Sarah Briand, Véronique Even, Hermance Florent, Eliot Reilhac Le Bouclier Fiscal Sarah Briand, Véronique Even, Hermance Florent, Eliot Reilhac

Plan Introduction Origines Effets Problématiques Conclusion Origines économique et géographique Ménages avec peu de revenus et beaucoup d’immobilier Dispositif légal Effets Règles de calculs Bénéficiaires Problématiques Conclusion

Introduction Définition: « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus » (art. 1 du code général des impôts). Objectifs Plafonner, en proportion du revenu, le montant de certains impôts Adaptation à un contexte mondial Protection du droit de propriété et limitation du taux de prélèvement sur les fruits de l’activité Mécanisme Remboursement du trop payé

Origine économique et géographique Origine economique Origine geographique L’économie de l’offre de Robert Mundell et d’Arthur Laffer (1975). 1995: Allemagne. 2006: France. « Trop d’impôt tue l’impôt. »

Ménages avec peu de revenus et beaucoup d’immobilier 234 397 personnes sont concernées par l’abaissement du bouclier fiscal. Patrimoine immobilier et hausse des prix de l’immobilier : imposition à l’ISF Impôts : taxes (habitation et foncières), impôt sur le revenu et surtout ISF Peu de revenu, d’où problèmes de trésorerie, vente de biens nécessaires

Dispositif légal 1988 Ebauche de bouclier fiscal 2006 1988  Ebauche de bouclier fiscal  Règle du plafonnement de l’ISF: limitation à 70% des revenus du poids combiné de l’ISF et de l’IR. 2006 Premier bouclier fiscal à 60%.  Succès très mitigé: Ce pourcentage n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71%. 21 août 2007 Bouclier fiscal à 50%.  La loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat): « Travailler plus pour gagner plus. »

Effets Règles de calcul Article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Règles de calcul Impôts concernés par le plafonnement : L’impôt sur le revenu (IR), Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale.

Effets Règles de calcul IR + ISF + TH ≤ 0,5 x Revenus Revenus concernés par le plafonnement : Salaires, Plus-values (y compris celles exonérées), Revenus fonciers, Intérêts de plans d'épargne populaires, Intérêts des contrats d'assurance-vie en euros (mono-support, même sans effectuer de retrait). IR + ISF + TH ≤ 0,5 x Revenus

Effets Bénéficiaires Deux types de contribuables bénéficient du bouclier fiscal : Foyers modestes (parfois RMIstes) mais propriétaires, Foyers très fortunés avec peu de revenus. Extensions du bénéfice du bouclier fiscal : Projet de loi LME 2008 : Extension aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans, et ne bénéficiant plus du statut dérogatoire renforcé d'« impatriés », c'est-à-dire de « non-résidents » (dans le but d'attirer les cadres supérieurs étrangers et certains contribuables étrangers fortunés), Projet de loi de Finances rectificative pour 2009 : Extension aux contribuables les plus modestes dont la tranche d’imposition répond à certaines conditions.

Effets Bénéficiaires Volonté d’exclure du bouclier fiscal les bénéficiaires de niches fiscales Bénéficiaires potentiels : 100 000 foyers fiscaux en 2007 Droit à restitution des impositions qui n’est pas exercé Crainte d’un contrôle fiscal

Problématiques Réactions favorables Ralentissement de l’exil fiscal (27 à 32 milliards d’euros depuis 1997)

Problématiques Contestations Injustice en faveur des plus riches Crainte d’un contrôle fiscal Complexité administrative

Conclusion Ballotage en temps de crise