1 Comité consultatif Réunion d'installation AFSCA Gil Houins Président 28 juin 2006

2 Relevé  Base légale et mission  Nouvelle composition 2006  Fonctionnement  Programme annuel 2006  Calendrier des réunions 2006 

3 Base légale et mission  Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, article 7 – Le comité consultatif donne des avis : – de sa propre initiative – à la demande du Ministre – à la demande de l’administrateur délégué Concernant toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence

4 Base légale Arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (modifié par les AR des 31/01/2001 et 01/05/2006) Règlement d'ordre intérieur approuvé le 13 janvier 2003 (version modifiée)

5 Composition renouvellée du CC Représentants des organisations des consommateurs Représentants des secteurs Représentants des autorités

6 8 représentants des organisations des consommateurs  Huit représentants & huit suppléants  CRIOC (4)  GAIA (1)  Test-Achats (2)  Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (1)  La représentation initiale a été maintenue

7 Représentants des secteurs 19 représentants & 19 suppléants  Représentants de la production agricole (4+1bio)  Représentants du secteur fabrication des aliments pour animaux (1)  Représentants de l'industrie alimentaire (4)  Représentants de l'industrie chimique (1)  Représentants du commerce (5)  Représentants du secteur de l'horeca (2)  Représentants du secteur du transport (1)

8 Représentants des autorités  10 représentants & 10 suppléants  Deux représentants du SPF Santé publique  Deux représentants du SPF Economie  Un représentant de chaque région et de chaque communauté (6)

9 Mise en place d'un comité de suivi  formulera des avis concernant le financement et sera responsable du suivi de la situation financière de l'AFSCA  est composé de quatre représentants des secteurs qui contribuent au financement de l’Agence

10 Administrateur délégué General Services Politique de contrôle ContrôleLaboratoiresServices généraux Banques de données - tracabilité Secrétariat scientifique Relations internationales Protection des végétaux Santé animale Transformation et distribution Comité scientifique Fonctionnement : organigramme Comité consultatif Services centraux: - Prod. primaire - Transformation - Distribution - Agréments - Import. et export./ RASFF/CONSUM Services d’inspection - UNIC - 11 UPC UNE Services centraux Laboratoires : - Gent - Tervuren - Melle - Liège - Gembloux Personnel et organisation ICT Budget / contrôle de gestion Logistique Serv. traduction Service juridique Service social

11  Séances plénières: en moyenne 10 x par an  Réunions informatives ou réunions d'urgence pour échanger des informations portant sur des thèmes actuels  Groupes de travail structurels – GT financement – GT budget – GT communication – GT implémentation Smiley de l'AFSCA  Groupes de travail ad hoc (GT Matrice éthique, GT Règlement d'ordre intérieur, GT Autocontrôle, GT procédure d'informations….) Fonctionnement

12  Procédure pour répondre aux avis formels du comité consultatif a été établie au sein de BPR de l'AFSCA Fonctionnement: répondre aux demandes d’avis formels

13 Programme annuel Un programme annuel pour l'année suivante est soumis au cours du mois d'octobre Le programme annuel comporte: o Ordre du jour fixe o Ordre du jour variable

14 Ordre du jour fixe Programme de contrôlePlan de contrôle BudgetPM & PO Plan de communicationComité de suivi Suivi règlement d’ordre intérieur Etat des lieux : guides sectoriels, Smiley, Rapport CMHFonctionnement ComSci Evaluation fonctionnement CC Fonctionnement service de médiation Programme annuelSuivi Points d’action

15 Ordre du jour variable Avis formels / Avis d'urgence Propositions de politique soumises à un avis Questions / Sujets avancés par les membres du CC Prévention et gestion des crises Fonctionnement GT structurels Réunions thématiques Suivi de l’actualitéSuivi incidents dans la chaîne alimentaire

16 Calendrier des réunions 2006  2ième semestre 2006  Mercredi 27 septembre 2006 à 9h30  Mercredi 25 octobre 2006 à 9h30  Mercredi 22 novembre 2006 à 9h30

17  Révision composition et fonctionnement du CC (mise en place par AR du 1 mai 2006)  Révision règlement d’ordre intérieur  Détermination rôle et description des tâches des membres du CC