Les chartes d’établissements

Définition: La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative qui a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC. La charte doit être annexée au règlement intérieur de l’école.

Qui l’établit? par une équipe départementale, constituée par l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation. La charte pourrait ainsi, après soumission au conseil départemental de l’éducation nationale et validation par l’Inspecteur d’Académie, être intégrée au règlement type départemental. par une équipe locale, constituée par le conseil d’école.

Les signataires: Les élèves Les parents Le chef d’établissement Les professeurs Les bibliothécaires … et toutes les autres personnes amenées à utiliser les TIC au sein de l’établissement

Structuration d’une charte: Une charte comprend trois parties: un préambule expliquant pourquoi il est nécessaire d’élaborer une charte. une description des services en ligne offerts par l’établissement et de leurs modalités d’accès et d’utilisation. les droits et obligations des utilisateurs des services en distinguant les services de correspondance privée des services au public.

Les engagements des partenaires: Les engagements de l'établissement: L'école s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés. Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance. L'école utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. L'école peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies.

Les engagements de l'utilisateur: L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus. L'utilisateur s'engage par ailleurs à n'utiliser l'outil informatique que pour accéder aux services proposés et en respectant les conditions d'utilisation de chacun d'entre eux. L'utilisateur s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service.