REGLEMENTATIONS ET SUPPORTS DE DONNEES POUR LA TRACABILITE Etienne Boonet GS1 Belgium & Luxembourg

Codes à barres GS1 (UCC/EAN-128, RSS et CS) Clés d’identification GS1 Contenu Historique et mission de GS1 Belgium & Luxembourg Besoin, définition et avantages de la traçabilité Réglementations actuelles Traçabilité à l’aide des standards GS1 Codes à barres GS1 (UCC/EAN-128, RSS et CS) Clés d’identification GS1 Autres technologies (EDI, RFID et EPC) En cas de retrait de produits? Activités d’GS1Belgium &Luxembourg en matière de traçabilité

HISTORIQUE ET MISSION DE GS1 BELGIUM & LUXEMBOURG

Historique 1972 : Système UPC de numérotation et symbolisation 1977 : Standard EAN & organisation (A l’époque : EAN = European Article Numbering) 1981 : International Article Numbering Association (EAN encore uniquement en abrégé) 1992 : EAN International 2002 : UCC adhère à EAN International 2005 : GS1

Domaine d’application 1977 : assortiment de grande surface (“fast moving consumer goods”) Aujourd’hui : tous biens, services et adresses; standard multisectoriel; toute la chaîne d’approvisionnement.

1 système global à échelle mondiale 1977 : 12 pays européens Aujourd’hui : 106 pays à travers le monde Etats membre GS1 Préfixes d’entreprise attribués au sociétés individuelles

GS1 Belgium & Luxembourg Association sans but lucratif fondée en 1977 Financée par les cotisations des membres Aujourd’hui plus de 4600 entreprises (fabricants de tous les secteurs, grossistes, distributeurs, administrations, transporteurs, hôpitaux, prestataires de service, etc.) Structure : Assemblée générale Conseil d’Administration Groupes de travail

Evolution membres

Les produits GS1 Global standards for automatic identification Rapid and accurate item, asset or location identification Global standards for electronic business messaging Rapid, efficient and accurate business data exchange The environment for global data synchronisation Standardised, reliable data for effective business transactions Global standards for RFID-based identification More accurate, immediate and cost effective visibility of information The GS1 System is an integrated system of global standards that provides for accurate identification and communication of information regarding products, assets, services and locations GS1 Keys are non-significant, secure and globally unique numbers which support the identification of items, services, locations, logistics units and returnable containers Keys: GTIN, GLN, GRAI, GSRN, SSCC, GIAI, GTDI & EPC Attribute data: eg Best before date, deliver to location, batch number……

GS1 LEARN Une plateforme de formation intégrée à Internet, comprenant e-learning et formation en contexte de classe Offre l’accès au catalogue des cours, calendrier, outils de formations supplémentaires La majorité des cours disponibles en Anglais + plusieurs autres langues Site Internet et démo : http://learn.gs1.org

GS1 LEARN Modules disponibles : Basic concepts Introduction to GS1 Supermarket Distribution center Manufacturer Warehouse Supply Chain Management Printshop GDSN Data Accuracy Bar Code Quality Basics of e-Com Coût: 50€

GS1 LEARN – Accès

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DEFINITION ET AVANTAGES DE LA TRACABILITE

Pourquoi? Les crises alimentaires affectent la consommation & l’économie Meilleure information au consommateur sur le produit afin de rétablir sa confiance Dans le secteur alimentaire et d’autres secteurs : Soins de santé, chimie, produits d’équipement, ...

Traçabilité : définition Définition (selon ISO) : l’aptitude à retrouver l’historique, le processus de traitement ou la localisation d’une unité à un moment donné au moyen de données d’identification enregistrées. L’unité peut désigner une activité, un processus, un produit, un organisme ou une personne.

Avantages de la traçabilité Optimiser la gestion de qualité Meilleure gestion des opérations logistiques, (gestion d’entrepôt, de stock, transport, ...) En ligne avec les réglementations UE & nationales Optimiser le rappel de produits la société (et son image) en bénéficie

REGLEMENTATIONS ACTUELLES EN MATIERE DE TRACABILITE (ET ETIQUETAGE)

Règlement UE 178/2002 Législation générale et européenne concernant la sécurité alimentaire Art. 18: ‘Les exploitants doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire et/ou d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. A cet effet, ils doivent disposer de systèmes et de procédures permettant de mettre l’information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.’’

L’Arrêté Royal « AFSCA » Législation générale et nationale L’ AR du 12.03.03 relatif à l’autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité En matière de traçabilité : Art. 4.  ‘Les entreprises, les unités d’exploitation belges et leurs exploitants doivent être identifiés et leurs coordonnées doivent être enregistrées par l’Agence’.  Un numéro d’agrément fédéral et unique sera attribué par l’AFSCA à partir d’octobre 2003

L’Arrêté Royal « AFSCA » En matière de traçabilité : Art. 6 : Tout exploitant doit disposer de systèmes ou de procédures permettant d’enregistrer : La nature des produits entrants et sortants L’identification de ces produits La quantité de ces produits La date de réception/la date de livraison L’identification du fournisseur/client (le numéro d’agrément fédérale et unique) ... + la relation entre les produits entrants et les produits sortants doit être établie.

Règlements UE en matière d’étiquetage (CE) 1760/2000 : Règlement sur l’identification et l’enregistrement des bovins et sur l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. (CE) 2200/96 : pour l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes frais (CE) 2065/2001 : concernant l’information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (CE) 1139/98 : concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés

TRACABILITE AVEC LES STANDARDS GS1

Pourquoi? La traçabilité exige : Une approche au-delà des entreprises L’utilisation d’un langage commun entre partenaires commerciaux pour assurer la continuité des flux d’information. Standards GS1

Piliers des standards GS1 STRUCTURES DE NUMEROTATION SYMBOLISATION Supports de données Supply Chain Management Identification eCom EDI/EANCOM® et XML

Clés d’identification GS1 entreprise/ établissement X

Principes de base de l’identification Ces numéros sont : Uniques Internationaux et multisectoriels Non significatifs Sûrs (chiffre de contrôle !)

SYMBOLISATIONS Code à barres GS1-128 GS1 DataBar

Code à barres GS1-128 peut représenter des données de longueur fixe ou variable et peut combiner des champs de données se servant des Application Identifiers (AIs) Données minimales pour une traçabilité au niveau de la boîte/caisse/bac : GTIN Numéro de lot

Exemples AI

Exemple : Environnement hospitalier (identification d’implants) GTIN Date de péremption Lot N° de Série

Exemple : Traçabilité de la viande bovine GTIN N° SANITEL Poids Né à

L’étiquette logistique GS1 Codes à barres GS1-128 au niveau de la palette SSCC = clé d’identification pour la traçabilité

Manuel des distributeurs belges Manuel commun de Carrefour, Cora, Delhaize, Mestdagh et Colruyt et approuvé par GS1 Belgium & Luxembourg. Définit les mentions minimales au niveau palette et colis (illustré par des exemples d’étiquette). Basé sur la ‘General Food Law’ et l’AR du 14/12/2003 : Fournisseurs du secteur alimentaire doivent pouvoir tracer leurs produits depuis le 1 janvier 2005. GS1 Belgium & Luxembourg assure le contrôle et le suivi des étiquettes.

Cadre du manuel Compatible avec les Spécifications Internationales GS1 Compatible avec le ECR Blue Book Tient compte des pratiques de commerce belgo-luxembourgoises Le document ‘GS1 Europe Logistics Label’ vise l’alignement des cahiers de charge en Europe.

GS1 DataBar et Composite Symbology Nouvelle famille de codes à barres compacts et linéaires : Pour des applications où la surface utilisable est limitée. Pour compléter une identification de produit (articles à poids variable, bons de réduction, ..) Exemples : GS1 DataBar Expanded Stacked (capacité: jusqu’à 74 caractères) GS1 DataBar Stacked

GS1 DataBar et Composite Symbology COMPOSITE SYMBOLOGY (CS) Combinaison d’un code à barres linéaire (EAN-13, GS1-128 ou RSS) et d’un Composite Component (CC) 2-D 3 types de CC : CC-A : peut encoder jusqu’à 56 car. CC-B : peut encoder jusqu’à 338 car. CC-C : peut encoder jusqu’à 2.361 car. exemples : (17)050103(10)ABC123 (01)04012345678901 GS1-128 avec composant 2D pour la traçabilité des palettes mixtes DataBar-14 Stacked Composite

Autres technologies : EDI RFID et EPC

EDI (Electronic Data Interchange) Permet aux partenaires commerciaux au sein de la chaîne d’échanger des données de façon rapide, efficace et correcte. Standard EDI le plus utilisé et le plus répandu = EANCOM© Subset d’ EDIFACT 47 messages EANCOM © standardisés dont ‘DESADV’ (Despatch Advice) et ‘RECADV’ (Receiving Advice) sont les messages les plus importants dans le cadre de projets de traçabilité.

SSCC avec message EDI d’expédition (DESADV) Destinataire Expéditeur 354123451234567892 GTIN : 5412345678908 Nombre : 24 Date pérem. : 12-12-2003 Numéro de lot : AB123DC Date livraison : 21-03-2003 Heure livraison : 08:45 GLN : 5412345678915 354123451234567892 GTIN : 5412345678908 Nombre : 24 Date pérem. : 12-12-2003 Numéro de lot : AB123DC Date livraison : 21-03-2003 Heure livraison : 08:45 GLN : 5412345678915 34 Message EDI d’expédition adrescode: 8712345678910 Imprimer SSCC Scanner SSCC SSCC |||||||||||| SSCC |||||||||||| 354123451234567892 354123451234567892

Création de AUTO-ID Center 1999: projet GTAGTM RFID et EPC 1996: EAN International et UCC démarrent l’étude sur la standardisation du RFID Création de AUTO-ID Center 1999: projet GTAGTM Interopérabilité entre fabricants de matériel Application globale Données GS1 standardisées Protocole RF, performance

RFID et EPC 2003 - 2006 : L’Auto-ID center arrête d’exister  Auto-ID Labs (research) EPCglobal est créé (sous-organisation de GS1) et lance le projet EPC Les spécifications techniques EPC sont disponibles sur www.epcglobalinc.org Sélection de la fréquence UHF (860-930Mhz) pour les applications supply chain (publié comme norme ISO 18000-6) Le standard Tag génération 2 est approuvé par EPCglobal (déc 2004) et par ISO (juillet 2006) La procédure d’approbation UHF (865,6 – 867,6 MHz - ETSI EN 302 208) est encore en cours auprès de l’IBPT, mais sera d’application fin 2006. Puissance émettrice passera de 0,5 à 2 Watt.

Le réseau EPC (‘Internet of Things’) ONS – Object Naming Service antenna Internet chip data ID ID reader EPC - Electronic Product Code Local Network and EPC IS Intégration des clés d’identification GS1 (SSCC, GTIN, GLN, …) dans EPC

EPC dans la pratique Projets pilote (CHEP, Gillette, METRO, ...mais aussi en Belgique : Colruyt, Delhaize, …) Multitude d’applications (traçabilité des unités logistiques, système anti-vol,..) La technologie RFID/EPC est complémentaire à celle des codes à barres GS1 et n’a donc pas comme but de les remplacer L’adhésion à EPC Global est possible via GS1 Belgium & Luxembourg GS1 Belgium & Luxembourg participe au projet RFID Lab de GS1 France (avec l’aide de RFIDEA à Liège) – projets Colruyt et Veviba.

Conclusion : Instruments de traçabilité GS1 PRODUCTEUR FABRICANT TRANSPORTEUR DISTRIBUTION VENTE AU CONSOMMATEUR FINAL Clés ID : (GTIN) GTIN GTIN GTIN SSCC SSCC GLN GLN GLN Support- (GS1-128) GS1-128 GS1-128 EAN-13 de données (ITF-14) ITF-14 ITF-14 ---------- Etiquette logistique GS1 ------------- (RFID/EPC) RFID/EPC RFID/EPC RFID/EPC eCom (EDI/XML, CDB)

EN CAS DE RETRAIT DE PRODUITS?

RETRAIT DE PRODUITS Identification du GTIN et, si possible, du numéro de lot ( ou le SSCC dans le cas d’une palette) et communication au(x) partenaire(s) précédent(s) de la chaîne (traçabilité en amont) Si problème de matière première, identification du GTIN de celle-ci, et si possible, du numéro de lot (ou le SSCC dans le cas d’une palette) et communication auprès du fournisseur de la matière première Une fois le problème identifié, communication en aval de celui-ci dans la chaîne Retirer les lots concernés du stock (dans les centres de distribution, les lieux de stockage, …) et des rayons (dans les points de vente)

ACTIVITES DE GS1 BELGIUM & LUXEMBOURG EN MATIERE DE TRACABILITE

Activités de GS1 Belgilux www.gs1belu.org/tracabilite.htm Spécification pour l'identification et la traçabilité de la viande et des produits de viande Spécification pour l’identification et la traçabilité des fruits, légumes et pommes de terre Best practices en matière de traçabilité Manuel pour le marquage des unités logistiques et pour la communication des données dans le cadre de la traçabilité (sous rubrique ‘codification’) GS1 Europe Logistics Label + webtool Liste des fournisseurs de logiciel T&T Contrôle des étiquettes logistiques Présentations, publications dans le Bulletin, ...

GS1 Belgium & Luxembourg:  Général: 02/229.18.80  EDI/CDB: 02/229.18.90 Fax: 02/217.43.47 Internet : www.gs1belu.org E-mail : info@gs1belu.org