CAMPAGNE INVESTISSEMENTS HORS JEU Carton Jaune CCFD-Terre Solidaire Finistère

2 sommaire 1 La nouvelle campagne de plaidoyer du CCFD-Terre Solidaire: De Quoi s’agit-il ? 2 Des investissements ‘’HORS JEU ‘’ qui menacent les droits des populations locales et l’environnement. 3 Que demande le CCFD-Terre Solidaire ? 4 Engagement d’une action de plaidoyer dans le Finistère. Carton JAUNE

Le plaidoyer Les trois missions du CCFD Là-bas Soutien aux partenaires Ici Education au Développement

4 Barrage pour l'exploitation de minerais dans la région de Cordillera au nord des Philippines par des compagnies internationales.

5 1- Pourquoi cette campagne ? De nouveaux enjeu : La ruée vers les ressources naturelles, terres, pétroles, coltan, … Ce qui entraîne une explosion des investissements directs à l’étrangers (IDE) qui, trop souvent : Ne sont pas mis en œuvre au bénéfice des populations locales. Ont des conséquences environnementales désastreuses, (irrigation, eau potable, …) Ont des impacts sociaux catastrophiques : emplois, accaparement des terres, déplacements de population, insécurité, viols, …

2. Quelle est la place des investissements publics ?  Les Etats, y compris la France, soutiennent les investissements de leurs entreprises nationales à l’étranger via en particulier:  la COFACE, (compagnie Française d’Assurances pour le Commerce Extérieur),  l’AFD, (Agence Française pour le Développement)  et sa filiale la PROPARCO, (Proposition-Participation-Coopération).  L’Etat donne sa caution avec l’argent public.  Exemple : PROPARCO a ainsi participé à l’augmentation de capital pour un montant de 2,3 millions d’euros, de la société SOCAPALM, premier producteur d’huile de palme au Cameroun au détriment de l’agriculture familiale. Il s’agit donc pour le CCFD-Terre Solidaire d’intervenir auprès des Etats, la France et l’Europe par l’intermédiaire des politiques.

7 2. Un exemple en République Démocratique du Congo Une exploitation pétrolière dans la région de MUANDA au Congo a des conséquences très néfastes pour l’environnement et les populations. La CERN (Conférence des Evêques pour les Ressources Naturelles) notre partenaire, nous demande d’intervenir.

8 Conséquences de ces investissements  Accaparement des ressources physiques et financières  Nivellement des droits du travail pas le bas  Des populations locales mises de côté

9 3. Que demande le CCFD-Terre Solidaire ? Des normes contraignantes, qui doivent être définies par les états, en particulier la France et l’Union Européenne. Le CCFD-Terre Solidaire demande en particulier :  Des consultations préalables et effectives des populations.  Des études d’impact social et environnemental indépendantes.  La responsabilité «mère-filiales» pour les entreprises multinationales.  Une transparence des données comptable pays par pays.  Des possibilités de recours juridiques pour les victimes

10 3. N’est-ce pas David contre Goliath ?  Nous avons déjà obtenus des avancées :  Sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)  Sur les paradis fiscaux : Nous y travaillons depuis 2004  Avec d’autres ONG, Peuples solidaires, syndicats, …  Les actions du CCFD-Terre Solidaire en Finistère :  En 2009, il a interrogé les candidats aux élections Européennes  Photo de la réunion publique du COLLECTIF 29 avec les candidats aux législatives à Saint THONAN, le 14 mai 2012

3 Oui, le plaidoyer ça marche il y a des avancées ! - Au printemps 2013, L’Europe a adopté une directive qui a force de loi, qui oblige depuis le 1 er janvier 2014, les entreprises européennes à la transparence. Une proposition de loi sur la vigilance des entreprises a été déposée par le groupe PS (environ 160 députés signataires) et le groupe EELV (environ 20 députés signataires).

12 4 Mettre en place des règles basées sur les droits humains Des règles existent :  avancées en matière de RSE  avancées sur la lutte contre les accaparements de terres  avancées sur les ressources naturelles à l’origine de conflits. D’autres sont actuellement discutées  fiscalité,  investissement responsable dans l’agriculture Problème: Quels textes mettre en œuvre ?  multiplication des textes et cadres (approche volontaire des entreprises, cadres des Nations Unies, de l’OCDE, de la Banque Mondiale, du G8, du G20, …)  approche sectorielle ou par acteur: pas de cadre global pour les investissements

13 4- Le cadre vertueux proposé par le CCFD-Terre Solidaire Mettre en place et faire respecter les règles !

14 4- Le cadre vertueux proposé par le CCFD-Terre Solidaire Mettre en place et faire respecter les règles ! Pour que tous les investissements contribuent réellement au développement des populations. Objectif: exiger de l’État français qu’il soit exemplaire tant dans sa pratique nationale, que pour faire progresser les règles et leur prise en compte au niveau européen et international. Moyen: le CCFD-Terre Solidaire entame une campagne de plaidoyer auprès des élus à l’assemblée nationale et des candidats aux élections européennes.

16 Plaidoyer page 1 / 2 Nous demandons que le gouvernement français : Veille à ce qu’une consultation visant à obtenir le libre consentement préalable et éclairé des populations concernées soit menée (dans le respect des us et coutumes), pour s’assurer du respect de leurs droits. Mène des études d’impact social, environnemental et fiscal indépendantes, intégrant l’empreinte sur le foncier et sur les ressources et les mécanismes adéquats de révision voire d’annulation de projets. S’assure qu’il existe un mécanisme pour éviter l’exploitation, le commerce et la transformation des ressources naturelles qui financent les conflits ou la violence. Garantisse l’existence de mécanismes de recours pour les populations et les sociétés civiles, en cas de violation des droits et des règles internationales applicables aux entreprises.

17 Plaidoyer page 2 / 2 Nous demandons que les bailleurs institutionnels finançant des investissements : exigent la transparence comptable pays par pays pour prévenir les délocalisations artificielles de profits vers les paradis fiscaux, exigent la transparence sur les propriétaires réels des entreprises. favorisent les investissements pour les agricultures familiales, paysannes et un modèle agro-écologique et régulent les investissements privés à grande échelle, afin de mettre un terme à la privatisation des terres et à la destruction du tissu rural que leurs activités génèrent au Sud.

18 SIGNEZ et faites SIGNER le PLAIDOYER …