Achats hospitaliers – ambition 2015-2017 PAR-FGP053-20111027-MODELE-EP2710 Achats hospitaliers – ambition 2015-2017 Mai 2014

Où en sommes-nous ? Le déploiement du programme est en ligne avec les objectifs initiaux Trajectoire de gains sur 2012 - 2014 Millions d’euros 2012 2013 2014 Total 2012-2014 172 M€ de gains achat réalisés 48 établissements en PAA 290 M€ de gains achat réalisés 87 établissements en PAA Objectif de 350 à 400 M€ de gains achat développement de la fonction achat en hôpital (responsable achat unique, plan d’action achat, dialogue prescripteur-acheteur…) reconnaissance du caractère stratégique de la fonction achat et adhésion de la communauté hospitalière aux enjeux décloisonnement et mise en réseau des acheteurs hospitaliers diffusion d’une culture commune de calcul des gains achat et d’outils d’accompagnement à la transformation meilleure lisibilité de la couverture des marchés par les différents opérateurs positionnement des ARS en tant que facilitatrices, tout en respectant l’autonomie des établissements 1

Ambition 2015-2017 : les 7 messages clés Consolider les chantiers en-cours, notamment la transformation interne des organisations achat et la systématisation du dialogue prescripteur-acheteur Passer du mode projet au mode institutionnel dans chaque établissement* Conserver et dépasser la distinction gains achat / économies budgétaires Positionner les achats en soutien aux politiques publiques / « donner du sens » au-delà des gains Maintenir une impulsion de la DGOS, tout en respectant l’autonomie des établissements, et avec le relais d’ARS facilitatrices Potentiel à activer sur l’optimisation du processus achat et la logistique Conserver une logique territoriale * Responsable achat unique, contrôle de gestion achat, comité des achats

Objectif 2015-2017: 1,4 Mds € de gains achat et une plus grande contribution des acheteurs hospitaliers à la stratégie nationale de santé Enjeux Objectifs 2015-2017 Maintenir l’adhésion et la mobilisation de l’ensemble des acteurs « par le bas » Consolider l’existant et inscrire les achats hospitaliers dans une recherche continue de progrès Conduire de nouveaux chantiers de transformation à fort impact en capitalisant sur la dynamique créée Etre en appui des transformations nationales et locales Réaliser sur 3 ans 1,4 Mds € de gains achat*, en maintenant au moins le même niveau de qualité Terminer la transformation des organisations achat, systématiser le dialogue prescripteur-acheteur et ancrer la mise en réseau des acheteurs Etre relais des politiques publiques et de la stratégie nationale de santé * Soit 6% environ du périmètre traitable (18 Mds € exploitation + 6 Mds € investissement). A titre de comparaison, le SAE porte un objectif de 2 milliards d’euros de gains sur la période 2013-2015, pour un périmètre d’achat de 31 Mds€ (Etat et établissements publics), soit 6,5%.

Détail du potentiel de gains à 3 ans par segment Part / total achats Poids estimé (€) Hypothèse de gains Gain (€) Principaux leviers Mise en œuvre systématique d'une clause de résiliation de fin de monopole Mise en concurrence avec les biosimilaires, recours aux IGIV prêtes à l'emploi et mise en concurrence des médicaments dérivés du sang Généralisation des achats groupés territoriaux et allotissement par fournisseur pour les médicaments en monopole Médi-caux Médicaments 20% 4,8 Mds 6% 288 millions Dispositifs médicaux (dont biologie et DMI) Raisonnement en coûts complets, recours aux consommables génériques, remise en cause des quasi-monopoles, mutualisation des examens de biologie, Pour les DMI: standardisation des références, et optimisation de l’allotissement, passage à la gestion en stock pour les produits à forte rotation et faible volume, systématisation d’une clause d’indexation sur le tarif LPPR Généralisation des achats groupés territoriaux 213 millions 14,8 % 3,5 Mds 6% Elimination de la surqualité et raisonnement en coûts complets, recours à de la tierce maintenance et regroupements des contrats de même marque (en local ou territorial)/valorisation de la reprise des matériels Généralisation des achats groupés nationaux ou territoriaux Equipements biomédicaux 5,6% 1,4 Mds 11% 149 millions Acheteur projet systématique sur les opérations > 20M€ Généralisation de la négociation pour les marchés <5M€ Mutualisation des contrats de maintenance (multitechnique, contrôle réglementaire) Non-médi-caux Immobilier (in-vestissement/ maintenance) 21% 5 Mds 5% 256 millions Informatique Intégration d'un acheteur / prise en compte de la dimension achat dans les structures mutualisées Accélération de la virtualisation/serveurs bundle/optimisation de l’administration des PC Généralisation des achats groupés au niveau national ou régional 5% 1,2 Mds 8% 96 millions Energie 4,5% 1,1 Md 10% 110 millions Généralisation de l’achat de gaz sur le marché libre (20% gains) Préparation à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité Systématisation des revues de contrat/maîtrise des consommations Hôtellerie Restauration 9,5% 2,3 Mds 6% 136 millions Optimisation de l’offre alimentaire et des commandes de repas Généralisation des achats groupés territoriaux (linge, denrées alimentaires) Recours à une AMO pour l’achat d’assurance Optimisation du tri des déchets, mutualisation de l’intérim au niveau territorial, rationalisation du parc d’impression et généralisation des consommables compatibles Forfaitisation des PI et négociation systématique en MAPA Achats généraux (assurances, PI, déchets, intérim) 14,2% 3,4 Mds 6% 204 millions TOTAL DES GAINS TOTAL DES GAINS 1,5 Md€ soit 6,5 % de gains sur 3 ans 1,45 Md€ soit 6 % de gains sur 3 ans Objectif calculé sur le périmètre de dépenses des EPS (CHR, CHU, CH, HL, SIH), soit 24 Mds, Objectif calculé sur le périmètre de dépenses des EPS (CHR, CHU, CH, HL, SIH), soit 24 Mds,

Languedoc-Roussillon Détail du potentiel de gains à 3 ans par région 2015 420 millions € 2016 480 millions € 2017 540 millions € Nord Pas De Calais 83 M Haute Normandie 36 M Picardie 45 M Lorraine 55 M Basse Normandie 38 M Ile de France 311 M Champagne Ardennes 32 M Alsace 45 M Bretagne 71 M Pays De La Loire 66 M Centre 54 M Franche Comté 29 M Bourgogne 42 M Poitou-Charentes 39 M Guadeloupe 9 M€ Guyane 5 M€ Martinique 12 M€ Réunion 14 M€ Limousin 23 M Auvergne 29 M Rhône-Alpes 133 M Aquitaine 64 M Provence-Alpes Cote d’Azur 93 M Midi-Pyrénées 55 M Languedoc-Roussillon 49 M Corse 6 M

Pour atteindre cette trajectoire de gains, les acheteurs hospitaliers doivent se hisser au niveau des meilleures pratiques Proposition de trajectoire de gains sur 2015-2017 Millions d’euros * * Soit 3% des dépenses annuels de fonctionnement 2015 2016 2017 Total 2015-2017 2015 2016 2017 Organisation achat en établissement PAA systématiques dans tous les établissements de santé, y compris les plus petites structures, sur toutes les catégories de dépenses (dont investissements). Performance de 3% de gains achat annuels (dont gains des groupements) Responsable achat unique et gouvernance achat en place. Chefs d’établissement pleinement mobilisés. Dialogue prescripteur-acheteur systématique Processus achat et logistique Les plus grands établissements ont lancé un chantier de simplification du processus achat et de leur logistique interne Tous les établissements ont lancé un chantier de simplification du processus achat et de logistique interne Processus achat et logistique au niveau des meilleures pratiques dans tous les établissements Groupements Performance des groupements : 1,5 à 2% de gains achat sur leur périmètre d’adhérents. Groupements nationaux centrés sur leur cœur de métier : UniHA pour les besoins des CHU / CHR, Unicancer pour les CLCC, UGAP en opérateur « relais » ou opérateur de référence sur les achats banalisés. Groupements territoriaux professionnalisés, avec la bonne taille critique (le plus souvent régionale), couvrant l’ensemble des segments et des établissements de leur territoire 6

et contributeurs à la stratégie nationale de santé Au niveau de la DGOS / programme PHARE, cela signifie travailler à la fois sur la mise en réseau des acheteurs, la transformation des organisations, l’accompagnement des groupements, la performance achat et les politiques publiques Echanges de pratiques / mise en réseau / communication Poursuivre le projet ARMEN (identification des bonnes pratiques et mise en œuvre / outillage) Animer et positionner les ARS en tant que facilitatrices Plan de communication annuel Faire émerger et animer des référents nationaux sur certaines catégories d’achat Mettre en place un Extranet « acheteurs hospitaliers » Organiser un événement achat par an et ses déclinaisons régionales (hors ARMEN) Nouveaux chantiers 2015-2017 Transformation des organisations / dialogue prescripteur-acheteur Poursuivre l’appui « terrain » aux PAA, dans une logique de pérennisation Muscler l’offre de formation, initiale et continue Renforcer la filière acheteur Accentuer la mobilisation des dirigeants et des prescripteurs – développer un réseau d’alliés Inclure les établissements DOM-TOM – élargir aux PSPH et aux médico-sociaux Elaborer un « book » de la fonction achat (organisation / processus) Performance achat Ancrer la méthode de calcul des gains et piloter le dispositif de remontée Sécuriser l’exécution des projets de gains achat Doter les établissements d’outils de réconciliation gains achat / performance budgétaire Favoriser l’intégration de l’acheteur sur les projets d’investissement Accompagner les établissements sur 2 nouveaux chantiers majeurs : rationalisation processus achat et optimisation logistique Accompagner la mise en place d’un SI Achat, en lien avec le programme Hôpital Numérique Politiques publiques Positionner les achats en soutien à l’innovation Identifier des chantiers achat contributeurs à la Stratégie Nationale de Santé (ex : facilitation du décloisonnement ville-hôpital, du parcours de soins) Relayer la dimension « achats responsables » Favoriser l’utilisation du Code des Marchés au service de la performance économique Renforcement et régulation des opérateurs de mutualisation Poursuivre l’accompagnement des groupements territoriaux, notamment favoriser une consolidation régionale pour des segments déjà matures Poursuivre les actions de régulation (Comité des marchés, mandat aux opérateurs) Ambition 2015-2017 … Les acheteurs hospitaliers au niveau des meilleures pratiques achat / logistique et contributeurs à la stratégie nationale de santé

Il s’agit par exemple de passer d’une approche orientée dépenses à une approche aussi orientée stratégie Approche dépenses Approche stratégie opportunités de progrès essentiellement issues d’une remontée « terrain » projets priorisés en fonction du potentiel de gains et de la capacité à déployer opportunités aussi issues d’une approche descendante, basée sur les grandes orientations stratégiques projets priorisés en fonction du potentiel de gains et de l’alignement avec la ligne stratégique Les gains restent la priorité Quels sont les segments non couverts ? Où sont les opportunités immédiates ? Quelle est la ligne stratégique et comment va-t-elle être menée ? Comment les achats peuvent soutenir la ligne stratégique? Questions clés