Réunion d’information collective Alsh Extrascolaire 12 & 19 février 2015

SOMMAIRE 1. La politique Enfance Jeunesse au cœur de la mission des Caf (Accessibilité, accompagnement des jeunes vers l’autonomie, la réforme des rythmes éducatifs…) 2. Les incidences du Décret du 5 novembre 2014 3. La création d’une convention unique d’objectifs et de financements 4. Les modalités de calcul de la Ps Alsh extrascolaire 5. Les différents dispositifs financiers… a) Aloé b) Handicap c) Aide au transport pour l’accessibilité en milieu rural d) Le Contrat Enfance Jeunesse

2015 La politique Enfance Jeunesse au cœur de la mission des Caf La Caf de la Vienne poursuit une politique volontariste en faveur de l’offre d’accueil et de loisirs des jeunes

La politique Enfance Jeunesse au cœur de la mission des Caf 1 – Accessibilité : Aide spécifique pour les ALSH en milieu rural qui mettent en place un transport des enfants pour accéder aux services – 95 000 € Aide complémentaire à la prestation de service ALSH pour permettre aux enfants issus de familles avec de faibles ressources (Qf< 700 €) d’accéder au service – « dispositif ALOE » (Accès LOisirs Enfants) - 600 000 € Soutien à l’accueil des enfants en situation de handicap - 154 000 € Co-financement du poste de référent départemental handicap Aide financière spécifique pour favoriser l’adaptation/intégration (aide au financement de professionnels supplémentaires pour les primo accueils sur la période d’adaptation) Soutien financier des heures d’accueil des enfants en situation de handicap, en sus de la prestation de service ALSH extra scolaire

La politique Enfance Jeunesse au cœur de la mission des Caf 2 – Accompagnement des jeunes vers l’autonomie Aide au projet en direction des jeunes – 155 000 € Soutien aux projets élaborés par les jeunes – dispositif CoPIJ (Fonds de coopération pour l’Initiatives des Jeunes) – 55 000 € Renforcement des aides aux formations BAFA-BAFD- fédération des Caf Poitou-Charentes Limousin- 175 000 €

La politique Enfance Jeunesse au cœur de la mission des Caf 3 – Réforme des rythmes éducatifs Partenariat départemental et local Création d’une aide spécifique « ASRE » pour les heures d’accueil dégagées par la réforme 4 – Adaptation aux évolutions Mise en place d’un chantier de simplification des dispositifs d’action sociale- Cnaf

Les incidences du Décret du 5 novembre 2014 Ministère de la Jeunesse et des Sports L’accueil du mercredi (dés lors qu’il y a école dans la matinée) est considéré comme « temps périscolaire ». Cependant, pour la branche Famille, les heures du mercredi après-midi sont considérées comme du temps extrascolaire pour les années 2014 et 2015 (jusqu’au 31/12/2015) et donc financées au titre de la PSO Extrascolaire et maintenues dans le CEJ. Le temps de l’enfant pendant le repas sera pris en compte si l’enfant fréquente l’accueil de loisirs l’après midi (même gestionnaire).

Les incidences du Décret du 5 novembre 2014 Ministère de la Jeunesse et des Sports Les accueils en soirée (accueils ados essentiellement) réalisés sur une journée d’école sont considérés comme des accueils « périscolaires ». Cependant, pour la branche Famille, les heures en soirée après l’école sont considérées comme du temps extrascolaire pour les années 2014 et 2015 (jusqu’au 31/12/2015) et donc financées au titre de la PSO Extrascolaire et maintenues dans le CEJ.

La création d’une convention unique d’objectifs et de financements Dans un souci de simplification pour nos partenaires, une convention unique « périscolaire », « aide spécifique » et « extrascolaire » a été mise en place au 01/01/2014 (elle annule et remplace les précédentes). Ces conventions sont conclues pour une durée de 4 ans (2014-2017). Ces conventions précisent de manière différenciée les modalités de calcul de la Pso pour l’accueil périscolaire, extrascolaire et l’aide spécifique.

Les modalités de calcul de la Ps Alsh Extrascolaire Les modalités de calcul des actes ouvrants droit restent inchangées (en fonction du mode de tarification indiquée par vous-même dans la convention). Les droits 2014 seront donc calculés comme les droits 2013 (y compris pour le mercredi et les heures en soirée).

Les différents dispositifs financiers 1 - Aloé Les deux objectifs principaux restent inchangés : Faciliter l’accès aux services à toutes les familles. Favoriser la mixité sociale. Les conditions d’octroi de l’aide : Signature d’une convention annuelle de gestion et de financement. Mise en place d’une politique tarifaire adaptée aux revenus des familles du territoire. Ouverture à l’ensemble des accueils de loisirs EXTRASCOLAIRES financés dans le cadre d’une Prestation de Services ALSH extrascolaire.

Les différents dispositifs financiers 1 - Aloé Impact de la réforme : Les modalités de calcul de l’aide versée en 2015 (déterminées sur les données réelles N-1 déclarées sur les documents bilans réels 2014, dans la rubrique recueil de données complémentaires ) restent inchangées. Concernant le calcul du droit ALOE 2016, une proposition sera faite aux administrateurs pour le maintien des heures du mercredi après midi et des heures ados le soir dans le dispositif, dans la limite de l’enveloppe déterminée dans le cadre des arbitrages budgétaires.

Les différents dispositifs financiers 2 - « Handicap » Focus sur le soutien financier des heures d’accueil des enfants en situation de handicap (complément PS ALSH) Objet de l’aide : L’aide consiste à prendre en charge les surcoûts liés à la l’accueil de l’enfant en situation de handicap (appui de l’équipe professionnelle, financement de temps de concertation, renforcement d’équipe etc…) dans les ALSH extrascolaires (y compris les mercredis). Modalités d’attribution : Le montant de l’enveloppe allouée à ce dispositif est réparti à l’ensemble des gestionnaires de la Vienne bénéficiant d’une Prestation de Service « Accueil de Loisirs Extrascolaire ». L’aide est versée sous la forme d’une subvention annuelle unique. Celle-ci se détermine au regard des données d’activité (heures réalisées des enfants en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh) déclarées sur les documents « bilans réels 2014 », dans la rubrique « recueil de données complémentaires ». La détermination de l’aide Handicap 2015 s’appuie donc sur les données réelles 2014

Les différents dispositifs financiers   3 - Aide au transport pour l’accessibilité en milieu rural Objet de l’aide : L’aide consiste à prendre en charge les dépenses liées à la mise en place de transports pour amener les enfants aux ALSH extrascolaires (y compris le mercredi) situés en territoire rural. Modalités d’attribution : L’aide se détermine au regard des données déclarées sur les imprimés « dossier de prestation de service – Réel 2014 – Accueil de Loisirs sans Hébergement Extrascolaire » dans la rubrique « recueil de données complémentaires ». Le montant de l’enveloppe allouée à ce dispositif est réparti sous la forme d’une subvention annuelle unique.

Les différents dispositifs financiers 4 - Le Contrat Enfance Jeunesse Impact de la réforme et du Décret : Tenant compte des éléments de complexité induits par la réforme et en raison des efforts de développement réalisés par les communes, dans le cadre des contrats déjà signés, les financements au titre du Cej seront étudiés d’une manière globale afin de neutraliser l’effet d’une fluctuation de l’activité entre le périscolaire et l’extrascolaire. 2 cas de figures : Sur la commune, si maintien ou augmentation de l’offre d’accueil et de l’activité globale (péri et/ou extrascolaire) -> les engagements dans le Cej sont respectés, la Psej est donc maintenue. Sur la commune, si diminution de l’offre d’accueil et de l’activité globale (péri et/ou extrascolaire) -> les engagements inscrits au Cej ne sont pas atteints, la Psej sera minorée en proportion.

Merci de votre attention