Réunion d’informations C.N.D.S. 2015 PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY-DE-DOME DDCS du Puy-de-Dôme

1. Bilan campagne 2014 DDCS du Puy-de-Dôme

Crédits 2013 2014 Enveloppe régionale 919 850 € Allier 533 230 € Enveloppe unique régionale 2 940 582 € (- 2,32%) Cantal 263 291 € 3 010 500 € Haute-Loire 365 035 € Seuil minimal de subvention à 1 500€ (1 000€ en ZRR) Puy-de-Dôme 929 094 € DDCS du Puy-de-Dôme

Priorités de financement Auvergne 3 axes prioritaires : l’emploi sportif (800 000 €) la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (300 000 €) la préservation de la santé par le sport (400 000 €) 1 axe « traditionnel » : actions sportives traditionnelles (1 510 500 €) 840 937 € 271 430 € 315 550 € 1 512 665 € DDCS du Puy-de-Dôme

Répartition Auvergne par axe DDCS du Puy-de-Dôme

Répartition Auvergne par type de bénéficiaire DDCS du Puy-de-Dôme

Part Puy-de-Dôme / Région DDCS du Puy-de-Dôme

Part Puy-de-Dôme / Auvergne par axe DDCS du Puy-de-Dôme

Répartition Puy-de-Dôme par axe DDCS du Puy-de-Dôme

Répartition Puy-de-Dôme par type de bénéficiaire DDCS du Puy-de-Dôme

Part de l’emploi Puy-de-Dôme par type de bénéficiaire 53 subv 49 subv 293 subv 178 subv DDCS du Puy-de-Dôme

2. Campagne 2015 DDCS du Puy-de-Dôme

Informations administratives Dossier de subvention « CERFA » Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à partir du 2 février 2015 : www.puy-de-dome.gouv.fr Dossier à renvoyer en 2 exemplaires papier à la D.D.C.S. 63, avant le 20 mars 2015 dernier délai : D.D.C.S. du Puy-de-Dôme 60 avenue de l’Union Soviétique 63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1 DDCS du Puy-de-Dôme

comportant au minimum : Documents à joindre impérativement au dossier CERFA : UN PROJET ASSOCIATIF pour les clubs (trame téléchargeable) OU UN PROJET DE DEVELOPPEMENT pour les comités départementaux Sauf si déjà transmis les années précédentes Sauf si le CD s’inscrit dans le projet de développement territorialisé transmis par la ligue / comité régional à la DRJSCS comportant au minimum : 1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de son environnement et de ses activités 2. Les principaux objectifs de développement du club/comité pour 2015 (voire jusqu’à 2016 pour les CD) DDCS du Puy-de-Dôme

Documents à joindre impérativement au dossier CERFA (suite) : Fiches compte-rendu des actions subventionnées en 2014 (téléchargeables) Un RIB original qui comporte I.B.A.N. et B.I.C. Le dernier rapport annuel d’activité et le derniers comptes approuvés Pour les CD : Liste de vos clubs affiliés avec : lieu où se déroulent les activités sportives (adresse) nombre de licenciés à votre fédération (derniers chiffres disponibles) contact mail et/ou téléphone Documents à joindre uniquement en cas de modification ou s’il s’agit d’une première demande : Une copie des statuts La composition du bureau et du conseil d’administration déclarée en (sous)-préfecture DDCS du Puy-de-Dôme

Directives nationales Objectifs prioritaires Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Contribuer à la politique de santé publique par le sport Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Règles de gestion Pilotage régional Contractualisation pluriannuelle pour l’emploi Amélioration de l’impact du CNDS Renforcement de l’évaluation des crédits alloués Simplification des procédures DDCS du Puy-de-Dôme

Priorités de financement Auvergne 3 axes prioritaires : Axe 1 « soutien à l’emploi et l’apprentissage » : 845 000 € (30%) Axe 2 « réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive » : 260 000 € Axe 3 « préservation de la santé par le sport » : 300 000 € 1 axe traditionnel : Axe 4 « actions sportives traditionnelles » : 1 405 615 € (50%) Soit une enveloppe totale de 2 810 615 € (- 4,4%) DDCS du Puy-de-Dôme

Axe 1 « soutien à l’emploi sportif » Item « aide à l’emploi et à l’apprentissage » EMPLOI Comité départementaux : 6000€/an (3000€ CNDS + 3000€ CG63) pendant 3 ans (convention) pour le cas d’un ETP Clubs : 4000€/an pendant 3 ans (convention) pour le cas d’un temps plein + collectivités de proximité ??... (projets de cofinancement possibles) DDCS du Puy-de-Dôme

Conditions : Salariés en CDI, ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé (emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…) Aide sur un mi-temps minimum et sur un ETP maximum (aide au prorata du temps de travail : 2,2€/heure) Aide limitée à 2 salariés par club (ou section de club omnisports) / cas par cas pour les CD Postes à dominante sportive (encadrement, formation, développement,...) Emploi au service d’un projet associatif / de développement à transmettre (à la DDCS, et au CG63 pour les CD) DDCS du Puy-de-Dôme

Possibilité de financement d’un nouveau contrat d’apprentissage : Associations ne pouvant assumer seule le coût Coût résiduel minimum de 400 € / mois Aide sur 2 ans et plafonnée à 1500€ / an Diplômes permettant la meilleure employabilité dans la région (Activités physiques pour tous, Activités aquatiques et de la natation, Activités gymniques de la forme et de la force) DDCS du Puy-de-Dôme

Club/CD employeur bénéficiant d’un contrat aidé arrivant à son terme Club/CD souhaitant embaucher un salarié ne répondant pas aux critères d’éligibilité d’un contrat aidé Club/CD employeur bénéficiant d’un contrat aidé arrivant à son terme Emplois d’avenir CUI-CAE Emplois Tremplin (CR) … Club/CD déjà employeur ne bénéficiant pas d’un contrat aidé Création d’emploi Pérennisation de l’emploi Maintien de l’emploi Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs (qualification comme unique condition) DDCS du Puy-de-Dôme

REFERENTS INSTITUTIONNELS PARTENAIRES Comité Départemental Olympique et Sportif (en tant que CRIB) Démarches administratives (déclarations, contrat travail conforme CCNS, bulletins salaire,…) Conseils et appui juridique Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) Informations sur le dispositif Instructions des demandes (qualité des actions, respect des conditions) Orientation vers les structures partenaires Lien avec les collectivités Suivi et conseil des associations Association sportive Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Diagnostic approfondi Accompagnement si nécessaire par des experts Aide à la mutualisation (GE) Conseil Général Guichet Unique Sport Auvergne (GUSA) Prise en charge de formations Bourse à l’emploi : mise en relation de l’offre et de la demande Collectivités de proximité DDCS du Puy-de-Dôme

Axe 2 « réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive » Item « SEMC » Actions en faveur des publics suivants : Personnes en situation de handicap Personne en situation de précarité sociale Jeunes et femmes qui pour des raisons sociales, financières, culturelles ou géographiques, rencontrent des difficultés d’accès à la pratique sportive Actions de lutte contre les discriminations et la violence dans le sport DDCS du Puy-de-Dôme

Axe 3 « préservation de la santé par le sport » Appel à projet « sport santé bien-être » (SSBE) Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants (multi-partenariats recherchés) → Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet Item « plan régional sport santé bien-être » (SSBE) Actions s’inscrivant dans ce plan régional (hors appel à projet) téléchargeable Item « autres actions sport santé » DDCS du Puy-de-Dôme

Actions en faveur des publics suivants : Personnes âgées Personnes atteintes de maladies chroniques Personnes en situation de handicap Personnes en situation de précarité sociale Programmes fédéraux sport santé Opération « sentez-vous sport » Sensibilisation / Formations « sport santé » (protection des sportifs, prévention, lutte contre le dopage,…) DDCS du Puy-de-Dôme

Axe 4 : actions sportives traditionnelles Item « formation » ATTENTION : formations portées par le CD Item « perfectionnement » Item « soutien aux clubs » ATTENTION : pas de reversement direct de subvention (même sur remboursement de factures) Item « actions spécifiques / exceptionnelles » DDCS du Puy-de-Dôme

Axe 4 : Actions sportives traditionnelles Item « incitation à la venue dans le club » (non licenciés) Item « école de sport » (licenciés) Priorité 63 sur ces 2 items : actions éducatives sportives Dépenses : frais d’éducateurs, matériel sportif Public : jeunes Critère d’impact : nombre de personnes touchées Critère territorial : ZUS, ZRR Item Actions spécifiques / exceptionnelles DDCS du Puy-de-Dôme

Points importants Pour la rédaction de vos actions, se référer au tableau « actions éligibles CD » ou « actions éligibles Clubs » (téléchargeable) Détails des items (1ère colonne) Détails des actions finançables (2ème colonne) Détails des éléments à mentionner dans la description de l’action (3ème colonne) IMPORTANT : Préciser l’item correspondant à l’action dans l’intitulé de l’action du dossier CERFA DDCS du Puy-de-Dôme

Nombre de fiches action : Seuil minimal de subvention maintenu à 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé dans une commune classée en ZRR : liste des communes téléchargeable) Nombre de fiches action : Non limité pour les actions relevant des 3 axes prioritaires Limité pour l’axe 4 : 3 pour les CD, 2 pour les clubs + une fiche action supplémentaire éventuelle sur l’item « actions spécifiques / exceptionnelles » Subvention maximale de 50 % du coût total des actions (hors contributions volontaires). Dérogation possible pour les actions s’inscrivant dans les axes 2 et 3. DDCS du Puy-de-Dôme

Calendrier 2 février : dossiers téléchargeables 23 février : 2 réunions d’accompagnement des clubs au CDOS (1ère réunion de 14h à 15h30 - 2ème réunion de 18h30 à 20h) 20 mars : date limite de retour des dossiers 25 mars : dossiers clubs disponibles au CDOS 9 avril : commission régionale axe 1 14 avril au 7 mai : entretiens avec les CD (prise de RDV auprès de J.Defaix ou A.Vial : coordonnées diapo suivante) 28 avril : commission régionale axe 2 et axe 3 18 et 28 mai : commissions régionale axe 4 19 juin : 2ème commission territoriale

Coordonnées D.D.C.S. - Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives) 04 73 14 76 34 (jocelyne.defaix@puy-de-dome.gouv.fr) 04 73 14 76 35 (agnes.vial@puy-de-dome.gouv.fr) - Timothée BOMMIER (questions techniques) à partir du 2 mars 04 73 14 76 31 (timothee.bommier@puy-de-dome.gouv.fr) C.D.O.S. - Geneviève SECHAUD (présidente) - Chrystelle DUCORNAIT (directrice) 04 73 14 09 61 (cdos63@wanadoo.fr) DDCS du Puy-de-Dôme

Déménagement A partir du 16 mars 2015, la D.D.C.S. déménage à la Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand. DDCS du Puy-de-Dôme

Information complémentaire : sports de nature La DDCS souhaite développer l’accompagnement des acteurs des sports de nature. Une nouvelle personne se tient à votre disposition en tant que référente départementale « sports de nature ». Laetitia RONGIER 04 73 14 76 39 laetitia.rongier@puy-de-dome.gouv.fr DDCS du Puy-de-Dôme