1 LES COLLECTIVITES LOCALES LE BILAN

2 STATIONS D’EPURATION DES COLLECTIVITES LOCALES 6 ème Programme7 ème Programme Capacité créée et améliorée (traitement de boues inclus) En éq./hab Participation financière agence (M €) Aide moyenne* par éq./hab * augmentation du coût des stations d’épuration :  traitement du phosphore, désinfection...  traitement des boues, des odeurs LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

3 BASSINS DE POLLUTION 6 ème Programme7 ème Programme Volume (m 3 ) installé et aidé Participation financière agence (M €) 1013 Aide par m 3 (€)  Investissement indispensable pour éviter les pointes de pollution sur le milieu naturel par temps de pluie 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN Stockage des eaux polluées en période de pluie avant traitement en stations d’épuration

4 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 6 ème Programme 7 ème Programme Nombre de boîtes de branchements créées (collecte) ou améliorées (transport) Montant des aides versées par l’agence (M €) 76,9146 Aide moyenne par boîte (€) (créée ou améliorée) 262, LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

5 6 ème Programme7 ème ProgrammeTotal depuis 1977 Nombre des raccordement aidés (novembre 2002) Participation financière (M €) 31,551105,8 Participation financière* par dossier (frais mission inclus) 700 €1 020 €*766 € LE RACCORDEMENT A L’EGOUT  Rythme annuel : 8 à dossiers /an dont pour le Nord pour le Pas-de-Calais pour la Somme et l’arrondissement de Saint- Quentin (*conséquence du taux bonifié à 50 %) 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

6 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Politique lancée en ème Programme Nombre d’installations aidées (novembre 2002) Participation financière (M €) 5,9 Participation financière* par dossier (frais mission inclus) €  Rythme annuel : 250 dossiers /an dont -50 pour le Nord -150 pour le Pas-de-Calais -50 pour la Somme et l’arrondissement de Saint- Quentin  Effort particulier en 2002 (750 dossiers) 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

7 Sur le bassin :  captages dont actifs et en projet, 515 abandonnés et 181 en perspective d’abandon  712 captages protégés par DUP (déclaration d’utilité publique) dont 524 avec publicité foncière 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

8 REPARTITION DES VOLUMES PRELEVES AU REGARD DE LA SITUATION REGLEMENTAIRE DES FORAGES 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

9 EVOLUTION DE LA CONCENTRATION EN NITRATES DES EAUX SOUTERRAINES : données partielles pour l’année 2002 [1] : Source : indicateur SDAGE n° 4 % d’analyses en NO3 > 50 mg/l 40 à 50 mg/l 25 à 40 mg/l < 25 mg/l 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE BILAN

10 LES COLLECTIVITES LOCALES LE PROGRAMME

11 ZONES DE REDEVANCE DE POLLUTION 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE PROGRAMME

12 STATIONS D’EPURATION Montant des travaux finançables : 156 M€ Montant des financements : 100 M€ 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE PROGRAMME ACTIONSMODALITES 8 ème Programme -Etudes préalablesS50 -Stations d’épuration hautes performances Zone D : S35 + A40 (1+18) Zone E : S25 + A40 (1+18) -Automesure des rejetsS50 -Assainissement non collectif dans les périmètres des captages d’eau potable et dans les PIG S30 S : Subvention A : Avance

13 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET RACCORDEMENT A L’EGOUT Montant des travaux finançables : 292 M€ Montant des financements : 110 M€ 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE PROGRAMME ACTIONSMODALITES 8 ème Programme -EtudesS50 -Réseaux d’assainissement avec Programme Pluriannuel Concerté (PPC) Zone D : S15 + A35 (1+18) Zone E : S15 + A25 (1+18) -Raccordement à l’égoutZone E : S25 Zone D : S35 S : Subvention A : Avance

14 LA PRESERVATION DES MILIEUX Montant des travaux finançables : 60 M€ Montant des financements : 21,60 M€ 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE PROGRAMME ACTIONSMODALITES 8 ème Programme -Etudes préalablesS70 -Etudes qualité des milieuxS50 -Travaux de réhabilitation en chantier d’insertion S20 -Entretien durable (écologique)S50 -Sédiments polluésS40 S : Subvention A : Avance

15 EAU POTABLE Montant des travaux finançables : 49 M€ Montant des financements : 27,60 M€ 3. LES COLLECTIVITES LOCALES – LE PROGRAMME ACTIONSMODALITES 8 ème Programme  Alimentation en eau potable -études -travaux -recherche de fuites S50 A50* S40  Protection et mise en valeur les eaux souterraines -études et travaux de mise en conformité d’installation polluante S70  Acquisition foncièreS40 + A40* * Si le montant de l’avance est <à €, cette avance est convertie en subvention d’un montant égal au tiers de l’avance S : Subvention A : Avance

16 LES COLLECTIVITES LOCALES LES PISTES D’AVENIR

17  La mise en oeuvre de la directive eau potable (échéance 2013)  L’évolution de la directive baignade (conformité bactériologique, échéance 2009)  La gestion des eaux pluviales  La protection dans les champs captants  La lutte contre les inondations ? LES PISTES D’AVENIR