Journée de formation des coordinateurs du traffic 9 juin 2011

Formation coordinateurs du traffic Les campagnes de sensibilisation 9 juin 2011 2

Formation coordinateurs du traffic Le coordinateur du traffic Le coordinateur du trafic est la personne de contact par excellence pour tout problème de sécurité routière au sein et en dehors de la zone de police. Il/elle gère le volet circulation du plan de sécurité et établit les plans d’action circulation sur la base des analyses nécessaires. En tant que spécialiste de la circulation du service de police, il/elle participe aux structures de concertation et est responsable de la communication interne et externe en matière de circulation et de sécurité routière. Le chef de corps implique le coordinateur du trafic dans la discussion du budget et l’affectation des moyens mis à disposition par le fonds de la sécurité routière. La fonction de coordinateur du trafic a encore plus de raison d’être depuis l’introduction de la septième fonctionnalité de base. 9 juini 2011

L’alcool au volant ‘Best practice’ DAH S’arrêter = souffler Réseau des coordinateurs du trafic 07 juin 2011

Table des matières Cadre général Statistiques Contrôles du taux d’alcoolémie par DAH = ‘S’arrêter = souffler’ Discussion: appareil d’échantillonnage Conclusions + réserves

1. Cadre général

1. Cadre général 1.1 Législation Loi relative à la circulation routière COL 08/2006 AR du 21-04-2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine 1.2 Cadre de référence non contraignant Objectifs Etats généraux de la sécurité routière(EGSR)

1.1 Législation COL8/2006 Tout conducteur d’un véhicule à moteur qui est arrêté en vue d’un contrôle (routier) quelconque, ainsi que tout conducteur impliqué dans un accident de la route doit être soumis à un contrôle d’alcoolémie, qu’il s’agisse d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort ou des blessures, ou uniquement des dégâts matériels et ce même s’il n’y a pas d’indications de consommation d’alcool. Ce contrôle s’applique également aux personnes qui accompagnent un conducteur en vue de l’apprentissage (voir en outre les articles 59 et suivants de la loi relative à la police de la circulation routière).

1.2 Cadre de référence non contraignant Diminution du nombre d’accidents de roulage mortels (30 jours) : > 750 contre 2010 > 500 contre 2015 L’alcool est la deuxième cause majeure d’accidents mortels

1.2 Cadre de référence non contraignant Norme quantitative des contrôles d’alcoolémie: > contre 2012: 1,2 millions > contre 2015: 2,1 millions Selon la clé de répartition: 80% police locale et 20 % police fédérale

1.2 Cadre de référence non contraignant Clé de répartition susmentionnée: 2012 Police locale: 960.000 contrôles Police fédérale: 240.000 contrôles 2015 Police locale: 1.680.000 contrôles Police fédérale: 420.000 contrôles

1.2 Police fédérale Conditions annexes La quantité ne doit pas aller au détriment de la qualité! Moyens de contrôle plus efficaces (cfr échantillonnage, acquisition de nouveaux appareils ATT/AAT) Modification de la procédure alcool?

2. Analyse des accidents de la route 2009 Terrain d’action prioritaire DAH SOURCE:VOFAC

Evolution temporelle Graphique: évolution annuelle des accidents de la route et du nombre de tués sur les autoroutes 3.557 3.642 3.645 3.771 3.585 3.599 3.718 126 124 135 154 149 128 147 3.500 3.550 3.600 3.650 3.700 3.750 3.800 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 105 110 115 120 125 130 140 145 150 155 Accidents route Nombre de tués

Evolution temporelle Graphique: évolution annuelle de tués sur les autoroutes - chiffre à atteindre (norme) versus chiffres réels 180 168 156 144 135 126 117 108 101 94 147 128 149 154 124 90 100 110 120 130 140 150 160 170 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Norme EGSR Terrain d’action

Evolution temporelle Graphique: évolution annuelle des accidents de roulage et du nombre de tués sur l’ensemble du terrain d’action 4.098 4.170 4.147 4.309 4.157 4.181 4.315 155 143 161 184 179 158 176 3.950 4.000 4.050 4.100 4.150 4.200 4.250 4.300 4.350 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 Accidents route. Nbre de tués

Evolution au fil du temps Graphique: évolution annuelle, nombre de morts sur notre terrain d’action – chiffre à atteindre (norme) face aux chiffres réels 236 197 183 170 157 147 138 128 118 110 176 158 179 184 161 143 155 100 120 140 160 180 200 220 240 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Norme EGSR Terrain d’action

Evolution temporelle 2007 - 2009 Accidents de la route Nombre de tués heure semaine week-end 00:00 – 00:59 1,74% 3,02% 5,87% 4,71% 01:00 01:59 1,44% 3,00% 6,32% 5,18% 02:00 02:59 1 ,68% 2,93% 3,61% 5,65% 03:00 03:59 1,47% 2,37% 4,51% 4,24% 04:00 04:59 1,53% 2,79% 1,81% 05:00 05:59 2,38% 3,69% 2,71% 06:00 06:59 4,10% 4,95% 3,25% 9,88% 07:00 07:59 6,60% 4,60% 3,97% 08:00 08:59 7,19% 4,11% 4,33% 09:00 09:59 5,62% 3,55% 5,78% 10:00 10:59 4,43% 4,46% 5,42% 1,41% 11:00 11:59 4,49% 2,12% 12:00 12:59 4,70% 13:00 13:59 4,89% 4,84% 14:00 14:59 5,34% 5,33% 4,94% 15:00 15:59 5,85% 5,26% 16:00 16:59 7,20% 5,40% 5,05% 17:00 17:59 7,52% 5,44% 18:00 18:59 6,01% 5,96% 6,35% 19:00 19:59 4,74% 4,91% 2,82% 20:00 20:59 3,72% 4,08% 21:00 21:59 3,04% 3,17% 4,69% 22: 00 22:59 2,52% 3,44% 2,26% 23:00 23:59 2,28% 3,51% Tableau: Semaine/week-end et heures: répartition des accidents de la route et du nombre de tués sur l’ensemble du terrain d’action

Evolutie in de tijd Localisation accidents mortels - 2008 enregistrés par la police fédérale Remarque: 122 accidents mortels enregistrés par la police fédérale ont pu être localisés

Type d’usager de la route Graphique: sexe des conducteurs impliqués dans un accident mesuré par rapport à leur âge 23,8% 18,7% 16,6% 10,4% 3,6% 2,2% 9,3% 6,5% 5,0% 2,6% 1,0% 0,4% 0,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% -30 30-39 40-49 50-59 60-69 70+ homme 75,2% femme 24,8%

Type d’usager de la route Graphique: Véhicule des conducteurs impliqués dans un accident voiture 72,83% camions 23,27% motos 3,07% Bus (Bus, Car et Minibus), 0,55% autres 0,27% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 1

Phénomène ‘conduite sous influence de l’alcool’ Graphique: accidents de roulage et victimes dans lesquels un des conducteurs a été contrôlé positif Blessés légers Blessés graves Tués Accidents circ.

Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de test d’haleine effectués auprès de conducteurs impliqués dans un accident de la route 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2007 2008 2009 Global exécuté non exécuté

Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: tests d’haleine prélevés chez des conducteurs impliqués dans un accident de route 0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% 2007 2008 2009 positif refusé

Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine effectués suite aux blessures du conducteur 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Indemnes Blessés légers Blessés graves Global AT exécuté AT non exécuté

Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine effectués suite aux blessures du conducteur Global Indemnes Blessés légers Blessés graves Positif refusé

Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine positifs selon le type de véhicule du conducteur 0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% 16,00% voitures Motos Poids lourds Bus (Bus, Car et Minibus) autres positif refusé

Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine positifs lors d’accidents de roulage, par semaine-week-end- et répartition horaire 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00% 45,00% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Positif en semaine semaine- moyenne 7,8% Positif week-end: Week-end - moyenne 21,9%

Conclusions concernant l’alcoolémie Dans un peu plus d’ un cas d’accident de roulage sur huit le taux d’alcoolémie est trop élevé Evolution de 2 à 3 vers 3 sur 4 conducteurs prise ATT en cas d’accident de la route Augmentation du nombre de positifs

Conclusions concernant l’alcoolémie Prise ATT diminue fortement pour les blessés graves: Transportés ailleurs Ne peuvent pas souffler Résultat de la prise de sang n’est pas connu Lien direct entre blessures graves et ATT positifs

Conclusions concernant l’alcoolémie Conducteurs d’automobiles sont la plupart du temps positifs Pourcentage de ATT positifs relativement élevé chez les motocyclistes 1 conducteur de camion sur 20 est positif Tout conducteur impliqué dans un accident de la route doit souffler Contrôles A-sélectifs

Conclusions concernant l’alcoolémie Quelle que soit l’heure, on a des conducteurs impliqués dans des accidents qui sont positifs Concentration des efforts les soirs et nuits de week-end et les soirs + nuits de semaine

3. ‘S’arrêter = souffler’

3. S’arrêter = souffler objectif Augmenter le nombre de contrôles (risque objectif d’être verbalisé)  Diminution du nombre de conducteurs intoxiqués (risque subjectif d’être verbalisé) Diminution du nombre d’accidents (Réaliser les objectifs des Etats généraux de la sécurité routière)

3. S’arrêter = souffler Développer par Dir DAH Principe approuvé par la Ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat à la mobilité Collège des PG: reprendre le principe de la COL 08/2006 (voir supra)

3. S’arrêter = souffler Phase de lancement Principe introduit au cours de l’année 2009: 1e phase: toutes les parties impliquées dans un accident de la route 2e phase: à chaque contact avec un usager de la route

3. S’arrêter = souffler Evolution des contrôles 2007: 116.409 2008: 125.250 2009: 155.582 2010: 245.131 (180.000) 2011: 96.861 (240.000)

3. S’arrêter = souffler toutes les parties impliquées dans un accident de roulage voir supra: analyse des accidents de roulage 2009 2010: comment interpréter le tableau?

3. S’arrêter = souffler à chaque contact avec un usager de la route Cas : 3.1 (accident de la route) 3.2 Actions (de grande envergure) prévues (BOB entre autres) 3.3 Contrôles ponctuels

3. S’arrêter = souffler 3.2 Contrôles planifiés Tout au long de l’année Planifiés pendant des créneaux horaires à risques (week-end(nuit)) Chaque unité plans d’action mensuels A-sélectif + qualité!

3. S’arrêter = souffler 3.3 Contrôles ponctuels Contrôle de routine ou infraction au code de la route !qualité! MobP + rôle responsable

3. S’arrêter = souffler ‘Best practices’ Organiser des contrôles statistiques par service (30’ – 45’) Rassembler des équipes (nuit) pour les contrôles

3. S’arrêter = souffler objectifs et résultats 2010 Norme minimum de 180.000 contrôles imposés !!245.131 contrôles exécutés!!

3. S’arrêter = souffler campagne BOB 2010 Résultats?

3. S’arrêter = souffler Suivi Quotité imposée par province Fiche bimensuelle aux unités avec état de la situation: Nombre de contrôles Nombre de résultats positifs etc.

4. Appareils d’échantillonnage Types: Souffler dans un entonnoir Échantillon de l’air ambiant Utilisé dans certaines ZP Quid légalité?

4. Appareils d’échantillonnage légalité Avis partagés Quid homologation? échantillonnage = 2e test d’haleine (procédure?) Centrex: avis College PG demandé

Conclusion Alcool 2e cause majeure d’accidents de roulage ‘S’arrêter = souffler’ principe bien intégré au sein de WPR

Réserves objectifs ok (quantité), MAIS qualité! moyens (appareils, personnel) Procédure adaptée?

QUESTIONS ??????????????

Formation coordinateurs du traffic Agenda La prochaine journée de formation est prévue le 15 septembre 2011. Déjà sur l’agenda: ceinture, vitesse et BOB Le 21 septembre 2011: Journée d’étude Crash test: un an test de salive contre la drogue au volant. En coopération avec le INCC 9 juin 2011 51