G OUVERNANCE ASSOCIATIVE 1 Formation des Administrateurs - Urapei

2 Les principes généraux de la Gouvernance associative 2 Formation des Administrateurs - Urapei Définition : la Gouvernance a trait aux relations entre instances statutaires (CA, bureau, Président, administrateurs délégués), la direction (DG, directeurs, cadres hiérarchiques) et les autres parties prenantes de l’organisation. Elle se réfère aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’association et notamment : −Les rôles respectifs des uns et des autres −La garantie de la transparence et des valeurs vis-à-vis des adhérents et des tiers −Les moyens de surveillance et de contrôle du CA notamment par des processus de concertation et de coopération, de confiance et de collaboration des différents acteurs

3 3 Formation des Administrateurs - Urapei La gouvernance associative doit tenir compte à la fois du projet politique de l’association et du Mouvement, de leurs spécificités (histoire, culture, …) et de la multiplicité des acteurs qui contribuent à construire ce projet ou qui interagissent entre eux : administrateurs, usagers, familles, bénévoles, professionnels, partenaires publics,… La gouvernance désigne les principes et modalités d’animation, d’organisation et de fonctionnement définis par l’association pour assurer : la cohérence entre les valeurs et les actions ; la vigueur du projet associatif, sa lisibilité et sa capacité de renouvellement ; l’adhésion de toutes les parties prenantes au projet associatif.

4 Les principales préconisations 4 Formation des Administrateurs - Urapei L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration se réunissent régulièrement Le projet associatif est formalisé La répartition des missions est formalisée (délégations, fiches de postes, …) Les délégations sont écrites et contrôlées Les procédures de travail sont établies, diffusées et régulièrement actualisées Le fonctionnement associatif est évalué régulièrement Les élus et les bénévoles sont formés à l’exercice de leurs missions et responsabilités La politique financière est définie (gestion de trésorerie, financement des investissements, …) Les règles d’engagement de dépenses sont formalisées Les supports de communication sont adaptés au public et à l’usage Les compte-rendus de décisions sont communiqués Un dispositif d’analyse et de gestion des risques est mis en place Les protocoles sont élaborés (alertes, prévention des risques, maltraitance, …)

5 Les principes de gouvernance appliqués aux associations affiliées à l’Unapei 5 Formation des Administrateurs - Urapei  L’appartenance au Mouvement Unapei  Les missions Définir et mettre en œuvre des politiques Faire émerger les nouveaux besoins et attentes des personnes handicapées mentales et apporter des réponses innovantes Fédérer et développer les compétences professionnelles et associatives Valoriser les compétences des familles Encourager la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Développer une politique de réseau Animer la vie associative et développer la solidarité familiale Évaluer la qualité des services  Les enjeux Renforcer le pouvoir d’influence du Mouvement Assurer la pérennité de l’association Encourager l’expression et la participation des familles et des usagers Préparer le renouvellement

6 Les missions 6 Formation des Administrateurs - Urapei Élus et professionnels participent conjointement à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet associatif (dans le respect du rôle et de la place de chacun) Les réponses aux besoins des personnes handicapées et des familles font l’objet d’une analyse prospective L’association a développé des services centrés sur la satisfaction des besoins des familles L’association développe des manifestations associatives et des lieux d’échanges pour les familles Les familles participent à l’élaboration des projets Les compétences des familles sont prises en compte notamment dans les relations avec les professionnels L’association organise des commissions en instances associatives (CVS, groupes de travail, commissions, …) L’association organise des enquêtes de satisfaction auprès des usagers Les instances associatives sont ouvertes aux personnes non directement concernées par le handicap mental Des partenariats sont recherchés avec les acteurs de santé, des loisirs, de l’économie… L’association s’inscrit dans les réseaux associatifs, sociaux, culturels…

7 Les enjeux communs 7 Formation des Administrateurs - Urapei Les représentants de l’association affirment et défendent la spécificité du handicap mental dans toutes les instances politiques et décisionnelles La synergie entre les échelons du Mouvement est recherchée et renforcée L’association organise des lieux d’expression pour les familles (groupes de paroles, …) Les administrateurs et bénévoles actifs bénéficient de formation en cohérence avec le projet associatif L’association développe des mesures susceptibles d’aider les parents actifs à s’impliquer dans l’association L’association développe une stratégie d’adhésion et de renouvellement des élus

Quelques repères sur la dimension financière de l’association 8 Formation des Administrateurs - Urapei

 Bilan  Bilan = photographie du patrimoine de l’ensemble de l’association et de ses établissements au 31/12  Compte de résultat  Compte de résultat = déroulement du film de l’activité de l’association et de ses établissements tout au long de l’année, cumul de tous les produits et charges du 1/01 au 31/12 9 Formation des Administrateurs - Urapei

10 ActifPassif ImmobilisationsFonds associatifs StocksRésultat CréancesProvisions et fonds dédiés TrésorerieEmprunt Dettes Total€ € « Actif circulant » « Fonds propres » « Dettes» Formation des Administrateurs - Urapei Ce qu’on possède Ce qu’on doit

11 ChargesProduits D’exploitation Financières ExceptionnellesExceptionnels Résultat excédentRésultat déficit Total€ € Formation des Administrateurs - Urapei Ce qu’on a dépenséCe qu’on a reçu Achats, salaires, amortisse ments, intérêts d’emprunt PJ ou DGF, intérêts des placements

 La gestion propre : association, activité commerciale activité propre à l’association pas de budget financé conservation des résultats  La gestion contrôlée : établissements et services activité soumise à autorisation financement et contrôle par les pouvoirs publics résultats sous contrôle des financeurs 12 Formation des Administrateurs - Urapei

 3 financeurs  L’EtatESAT  L’Assurance maladie SESAD, IME, MAS  Le Conseil GénéralFoyers, SAVS  Assurance maladie + Conseil GénéralFAM  2 autorités de contrôle et de tarification  ARS = interlocuteur pour l’Etat + l’Assurance maladie  Conseil Général 13 Formation des Administrateurs - Urapei

Demande de moyens au financeur :  Le budget prévisionnel (BP) = Prévision annuelle des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’établissement Paiement par le financeur de :  La dotation globale (DGF) = somme globale annuelle versée mensuellement  Ou le prix de journée (PJ) = somme variable par mois en fonction des présences des personnes Rendu compte au financeur par :  Le compte administratif (CA) = Présentation des charges et produits de l’année, comparés au budget accordé 14 Formation des Administrateurs - Urapei

 Principes généraux  Démarche de négociation avec le financeur  Contrat pluriannuel (5 ans)  Fixation d’objectifs qualitatifs et quantitatifs  Souplesse de gestion  Principes budgétaires  Dotation globale unique par financeur pour plusieurs établissements  Possibilité de transfert de budget entre établissements  Allégement de la procédure budgétaire classique  Contrôle du financeur a posteriori  Conservation des résultats 15 Formation des Administrateurs - Urapei