1. Campagne jobiste 2011 2. Accidents de travail 2010 3. Actions 2011 4. Base de données centralisée 5. Equipe PI.

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Transcription de la présentation:

1. Campagne jobiste Accidents de travail Actions Base de données centralisée 5. Equipe PI

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Mise à l’emploi des intérimaires Accidents du travail des intérimaires  Evolution Tf ouvriers/employés  Evolution Tgr ouvriers/employés  Evolution Tgg ouvriers/employés Accidents mortels intérimaires Conclusions

Heures – travail intérimaire141 millions heures 161 millions heures AT min 1j incapacité AT avec incapacité permanente Nombre de jours d’incapacité

Evolution Tf - OuvriersEvolution Tf- Employés

Evolution Tg- OuvriersEvolution Tg - Employés

Evolution Tgg - OuvriersEvolution Tgg - Employés

1. Saisi par un camion reculant sur un chantier 2. Retrouvé sous un chariot élévateur qui a basculé 3. Coincé entre les roues du bobcat et le bac de celui-ci 4. Tombé dans un conduit sous un wagon utilisé pour le transport de palettes

En 2010, regain d’activité du travail intérimaire par rapport à 2009, mais niveau de 2008 pas encore atteint. Après des années de diminution, stabilisation des taux de gravité et de fréquence. Pour info : 4 accidents mortels en 2010, ainsi que 11 accidents mortels sur le chemin du travail.

Développement du site FPT.beWorkshop après-midi Échange d’idées Formation e-learning “produits dangereux” Mise à jour Nouvelle législation Documentation technique “ Travail en hauteur” Échelles et échafaudages Mise à jour des FPTStep by step Adaptation A.R. / nouveau lay-out Base de données centraliséeEn développement SuiviAdaptation législation Répondre aux questions Web – Intranet

Contenu Contient des résultats électroniques : aptitude médicale Pourquoi? Meilleur suivi de la surveillance de santé des intérimaires Eviter des examens doubles / inutiles Forme Résultats sous forme d’un EXTRAIT, établi par les SEPP

L’entreprise de travail intérimaire recherche dans la base de données centralisée si le TI est médicalement apte et pour quelle durée Si médicalement apte, alors ETI transmet à l’utilisateur un EXTRAIT de la base de données centralisée

Base de données centralisée: fonctionnement L’entreprise de travail intérimaire recherche dans la base de données centralisée si le TI est médicalement apte et pour quelle durée Pas de certificat d’aptitude médicale ou certificat plus valide, alors : l’entreprise de travail intérimaire  introduit une demande d’examen médical auprès du SE sur base de la FPT complétée,  transmet toujours la FPT au service externe le service externe  transmet le formulaire d’évaluation de santé de l’intérimaire à l’ETI  se charge de la transmission des données du formulaire d’évaluation de santé au moyen d’un EXTRAIT dans la base de données centralisée

Parties concernées  Entreprises de travail intérimaire (conseillers en prévention, consultants)  Service Externes Prévention et Protection au Travail  Utilisateurs (qui ont un service interne)  PI (développement et gestion)  SPF ETCS (contrôle)  Banque carrefour (respect de la vie privée)

PI est chargé du développement et de la gestion Délai : 1 er janvier 2012

Concertation Demander l’avis de toutes les parties concernées Groupe de travail des entreprises de travail intérimaire Collaboration avec les services informatiques Conditions Uniformiser les codes de risque Fixer le schéma d’échange de données Réaliser l’échange de données automatisé (XML, log- in…) Choix du service externe (clause)

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L’ETI fait appel à son service externe pour plusieurs raisons : Surveillance de santé des intérimaires Organiser une surveillance de santé flexible Encoder le résultat de l’examen de l’intérimaire dans la base de données centralisée ! Tarif pour ces services à négocier, fixer dans le contrat entre: ETI et son propre service externe ou ETI et l’utilisateur (si le SEPP de l’utilisateur fait la surveillance)

 Résilier la convention pour le 30/06/ 2011 : Nouvelle convention à partir du 1 janvier 2012  Clause à reprendre dans la nouvelle convention : Le service externe est obligé, après chaque examen médical, d’encoder les données dans la base de données centralisée en ce qui concerne l'aptitude médicale

Kris Vanhemelen Conseiller en prévention niveau I Jerry Van Oudenhove Management Assistant Nathalie Libert Conseiller en prévention niveau II Simon De Koster Support formation/administration Nicolas Charlot Conseiller en communication Marijke Bruyninckx Directeur