EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE Prise de décision dans le processus d’EIE Identification du projet   Étude préalable EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE préalable Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE. Rapport d’EIE Contrôle *Implication du public Nouvelle décision Modification Décision Rejet Approbation Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 10 Diapo 1

Objectif du processus d’ÉIE : réunir les informations nécessaires à la prise de décision annoncer l’approbation et la fixation des conditions aider à déterminer si une proposition est acceptable Manuel de formation PNUE

Objectif du processus décisionnel : choix politique entre des orientations alternatives pondération des avantages et des coûts négociation et compromis équilibre des facteurs économiques, sociaux et environnementaux Manuel de formation PNUE

Les décideurs doivent comprendre : les objectifs et concepts de l’ÉIE la législation, la procédure et les directives de l’ÉIE l’efficacité de la pratique de l’ÉIE les limites imposées aux informations de l’ÉIE la méthode de mesure du processus et des pratiques de l’ÉIE au niveau international les problèmes de consultation du public et les défis de tiers Manuel de formation PNUE

Il convient d’encourager les décideurs à : mettre en œuvre des mandats et engagements en matière de développement durable élargir leurs points de vue sur l’environnement passer en revue les informations et conseils de manière critique mieux communiquer les informations et décisions appliquer le principe de prudence améliorer le processus de compromis adopter des approches plus ouvertes et participatives utiliser des outils stratégiques, y compris l’ÉES et la comptabilité environnementale Manuel de formation PNUE

La prise de décision est un processus continu qui comprend : des décisions intermédiaires prises à chaque étape de l’ÉIE l’approbation finale d’une proposition l’application de conditions d’approbation Manuel de formation PNUE

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Les informations destinées aux décideurs doivent inclure : le cadre de la proposition le contexte politique les alternatives considérées les interventions publiques et l’équilibre des opinions les impacts significatifs l’atténuation et la surveillance proposées le niveau de conformité de la proposition aux principes du développement durable Manuel de formation PNUE

Obligations des décideurs concernant l’ÉIE ne pas répondre à d’autres exigences tenir compte d’informations dans le rapport d’ÉIE fournir les motifs de la décision agir conformément aux recommandations d’un organisme de contrôle Manuel de formation PNUE

Conclusions de la prise de décision de l’ÉIE proposition approuvée proposition approuvée sous conditions proposition en suspens, dans l’attente d’une nouvelle étude proposition retournée aux fins de révision et de nouvelle soumission proposition rejetée Manuel de formation PNUE

Contrôles et bilans de la prise de décision aucune décision prise jusqu’à l’examen d’un rapport d’ÉIE les conclusions permettent de déterminer les paramètres d’approbation et de conditions commentaires du public pris en compte des approbations peuvent être refusées ou retenues des conditions peuvent être imposées et des modifications exigées motifs écrits de la décision droit d’appel contre la décision Manuel de formation PNUE

Moyens de mise en œuvre de la décision : établissement de conditions de performances incorporation de celles-ci dans des contrats légaux nécessité de préparer des Plans de gestion de l’environnement incorporation de normes ISO 14001 supervision et contrôle du respect des conditions Manuel de formation PNUE