ATELIER : QUALITE 15h45 – Introduction par le président de l’atelier par Mr Bernard SAUVADE 15h50 – Présentation de la thématique par Mme Christiane MENJEAUD 16h00 – Echanges 16h35 – Conclusion sur les échanges par Mr Bernard SAUVADE 16h40 – Fin de l’atelier

Maitriser l’usage des pesticides et des engrais minéraux et organiques DES PISTES D’ACTION Maitriser l’usage des pesticides et des engrais minéraux et organiques Fédérer les acteurs d’une même filière d’activités ou sur un même territoire pour réduire davantage les pollutions diffuses Aménager le territoire pour adapter l’occupation des sols dans les secteurs les plus vulnérables aux pollutions diffuses Garantir le niveau de collecte et de traitement des eaux usées dans la durée Mieux gérer les eaux de pluie qui se chargent de pollution en ruisselant sur les sols Améliorer la recherche des substances chimiques potentiellement dangereuses, renforcer la connaissance et innover pour les réduire à la source Pistes d’action définies lors des « Questions importantes » sur la thématique « QUALITE » /7

Objectifs de BE écologique 2021 BE écologique des cours d’eau ATELIER : QUALITE Les objectifs de bon état écologique : Objectifs de BE écologique 2021 BE écologique des cours d’eau ALA 76 % 41 % LB 61 % 30 % Les objectifs de bon état écologique pour le bassin LB et les différentes commissions territoriales. Dans le projet de SDAGE : définition d’un objectif d’atteinte du BE à 61 % : - grande différence du bon état entre les différentes commissions territoriales - donc différence dans les objectifs de bon état écologique

Les chapitres de la thématique dans le projet de SDAGE : ATELIER : QUALITE Les chapitres de la thématique dans le projet de SDAGE : 2 : Réduire les pollutions par les Nitrates 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique 4 : Maîtriser la pollution par les pesticides 5 : Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau Les cinq chapitres du projet de SDAGE concernés par la thématique « QUALITE » Si besoin en annexe de cette présentation les orientations fondamentales de chaque chapitre sont citées.

ATELIER : QUALITE Pollutions diffuses Pollutions ponctuelles Répartition des montants de la thématique « QUALITE » en fonction des masses d’eau : plus les tons des couleurs sont foncés plus les montants prévus dans le programme de mesure sont importants. Département peu couvert par ce type de mesure : concernant les pollutions diffuses, seulement les mesures sur les captages prioritaires dans le PDM donc sous-estimation des actions liées au volet agricole. Attention, dans les pollutions diffuses on ne retrouve sur la carte que les mesures du domaine « Agriculture », cela ne comprend pas les mesures de pollutions diffuses en dehors de l’agriculture Attention : dans les pollutions ponctuelles, il n’y a que les mesures relatives à l’assainissement mais pas celles relatives à l’industries et l’artisanat. Répartition des montants milieux aquatiques en fonction des masses d’eau

ATELIER : QUALITE Loire Bretagne Allier-Loire amont Diagramme représentant le proportion des domaines « Agriculture », « pollutions diffuses hors agriculture », « Assainissement » et « Industries – Artisanat » du programme de mesures pour le bassin Loire Bretagne et la commission territoriale ALA Si besoin le détail des actions pour chaque domaine sont en annexe de cette présentation, car la thématique « Qualité » regroupe 4 domaines d’action différents du programme de mesure. Loire Bretagne Allier-Loire amont 1,5 milliard d’euros sur 2016-2021 154 millions d’euros sur 2016-2021

MERCI DE VOTRE ATTENTION Président de l’atelier : Mr Bernard SAUVADE Membre du comité de bassin Intervenant : Mme Christiane MENJEAUD AELB – dél. ALA

ATELIER : QUALITE Les orientations fondamentales de la thématique dans le projet de SDAGE (1) : CHAPITRE 2 : Réduire la pollution par les nitrates   2A - Rendre cohérentes les zones vulnérables avec les objectifs du Sdage 2B - Adapter les programmes d'actions en zones vulnérables sur la base des diagnostics régionaux 2C - Développer l’incitation sur les territoires prioritaires 2D - Améliorer la connaissance CHAPITRE 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique 3A - Poursuivre la réduction des rejets directs des polluants organiques et notamment du phosphore 3B - Prévenir les apports de phosphore diffus 3C - Améliorer l’efficacité de la collecte des effluents 3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée 3E - Réhabiliter les installations d’assainissement non-collectif non conformes Annexe 1 : Orientations fondamentales de chaque chapitre concernés par la thématique « QUALITE » si besoin pour plus de détails lors des échanges par exemple

ATELIER : QUALITE Les orientations fondamentales de la thématique dans le projet de SDAGE (2) : CHAPITRE 4 : Maitriser la pollution par les pesticides   4A - Réduire l’utilisation des pesticides 4B - Aménager les bassins versants pour réduire le transfert de pollutions diffuses 4C - Promouvoir les méthodes sans pesticides* dans les villes et sur les infrastructures publiques 4D - Développer la formation des professionnels 4E - Accompagner les particuliers non agricoles pour supprimer l’usage des pesticides 4F - Améliorer la connaissance CHAPITRE 5 : Maitriser les pollutions dues aux substances dangereuses 5A - Poursuivre l’acquisition et la diffusion des connaissances 5B - Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives 5C - Impliquer les acteurs régionaux, départementaux et les grandes agglomérations

ATELIER : QUALITE Les orientations fondamentales de la thématique dans le projet de SDAGE (3) : CHAPITRE 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau   6A - Améliorer l’information sur les ressources et équipements utilisés pour l’alimentation en eau potable 6B - Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les captages 6C - Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les aires d’alimentation des captages 6D - Mettre en place des schémas d’alerte pour les captages 6E - Réserver certaines ressources à l’eau potable 6F - Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages sensibles en eaux continentales et littorales 6G - Mieux connaître les rejets, le comportement dans l’environnement et l’impact sanitaire des micropolluants

ATELIER : QUALITE Loire Bretagne Allier-Loire Amont Pollutions diffuses : Annexe 2 : Détails de la proportion de chaque action par domaine du programme de mesure 2016-2021 pour LB et ALA Loire Bretagne Allier-Loire Amont 610 millions d’euros sur 2016-2021 18 millions d’euros sur 2016-2021

ATELIER : QUALITE Loire Bretagne Allier- Loire Amont Assainissement : 830 millions d’euros sur 2016-2021 118 millions d’euros sur 2016-2021

ATELIER : QUALITE Loire Bretagne Allier- Loire Amont Industries : 85 millions d’euros sur 2016-2021 18 millions d’euros sur 2016-2021