Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Un outil de développement durable au service du Québec depuis 30 ans Les outils pour décider ensemble, 5 juin 2008 M e Pierre Renaud, MAP École supérieure d’aménagement du territoirePrésident du BAPE et de développement régional (Université Laval)

2 Le droit à la qualité de l’environnement (1/3) Conférence de Stockholm Loi sur la qualité de l’environnement Article 20 : aucun rejet dépassant les normes réglementaires Article 22 : autorisation – modification de la qualité de l’environnement ou rejet de contaminants

3 Le droit à la qualité de l’environnement (2/3) 1978 – Loi sur la qualité de l’environnement Modifications Article 6.1 : création du BAPE Article 31.1 : projet assujettis Droit des citoyens à l’information et à la participation publique en matière d’environnement 9 ans avant le rapport Notre avenir à tous 14 ans avant le Sommet de la terre à Rio de Janeiro 20 ans avant la Convention d’Aarhus

4 Le droit à la qualité de l’environnement (3/3) Loi sur le développement durable  Nouveau cadre de gestion de l’État  Prise en compte des 16 principes du développement durable  Seul cinq États ont adopté une loi sur le développement durable : Belgique, Luxembourg, Orégon, Manitoba et Québec

5 Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Notre mission  Informer et consulter la population  Éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable Notre fonction  Enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que nous soumet le Ministre  Faire rapport à ce dernier de nos constatations et de notre analyse (article 6.3 de la Loi)

6 Deux mandats distincts 1) La période d’information 2) L’enquête et la participation du public

7 1) La période d’information L’information aux citoyens Rendre accessible, pendant 45 jours, l’étude d’impact et tout autres documents concernant le projet (centres de consultation + Internet) Période durant laquelle toute personne, tout groupe, organisme ou municipalité peut formuler une requête d’audience publique au Ministre

8 Les suites données aux requêtes Le Ministre évalue la demande d’audience publique au regard du principe de frivolité Le Ministre mandate le président du BAPE de tenir une commission d’enquête avec audience publique Le BAPE ne peut s’autosaisir d’un dossier

9 2) L’enquête Constitution de la commission d’enquête  Code d’éthique et de déontologie  Processus non judiciarisé Commissaire  Doit être assermenté devant un juge  Devoirs, responsabilités et pouvoirs selon la Loi sur les commissions d’enquête (pouvoirs coercitifs, immunité)

L’audience publique La participation du public en deux parties  Une première partie pour s’informer (~1 semaine)  Questionnement (public, commissaires)  Réponses (promoteur, personnes-ressources)  Une deuxième partie pour s’exprimer (~1 semaine)  Perception du projet par les participants  Mesures susceptibles de rendre acceptable le projet

La poursuite de l’enquête et la rédaction du rapport  Questions supplémentaires, rencontre au besoin, etc.  Rédaction du rapport par les commissaires soutenus par les analystes  Contenu du rapport (non décisionnel)  Synthèse des préoccupations du public  Analyse, constats et avis pour éclairer la prise de décision du gouvernement  Remis au Ministre au plus tard 4 mois après le début du mandat

12 Les suites de la consultation Le Ministre prend en considération  Le rapport du BAPE  L’analyse environnementale du Ministère Le Ministre émet sa recommandation au Conseil des ministres Le Conseil des ministres adopte un décret (décision détaillée)

13 Depuis 1978, le BAPE c’est : Plus de 265 rapports ( Près de 500 périodes d’information Plus de participants (questionnement et opinion) Plus de mémoires déposés

14 Les défis de nos 30 ans Prochains mois : réflexion sur les améliorations des modes de fonctionnement  Adapter les consultations aux nouvelles réalités  Appliquer les 16 principes du développement durable par l’entremise des commissions  Optimiser davantage les délais et les coûts  Alléger le processus de médiation et davantage y recourir  Donner accès aux documents dès le début du processus  Augmenter la participation des jeunes

15 Conclusion Le BAPE est …  un outil de démocratie participative et de convergence sociale  un outil d’aide à la décision  un outil de développement durable  un outil pour décider ensemble

16 MERCI