L’ ENTREPRISE SOUS FORME DE GROUPE

FILIALE ET PRISE DE PARTICIPATION

La filiale: Une prise de participation supérieure à 50% fait, au sens du code de commerce (article 729), de la société contrôlée, une filiale. Au sens du droit fiscal, il faut une participation égale ou supérieure à 90% au capital de la société contrôlée. la définition fiscale de la filiale n’est valable que pour les SPA. 2- La prise de participation: Il s’agit d’une détention de 50% ou moins du capital social d’une société.

Le groupe de sociétés

Notion: Ensemble économique constitué de plusieurs sociétés, ayant chacune son autonomie juridique, mais étant unies entre elles par des liens juridiques ou financiers, en vertu desquels, l’une des sociétés, la société mère détient un pouvoir de contrôle sur les autres sociétés, ce qui permet de faire ressortir une unité de décision. Connaît un succès considérable dans l’économie contemporaine et à l’échelle mondiale. Représente un procédé efficace de concentration économique Le groupe n’a pas la personnalité juridique: ce qui permet de le distinguer du groupement.

Pourquoi le recours au groupe Pour élargir la puissance économique de l’entreprise. Pour prospecter des marchés l’étranger par la création de filiale à l’extérieur. Pour affecter des patrimoines à des activités différentes. Pour détacher une activité non rentable et dissoudre la filiale qui la porte.

TYPOLOGIE DU GROUPE DE SOCIÉTÉS

groupe industriel: groupe dans lequel la société exerce une activité industrielle ou commerciale de production ou de distribution (groupe SONATRACH, SAIDAL ERIAD..) Groupe financier: groupe dans lequel la société mère n’a aucune activité industrielle ou commerciale; Elle a un objet uniquement financier: peut consister en la gestion de titres de participations (société de portefeuille) ou la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient des participations (société holding): SGP en Algérie depuis 2001.

Sous forme pyramidale: Structure des groupes: le groupe peut s’organiser: Sous forme pyramidale: Une société a des participations dans un certain nombre de sociétés qui, à leur tour, en détiennent dans d’autres: participations en « échelle », en « cascade ». 2-Sous forme radiale: Une même société détient des participations dans plusieurs sociétés distinctes; elle est au centre de ces sociétés organisées autour d’elle, mais qui demeurent financièrement isolées les unes des autres. 3-Sous forme circulaire: Une société A participe au capital d’une société B, qui détient une participation dans une société C, ainsi de suite.

REMERCIEMENTS