. Cette croissance de la demande peut ainsi contrecarrer l’amorce d’une récession qui risquerait à terme d’être créatrice de chômage. La politique fiscale (affectation) peut avoir des conséquences en matière de redistribution et de régulation de l’activité économique. Musgrave 1910 - 2007 11/04/2017 Guilenia Consulting

5) – DE L’ETAT GENDARME A L’ETAT PROVIDENCE INTRO INTRO – HISTOIRE ECONOMIE PUBLIQUE Fiscus et Aerarium, lever de l’impôt, financer les dépenses, créer l’appareil administratif financier, Etats généraux de 1789, citoyenneté et droits civiques, Le droit et l’économie/L’économie et le droit 2) UNE SOCIETE AVEC OU SANS ETAT 2-1) Une société sans droit et sans Etat ou l’état de nature 2-2) Réduire la perte sociale par la mise en place d’une anarchie ordonnée 2-3) Le Contrat social 2-4) La théorie de la domination 3) CONTRAT SOCIAL VERSUS THEORIE DE LA DOMINATION 3-1) Quelle théorie explicative historique 3-2) Quelle est la raison d’être des Etats actuels ? 3-3) Théories positive et normative 4) REPRESENTATION DE L’ECONOMIE 4-1) Représentation de l’économie i) – Les biens ii) – Les consommateurs iii) – La production/Les producteurs 4-2) Equilibre général (de marché) / propriété privée 4-3) Economie publique, Analyse de l’interaction sociale i) –Les deux théorèmes de l’économie du bien-être Le théorème du 2nd rang La justice sociale 5) De l’Etat gendarme à l’Etat providence i) – La pauvreté 6) Le budget de l’Etat CONCLUSION 11/04/2017 Guilenia Consulting