Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12 Introduction

N’expédier les marchandises qu’après encaissement du paiement Exportateur Importateur Sécurité maximale : N’expédier les marchandises qu’après encaissement du paiement Sécurité maximale : Ne payer les marchandises qu’après réception et vérification Les documents permettant de retirer les marchandises ne sont remis à l’importateur qu’en contre-partie du paiement ou d’un engagement de paiement

Les techniques de paiement documentaires Instruments de paiement concernés : chèque, virement, effets de commerce Différents types de paiement documentaire : Remise documentaire Crédit documentaire Lettre de Crédit Stand-By Contre-remboursement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12 Le crédit documentaire

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Les CREDOC spéciaux Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Définition Engagement par lequel une banque garantit le paiement d’un montant déterminé à un fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation contre la remise de documents conformes dans un délai fixé , prouvant que les marchandises ont bien été expédiées ou les prestations effectuées. Concerne des marchandises ou prestations de service Garantie de paiement (engagement bancaire) Documents conformes  technique de paiement adaptée aux ventes départ (E, F, C) et non arrivée (D) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Définition et codification internationale : RUU : Règles et Usances Uniformes Ou UCP : Uniform Customs et Practices élaborées par CCI depuis 1933 1 révision environ tous les 10 ans Dernière révision : adoptée en octobre 2006, mise en œuvre au 01-07-07 + e-RUU ou e-UCP (2002) : 12 articles traitant de la présentation des documents tels que facture, titre de transport… + ISBP (International Standard Banking Practice) (2002) pratiques bancaires internationales relatives à l’examen des documents. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Banque notificatrice et confirmante Crédit documentaire irrévocable et confirmé réalisable par paiement à vue avec transport maritime Donneur d’ordre Bénéficiaire Levée des documents Réclamation des marchandises Instructions d’ouverture Paiement Remise des marchandises Banque émettrice Banque notificatrice et confirmante Ouverture Transmission des documents Remboursement Expédition des marchandises Paiement Notification du crédit Présentation des documents Délivrance du document de transport

Le crédit documentaire Terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Différents CREDOC : Types de CREDOC Crédit révocable : peut-être annulé ou amendé par le donneur d’ordre ou sa banque tant que les documents conformes n’ont pas été présentés Instrument de paiement sans réelle garantie Crédit irrévocable  Garantie de paiement contre risque commercial (par la banque émettrice) Crédit irrévocable et confirmé  Garantie de paiement contre risque commercial et politique (par la banque émettrice et par la banque confirmante) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Différents CREDOC : Modes de réalisation Réalisable par paiement à vue Réalisable par paiement différé Réalisable par acceptation Réalisable par négociation Pas de délai de paiement Pas d’effet de commerce Délai de paiement Sans effet de commerce Délai de paiement et effet de commerce Pas d’obligation escompte effet de commerce Obligation escompte effet de commerce Available at sight Available by deferred payment Available by acceptance Available by negotiation, payable at sight against presentation of the shipping documents

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Mécanismes : Dates butoirs : Date limite d’expédition des marchandises Ex : 21-01 Date de vieillissement des documents ou date limite de présentation des documents Ex : 21 jours à partir de la date d’expédition Date de validité du crédit Ex : 11-02 14-01 21-01 Date limite expédition 4-02 Date vieillisement doc. 11-02 Date limite validité Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors des instructions d’ouverture : Précisions sur la nature du CREDOC (Type, mode et lieu de rélisation, frais, RUU) Précisions concernant la marchandise et le transport Dates butoirs exigées Documents exigés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la notification d’ouverture Vérifier l’authenticité du CREDOC Vérifier la cohérence avec le contrat Possibilité de respecter les dates butoirs Documents exigés : Possibilité d’obtention Compatibilité avec la technologie, l’Incoterm Non ingérence du donneur d’ordre  Si désaccord : amendement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la notification d’ouverture Mécanismes d’un amendement : Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Banque notificatrice et confirmante Donneur d’ordre Bénéficiaire Instructions d’ouverture Demande amendement Instructions amendement Banque émettrice Banque notificatrice et confirmante Ouverture Amendement Notification du crédit Notification amendement

Le crédit documentaire Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la vérification des documents : Vérification selon check-list : Contrôle de la conformité des documents avec le CREDOC Contrôle de la cohérence des documents entre eux Respect des RUU 600 Si non conformité  Réserves Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Non paiement Selon les RUU 600, aucune irrégularité n’est mineure . La banque émettrice peut donc refuser de payer en cas d’irrégularité mineure ou majeure. Cependant la pratique bancaire a prévu un paiement sous réserve en cas d’irrégularités mineures.

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Les CREDOC spéciaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Les CREDOC spéciaux : Pour des opérations répétitives :  Crédit revolving Pour des opérations avec un exportateur ayant une surface financière insuffisante :  Crédit red clause Pour des opérations de sous-traitance :  Crédit transférable  Crédit adossé Attestation de blocage bancaire Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Définition Schéma et terminologie Différents CREDOC Mécanismes Mise en œuvre du CREDOC Les CREDOC spéciaux Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le crédit documentaire Avantages et inconvénients du CREDOC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12 2. La lettre de crédit stand-by

La Lettre de Crédit Stand-By Définition Schéma et terminologie Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La Lettre de Crédit Stand-By Définition LCSB ou Lettre de crédit stand-by Consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre.  Engagement bancaire de paiement, par défaut  Peut-être une garantie de marché ou une garantie de paiement  2 corps de règles applicables Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La Lettre de Crédit Stand-By Définition une garantie de marché Garantie de restitution d’acompte Garantie de bonne exécution/bonne fin Garantie de dispense de retenue de garantie Garantie de soumission L’exportateur est le donneur d’ordre de la LCSB qui prévoit une garantie en faveur de l’importateur. une garantie de paiement L’importateur est le donneur d’ordre de la LCSB qui prévoit une garantie en faveur de l’exportateur. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La lettre de Crédit Stand-By Définition 2 corps de règles : RUU 500 puis 600 : la LSBC (intégrée depuis 1983) est alors considérée comme une forme particulière de CREDOC ISP 98 (International Stand-by Practices) RPIS 98 (Règles et pratiques internationales relatives aux Stand-by) Règles rédigées par l’ICC sous l’influence des USA Règles plus adaptées aux SBLC Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La Lettre de Crédit Stand-By Définition Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La Lettre de Crédit Stand-By Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Lettre de Crédit Stand-by Donneur d’ordre Bénéficiaire Réclamation des marchandises Instructions d’ouverture Remise des marchandises Banque émettrice Banque notificatrice (et éventuellement confirmante) Ouverture Transmission des documents Paiement Expédition des marchandises Paiement Notification de la SBLC Première demande + documents Délivrance du document de transport

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La Lettre de Crédit Stand-By Schéma et terminologie : Il existe une grande variété de schémas possibles : SBLC garantie de marché ou garantie de paiement Une seule banque (émettrice) ou deux banques (émettrice et notificatrice, voire confirmante) Une SBLC est soumise à une date de validité Une SBLC peut-être transférable Une SBLC est souvent revolving (utilisée dans le cadre de courants d’affaires) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La Lettre de Crédit Stand-By Définition Schéma et terminologie Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La Lettre de Crédit Stand-By Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12 3. La remise documentaire

La remise documentaire Définition Schéma et terminologie Avantages / Inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La remise documentaire Définition Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La remise documentaire Définition : La remise documentaire est une sécurité de paiement par laquelle le vendeur fait établir les documents de transport à l’ordre d’une banque après accord préalable de celle-ci et les envoie (avec d’autres documents) avec instructions irrévocables à cette banque de ne remettre l’ensemble des documents à l’acheteur que contre le paiement ou l’acceptation d’effets. Pas d’engament bancaire : si l’acheteur ne paie pas, le vendeur ne sera pas payé et les marchandises ne seront pas livrées à l’acheteur.  il faut soit les revendre sur place ou les rapatrier Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La remise documentaire Définition Schéma et terminologie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Remise documentaire D/P Transmission des documents d’expédition Banque remettante Donneur d’ordre Vendeur Départ Banque présentatrice Tiré Acheteur Arrivée Paiement Remise des documents d’expédition Paiement L’acheteur retire ses documents en les payant Expédition des marchandises

La remise documentaire Terminologie Donneur d’ordre: vendeur ou exportateur Tiré : acheteur Banque remettante : banque du vendeur Banque présentatrice : banque chargée de l’encaissement D/P : documents contre paiement D/A : documents contre acceptation Avis de sort : information envoyée par la banque présentatrice concernant la réalisation de l’encaissement : paiement ou acceptation ou sa non-réalisation Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12 Le contre-remboursement

Le contre-remboursement Définition Mécanismes Avantages et inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le contre-remboursement Définition : COD « Cash On Delivery » Consiste à exiger, par écrit, d’un transporteur ou d’un organisateur de transport qu’il ne remette la marchandise confiée que contre paiement par le destinataire. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le contre-remboursement Définition Mécanismes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le contre-remboursement Mécanismes Vendeur Transporteur ou transitaire Acheteur Expédition marchandises Paiement Livraison des marchandises Paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le contre-remboursement Définition Mécanismes Avantages et inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le contre-remboursement Avantages et inconvénients Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export