TÍTULO DA APRESENTAÇÃO Joana Amorim Manuel Maduro Roxo Les mobilités transnationales dans leurs aspects de protection des travailleurs XVIIIème rencontre.

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Transcription de la présentation:

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO Joana Amorim Manuel Maduro Roxo Les mobilités transnationales dans leurs aspects de protection des travailleurs XVIIIème rencontre du RIIFT Bruxelles - 4 au 6 juin 2014

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Les différentes manières de travailler à l'étranger

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO Par contrat conclu directement avec l’entreprise située à l'étranger. Par détachement. Par le biais d’une agence d’emploi privée. Pour compte propre XVIIIème rencontre du RIIFT

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Émigrants portugais

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Année Émigrants Total Émigrants Permanents Émigrants Temporaires Sources des donnéee: INE Émigrants portugais permanents et temporaires

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: INE AnnéeLieu de résidence future Émigrant permanent Émigrant temporaire 2012 Total Union Européene 27 (s/ PT) Extra Union Européene Inconnu Total Union Européene 27 (s/ PT) Extra Union Européene Inconnu 00 Émigrants portugais permanents et temporaires par lieu de résidence future

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Immigrés au Portugal

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Pordata Années Nationalité Total EuropeAfriqueAmériqueAsie Total Mol davie Royau me Uni Rouma nie Ukrai ne Total An gola Cap Vert Guiné- Bissau Mozam bique S. Tomé et Principe Total Bré sil TotalChine Population étrangère avec le satut légal de résidant par nationalité

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Détachement de travailleurs

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO Em matière de détachement de travailleurs à l’étranger, l’employeur doit communiquer à l’ACT, 5 jours avant, l’identité des travailleurs qui vont être détachés, ainsi que l’utilisateur, le lieu de travail et le début et terme prévisibles du déplacement. En 2013, 41 procés-verbaux ont été dréssés pour manque de communication. XVIIIème rencontre du RIIFT Communications de détachement de travailleurs à l’étranger

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Système informatique ACT Région Comunication à l’ACT 2011 Comunication à l’ACT 2012 Região Norte Região Centro83201 Região de Lisboa e Vale do Tejo Região do Alentejo1198 Região do Algarve037 TOTAL Communication de détachement de travailleurs à l’étranger par région

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Système informatique ACT – à partir d’avril 2013 Communications de détachement de travailleurs à l’étranger par pays Pays de destination HMTotal Communications 2013 Alemagne Angola Autriche Belgique Brésil Espagne France Pays bas Italie Luxembourg Maroc Mozambique Norvège Royaume-Uni Suisse Vénézuela Autres Total

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2011

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2011

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2011

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2012

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2011

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2012

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: Rapport Unique 2011 et 2012 Année Nombre d’entreprises qui détachent Nombre de travailleurs détachés Nombre de détachement

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: système IMI FranceBelgiqueNorvègeEspagneAutricheItalie Pays Bas Roumanie Total * Depuis le début de fonctionnement du système (mai 2011) l’ACT a reçus 206 demandes d’information.

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Sources des donnéee: système IMI Depuis le début de fonctionnement du système (mai 2011) l’ACT a éffectué 24 demandes d’information. FranceBelgiquePologneEspagneAlemagne Royaume Uni Pays Bas ItalieAutricheTotal *

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Actions dans les domaines de la protection des travailleurs

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT  procès-verbaux de constatation d’infraction  Participation d’infractions au Fisc et à la Sécurité Sociale  Participation d’infraction aux services d’inspections homologues

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT  Guide d’intervention d’inspection pour la mobilité transnationale de travailleur  Circulaire interne en matière de détachement du travail  Listes de vérification en matière de détachement de travailleurs

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT  Projet “Mobilité transnationale de travailleurs”  Projet “Promotion des droits des groupes vulnérables” qui incluent les travailleurs étrangers

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT  Formation en matière de détachement de travailleurs en octobre 2013  Formation pratique: “Utilisation du Système d’information du marché intérieur”

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT Campagne promue par le Ministère des Affaires Étrangères en partenariat avec:  Autorité pour les Conditions du Travail (ACT)  Direction Générale des Affaires Consulaires et Communautées Portugaises (DGACCP)  Institut de la Sécurité Sociale (ISS)  Institut de L’Emploi et de la Formation Professionnelle (IEFP)

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT OBJECTIF DE LA CAMPAGNE Fournir des informations utiles à tous ceux qui veulent partir travailler à l’étranger

TÍTULO DA APRESENTAÇÃO XVIIIème rencontre du RIIFT OUTILS  affiches  brochures  dépliants  Spot TV et radio N8k3bY  Dépliants spécifiques pour certains pays (Angola, Brésil, France, Suisse)