Des dispositifs mobilisables pour réduire la vulnérabilité aux inondations (séquence 2) Rôle des collectivités

Réduction vulnérabilité activités économiques Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Introduction Volonté politique Réduction vulnérabilité activités économiques Collectivités Connaître le risque inondation localement Connaître les dispositifs de prévention et de gestion Apprécier les enjeux économiques sur le bassin versant Acquérir une expertise Participer à la diffusion d'une culture du risque

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Plan d’intervention Prévision, prévention et gestion du risque inondation Positionnement des collectivités au sein des dispositifs existants

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Plan d’intervention Prévision, prévention et gestion du risque inondation Positionnement des collectivités au sein des dispositifs existants

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Prévision, prévention, protection et gestion de crise Prévision Prévention Protection Gestion

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévision Surveiller Prévision Prévenir Prévention Protection Gestion

Alerte Préalerte Vigilance Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévision Service de Prévision des Crues observe Alerte Préalerte Vigilance

Le Préfet SPC Alerte Préalerte Vigilance Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévision Le Préfet Propose SPC Observe Alerte Préalerte Vigilance

Le Préfet Le Maire SPC Alerte Préalerte Vigilance Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévision Le Préfet Le Maire Alerte Propose SPC Observe Alerte Préalerte Vigilance

Le Préfet Le Maire Décide SPC Alerte Préalerte Vigilance Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévision Le Préfet Le Maire Alerte Propose Décide (Alerte) SPC Police, Gendarmerie, … Observe Alerte Préalerte Vigilance

Le Préfet Le Maire Décide SPC Alerte Préalerte La population Vigilance Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévision Le Préfet Le Maire Alerte Propose Décide (Alerte) SPC Police, Gendarmerie, … Alerte Observe Alerte Préalerte La population Vigilance

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La prévention Prévision Planifier Informer Prévention Communiquer Sensibiliser Protection Gestion

L'État Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion PPR Rédige Élabore Prescrit L'État

L'État Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion PPR Rédige Élabore Concertation Prescrit La population Le Maire L'État

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Le Maire PPR Applique Rédige Élabore Concertation Prescrit La population Le Maire L'État

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Le Maire Urbanisme (PLU) PPR PCS + DICRIM Applique Rédige Élabore Concertation Prescrit La population Le Maire L'État

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La protection Prévision Prévention Connaître (aléa, enjeux) Aménager Protection Réduire l'aléa Réduire la vulnérabilité Gestion

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La protection Prévision Prévention Connaître (aléa, enjeux) Aménager Protection Réduire l'aléa Réduire la vulnérabilité Gestion Prévention et protection : la frontière est mince ! Utiliser l'un ou l'autre de ces termes peut avoir des conséquences sur les possibilités de financements !

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La gestion de crise Prévision Prévention Protection Avant : se préparer Gestion Pendant : agir Après : se reconstruire

Le Préfet Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La gestion de crise Dispositif ORSEC Le Préfet

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La gestion de crise Dispositif ORSEC PCS Le Maire Le Préfet

Société civile Le Maire Le Préfet Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion La gestion de crise PCA PFMS PPMS Dispositif ORSEC PCS Société civile Le Maire Le Préfet

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Plan de l'intervention Prévision, prévention et gestion du risque inondation Positionnement des collectivités au sein des dispositifs existants

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Positionnement parmi les dispositifs existants Aménagement et protection État et services déconcentrés Planifier l'aménagement du territoire en prenant en compte le risque sur l'existant et le bâti futur. Intégrer la réduction de la vulnérabilité dans les projets d'urbanisme. Collectivités Intégrer le risque dans les documents d'urbanisme. Réaliser des travaux de protection. Société civile Travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti.

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Positionnement parmi les dispositifs existants Aménagement et protection Prévision Prévention Information État et services déconcentrés Planifier l'aménagement du territoire en prenant en compte le risque sur l'existant et le bâti futur. Intégrer la réduction de la vulnérabilité dans les projets d'urbanisme. Prévenir et alerter les collectivités. Informer sur la nature, la fréquence, l'imminence et l'intensité des risques encourus. Collectivités Intégrer le risque dans les documents d'urbanisme. Réaliser des travaux de protection. Informer la population. Organiser la consultation et la concertation. Entretenir la mémoire des catastrophes (culture du risque) Société civile Travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti. S'informer et donner son avis.

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Positionnement parmi les dispositifs existants Aménagement et protection Prévision Prévention Information Alerte et gestion de crise État et services déconcentrés Planifier l'aménagement du territoire en prenant en compte le risque sur l'existant et le bâti futur. Intégrer la réduction de la vulnérabilité dans les projets d'urbanisme. Prévenir et alerter les collectivités. Informer sur la nature, la fréquence, l'imminence et l'intensité des risques encourus. Protéger les citoyens et porter secours. Collectivités Intégrer le risque dans les documents d'urbanisme. Réaliser des travaux de protection. la vulnérabilité dans les projets d'urbanisme. Informer la population. Organiser la consultation et la concertation. Entretenir la mémoire des catastrophes (culture du risque) Prévenir et alerter la population. Élaborer et mettre en œuvre des plans de secours. Société civile Travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti. S'informer et donner son avis. S'organiser pour subir le moins de dommages pendant la crise Améliorer sa résilience.

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Positionnement parmi les dispositifs existants Aménagement et protection Prévision Prévention Information Alerte et gestion de crise État et services déconcentrés PIG Servitude d'utilité publique PPR (prescription et élaboration) Expropriation DDRM PAC IAL SPC Dispositif ORSEC Collectivités SCOT PLU Carte communale PPR (application) Permis de construire Travaux de protection PAPI SDAGE / SAGE DICRIM Campagne d'information et d'affichage Réunions et enquêtes publiques Concertation PCS Alerte de la population Société civile Travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti Réunions d'information Enquêtes publiques Droit de pétition et de référendum local PFMS PPMS POI PCA PRA

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Positionnement parmi les dispositifs existants Le rôle des collectivités après la crise : Évaluation des dommages : infrastructures de transport, réseaux, constructions publiques, dispositifs de protection. Administration de la reconstruction : définition des règles d'aide, des priorités de reconstruction. Financement : équilibre à trouver entre efficacité et absence de contrôle. Maîtrise d'ouvrage. Suivi et évaluation de la reconstruction : réfléchir aux indicateurs en amont et publier les conclusions.

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Synthèse Ces dispositifs n'ont pas directement pour cible les activités économiques. Ils peuvent néanmoins contribuer à réduire leur vulnérabilité : Information et communication ciblée PCS intégrant les entreprises Meilleure prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme et d'occupation des sols.

Rôle des collectivités dans la prévention et la gestion Synthèse Réduire la vulnérabilité aux inondations des activités économiques implique... La connaissance du risque (territoire, aléa, enjeux, outils, acteurs, ...) Des dispositifs réglementaires (PPR, PLU, PCS, DICRIM, PAPI, ...) Des mesures créatives situées hors du champ réglementaire (projets culturels, festifs, ...) La réduction de la vulnérabilité aux activités économiques s'inscrit dans la durée, implique le développement d'une culture du risque et se pense à l'échelle du territoire de la collectivité.