Le système éducatif français de la maternelle à l’université C’est Jules Ferry, ministre de l’instruction publique qui jette les bases d’une école républicaine par des lois de 1881 et 1882. Quelques chiffres sur l’évolution du système (nombre d’élèves, établissements, enseignants, élèves handicapés scolarisés…) Ecole pour tous.

L’école française Son organisation Ses principes

Son organisation

Organisation du système scolaire De la maternelle à l’université Le premier degré : Écoles maternelle et élémentaire. Rased. Clis. Le second degré : Collège, Segpa et EREA, Ulis, Lycée. L’enseignement supérieur

L’organisation générale du système éducatif français Tableau lien : http://civilisation-fle.wikispaces.com/file/view/système_éducatif_en_France.jpg/75825949/système_éducatif_en_France.jpg Chiffres globaux Il existe plus de 65 000 établissements scolaires, relevant pour la plupart du ministère de l’Education Nationale, même si environ 15 % (primaire) à 20 % (secondaire) des élèves sont dans des établissements privés. Voir film scolariser les élèves handicapés sur éduscol : http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html Les effectifs totaux d’élèves et d’étudiants atteignent 15 millions, c’est-à-dire qu’un quart de la population suit des études. Le coût de l'éducation représente 6,6 % du PIB de la France en 2008

Le 1er Degré

L’organisation du système éducatif du 1er degré Tableau lien : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Enseignement_primaire_en_France.png Au cours de l’année scolaire 2012-2013, 136 400 élèves handicapés sont scolarisés dans des écoles du premier degré dont les deux tiers dans une classe ordinaire. Dans le premier degré, les élèves handicapés sont de plus en plus scolarisés dans une classe ordinaire : en 2004, on comptait 1,6 élève scolarisé en classe ordinaire pour 1 élève scolarisé en Clis contre 2 en 2012. Entre 3 et 5 ans les élèves handicapés sont presque exclusivement scolarisés dans des classes ordinaires mais majoritairement accueillis en Clis passé l’âge de 10 ans. 58 500 élèves handicapés scolarisés dans le premier degré bénéficient d’un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-I) conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). 16 % d’entre eux, soit 9500 élèves bénéficient d’un accompagnement sur l’intégralité du temps scolaire. (Repères et références statistiques MEN - édition 2013).

L’école maternelle L’organisation du système éducatif : le 1er degré Enfants de 2 à 5 ans accueil avant scolarité obligatoire (6 ans). Direction et enseignants sont des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. Les instances de concertation : les conseils des maîtres, de cycle, d’école. Le financement de la scolarité et des locaux relève de la compétence des communes - investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Mise à disposition d’Agents territoriaux spécialisés de l’école maternelle (Atsem). Finalités Importance des rythmes, de la socialisation, de la pédagogie de l’activité; appropriation du langage et découverte de l'écrit ; devenir élève; agir et s'exprimer avec son corps; découvrir le monde; percevoir, sentir, imaginer, créer A la rentrée 2012, 2 557 000 enfants sont scolarisés dans l’enseignement préélémentaire privé et public en France métropolitaine et dans les DOM (Repères et références statistiques MEN - édition 2013). • Bien que facultative elle scolarise 100 % des élèves dès l’âge de trois ans. En 2012, 11% des enfants de deux ans y étaient même accueillis (Repères et références statistiques MEN - édition 2013). Spécificité française : dans de nombreux pays, il n’existe que des jardins d’enfants ou les jeunes enfants sont à la charge de leurs parents à la maison. Absence d’obligation mais la maternelle scolarise 77,1 % des enfants de cette tranche d’âge (France métropolitaine et DOM hors Mayotte - Repères et références statistiques MEN - édition 2013). •Souvent de petites structures; parfois RPI (regroupement pédagogique intercommunal)

L’école élémentaire L’organisation du système éducatif : le 1er degré Élèves de 6 à 11 ans sur cinq niveaux Direction et enseignants sont des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. Les instances de concertation : les conseils des maîtres, de cycle, d’école. Le financement de la scolarité et des locaux relève de la compétence des communes - investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Personnels de service. Vise à : L’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à travers toutes les disciplines enseignées - validée dans le livret personnel de compétences (LPC) L’accès aux apprentissages et à la prise de conscience de l’importance du groupe, des codes, des règles On peut ici envisager d’utiliser le document vidéo « Ecole qui fait quoi ? » en ligne sur le site du ministère de l’Education nationale en utilisant le lien suivant : http://www.education.gouv.fr/cid220/a-l-ecole-au-college-et-au-lycee.html#Les%20acteurs%20à%20l'école On y évoque les très grandes lignes du rôle des AVS. Pour cette section du diaporama correspondant à l’école élémentaire on peut aussi utiliser le document vidéo « Que fait-on à l’école élémentaire ? » en utilisant le lien suivant : http://www.dailymotion.com/video/xeh0jn_ecole-qui-fait-quoi-y_school

L’école élémentaire (PILIERS pour mémoire) L’organisation du système éducatif : le 1er degré L’école élémentaire (PILIERS pour mémoire) • Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Maîtrise de la langue française Pratique d’une langue étrangère Principaux éléments de mathématique et culture scientifique et technologique Maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication Culture humaniste Compétences sociales et civiques Autonomie et initiative Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture désigne un ensemble de connaissances et de compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire pour poursuivre leur formation, construire leur avenir professionnel et réussir leur vie en société. Il a été instauré par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l’école du 23 avril 2005. • Socle commun de connaissances, de compétences et de culture • Compétences constitutives du socle commun :1. Maîtrise de la langue française2. Pratique d’une langue étrangère3. Principaux éléments de mathématique et culture scientifique et technologique4. Maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication5. Culture humaniste6. Compétences sociales et civiques 7. Autonomie et initiative

Le réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED) L’organisation du système éducatif : le 1er degré Le réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED) Dispositif de prévention et de remédiation de la difficulté scolaire au 1er degré : Aides aux élèves en difficulté d’apprentissage en classe ordinaire par des enseignants spécialisés option E (dominante pédagogique) Aides aux élèves en difficulté d’adaptation à l’école par des enseignants spécialisés option G (dominante rééducative) Intervention des psychologues de l’Éducation nationale - Interventions à la demande écrite des enseignants des classes ordinaires; dans ou hors la classe de l’élève

La Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) L’organisation du système éducatif : le 1er degré La Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) Dispositif d’accueil collectif en école primaire dite « ordinaire »  - 12 enfants au maximum - en situation de handicap  orientation MDPH, projet personnalisé de scolarisation (PPS) 1 AVS-co en Meurthe&Moselle Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'école (inclusion) où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. Le projet CLIS est inscrit dans le projet d'école. La CLIS a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Quatre types de CLIS : CLIS 1 : troubles des fonctions cognitives ou mentales, TED et TSL. CLIS 2 : situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés. CLIS 3 : situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés. CLIS 4 : situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi que situations de pluri-handicap. En 2012, 45 500 élèves en situation de handicap fréquentent une CLIS. (Repères et références statistiques MEN - édition 2013). L’action de l’AVS-Co, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres sur l'ensemble du temps scolaire.

Le 2nd Degré Le collège Le lycée

L’organisation du système éducatif : le second degré Tableau lien : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Enseign_France_-_Secondaire_-_2009.png

Le collège

Le collège aujourd’hui L’organisation du système éducatif : 2nd degré - Le collège Le collège aujourd’hui Élèves de 11 à15 ans; 4 années constituant la 1ère étape du second degré SEGPA pour les enseignements adaptés. Ulis pour les élèves avec handicap. Poursuite du socle commun de connaissances et compétences Trois cycles : Le cycle d’adaptation (6ème ) ; Le cycle central (5ème et 4ème) Le cycle d’orientation (3ème). *cf.diapositive 24 Pour une présentation très générale du collège (on y évoque le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation psychologue, le rôle des documentaliste ainsi que celui de principal), on peut s’appuyer sur le document vidéo « Collège, qui fait quoi ? » et utiliser le lien : http://www.dailymotion.com/video/xeh0jn_ecole-qui-fait-quoi-y_school En utilisant le même lien on peut aussi exploiter le court document «  La vie au collège ». A la rentrée 2012, 3 216 700 élèves étaient scolarisés dans le premier cycle de l’enseignement du second degré public et privé en France métropolitaine et dans les DOM. Au cours de l’année scolaire 2012-2013, 89 100 élèves handicapés ont fréquenté un établissement scolaire du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale. Sept sur dix ont bénéficié d’une scolarisation individuelle. Trois sur dix ont été accueilli dans un dispositif de scolarisation collective, l’Ulis. En classe ordinaire, 78 % des élèves handicapés scolarisés dans le second degré suivaient une scolarité du premier cycle - Segpa comprise - (Repères et références statistiques MEN - édition 2013).

Le collège L’organisation du système éducatif : 2nd degré - Le collège Il relève de la compétence du département : investissement foncier, entretien, crédits pour dépenses d’équipement et de fonctionnement - Recrutement ,gestion des personnels : techniciens, ouvriers et de services. Statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). Les instances de concertation : le conseil d’administration, pédagogique, de classe, commission éducative, conseil de discipline. Objectifs : faciliter l’organisation autonome de l’élève - notamment par la maîtrise de l’emploi du temps-, encourager la socialité adolescente et la participation au groupe d’apprentissage Aides spécifiques dans certaines disciplines pour les élèves handicapés (contrôles et examens). En outre le département a compétence pour l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires.

Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) . L’organisation du système éducatif : 2nd degré - Le collège Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) . Enseignement général adapté pour élèves avec difficultés d'apprentissage graves et durables. Enseignements dispensés par des professeurs des écoles spécialisés (1er degré) + enseignement professionnel (ateliers) dispensé par des professeurs de lycée professionnel (PLP) Admission suite à la consultation d’une commission spécifique de l’Éducation Nationale : Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) Parcours progressif individuel : projet individuel de formation (PIF) NB : des adolescents en situation de handicap peuvent être orientés en Segpa par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Suivant leur projet personnel. Le cadre juridique de référence des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est constitué, pour l’essentiel des deux circulaires suivantes : circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré ; circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Les élèves de Segpa ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. Ils suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante. La formation des élèves de SEGPA conjugue des enseignements généraux et des activités pratiques préparant à l'accès à une formation professionnelle. La commission départementale d'orientation, présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), examine les dossiers des élèves sur la proposition de l'établissement scolaire où les élèves sont scolarisés (école élémentaire ou collège) ou des parents. Les enseignants intervenant en SEGPA  ont une expertise leur permettant de  construire les réponses pédagogiques adaptées aux besoins des élèves de SEGPA. Les enseignants de Segpa sont : des instituteurs ou des professeurs des écoles spécialisés, titulaires de l'option F du CAPSAIS (certificat d'aptitude professionnelle aux actions pédagogiques spécialisées de l'adaptation et de l'intégration scolaires) ou du CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ; des professeurs de collège et de lycée professionnel, éventuellement en possession du 2 CA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap). En 2012, 95 600 élèves sont scolarisés en Segpa.

L’organisation du système éducatif : 2nd degré - Le collège La Segpa (suite) Les élèves de Segpa sont des collégiens à part entière Un directeur spécifique : directeur adjoint chargé de la Segpa Projet éducatif et de formation de chaque Segpa articulé avec le projet d'établissement du collège Formation des élèves de SEGPA inscrite dans le cadre des trois cycles du collège À partir de la 4ème , stages en entreprise afin d’affiner le projet personnel d’orientation En fin de 3ème , examen du certificat de formation générale (CFG) puis orientation (projet personnel d’orientation) vers dispositif de formation professionnelle en vue de préparer un CAP choisi. Le directeur adjoint chargé de Segpa, sous l’autorité du principal e collège coordonne les actions de l’ensemble de l’équipe pédagogique. Il organise et anime les réunions de synthèse hebdomadaires.Il est garant de la cohérence d’ensemble du projet pédagogique de la Segpa inscrit dans le projet d’établissement. Comme tous les autres collégiens les élèves de Segpa participent à la vie de l’établissement et aux activités communes au collège : accompagnement éducatif, centre de documentation et d’information, clubs, foyer socio-éducatif, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, association sportive, travaux des délégués Les enseignements généraux s'appuient sur les programmes de collège. Ils visent à acquérir les connaissances et compétences du socle commun. Objectifs par niveau : Dès l'entrée en sixième, L'adaptation des enseignements repose sur les activités, les situations et les supports d'apprentissage. En classe de cinquième Le parcours de découverte des métiers et des formations se met en place. À partir de la quatrième, Les élèves entament une préparation mêlant enseignements généraux et enseignements conduisant à l'accès à une formation professionnelle diplômante et qualifiante à partir de projets techniques sur des supports empruntés aux cinq champs professionnels. La mise en réseau d'établissements sera mise à profit pour améliorer et diversifier l'offre des champs professionnels susceptibles d'être proposés à la découverte des élèves et leur permettre ainsi de renforcer la construction de leur projet d'orientation. En fin de  troisième Les élèves doivent avoir acquis dans les domaines généraux et professionnels des compétences leur permettant d'accéder dans de bonnes conditions à une formation diplômante. Ils sont en mesure de passer le certificat de formation générale  (CFG), de préciser leur orientation en faisant le choix d'un dispositif de formation (Lycée professionnel, Centre de formation d’apprenti voire Etablissement régional d’enseignement adapté) et d'une spécialité professionnelle (Certificat d’aptitude professionnelle).

L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) L’organisation du système éducatif : 2nd degré - Le collège L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) Les élèves scolarisés au titre des Ulis présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles envahissants du développement, des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés. Dispositif collectif de scolarisation en collège ou lycée général et technologique, ou lycée professionnel.(10 élèves de préférence). Ce sont des élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire orientation MDPH mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS)scolarisation adaptée 1 coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement + 1 AVS-Co en 54 Le texte de référence des ULIS est la circulaire n° 2010-088 - Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré. A la rentrée 2012, on comptait 2 450 Ulis. L'implantation de ces unités pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Au cours de l’année 2012-2013, sur les 89 100 élèves handicapés fréquentant un établissement du second degré, 25 900, soit 29 %, étaient scolarisés en Ulis. (Repères et références statistiques MEN - édition 2013) Les Ulis disposent généralement d’un assistant de vie scolaire collectif (AVS-co), chargé d’apporter son concours à l’enseignant pour permettre une prise en charge adaptée de chacun des élèves du dispositif.

L’organisation du système éducatif à partir de la rentrée 2014 (école /collège) Tableau lien : http://eduscol.education.fr/cid46763/les-cycles-college.html#lien0 Peu à peu le système éducatif va être réformé. Voici les évolutions prévues par la loi du 8 juillet 2013. Le décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 relatif à l'école primaire et au collège modifie l'article D.311-10 du code de l'éducation et prévoit que la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège soit organisée en quatre cycles pédagogiques.

Le lycée

L’organisation du système éducatif : 2nd degré – Le lycée Les lycées À l'issue du collège ou lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) ou Lycée professionnel (LP). Le lycée relève de la compétence de la région : construction, entretien des locaux, crédits pour les dépenses d’équipement et de fonctionnement, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services Les lycées publics ont un statut d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En 2012, 657 500 élèves sont inscrits dans une formation scolaire de second cycle professionnel dans un lycée relevant du ministère de l’Education nationale. En 2012, 1 452 200 élèves sont inscrits dans une formation générale et technologique de lycée public ou privé. Au cours de l’année 2012-2013, 89 100 élèves en situation de handicap fréquentent un établissement scolaire du second degré (1er et second cycles).71 % d’entres eux sont scolarisés en classe ordinaire, 29 % en Ulis. L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire est un élément important dans la scolarisation des élèves handicapés. Au cours de l’année scolaire 2012-2013, un élève scolarisé dans le second degré sur cinq en bénéficie soient 17 800 élèves. Le taux d’élèves bénéficiant de ce type d’accompagnement a augmenté de 2 points par rapport à l’année scolaire précédente.Il s’agit le plus souvent d’un accompagnement à temps partiel qui concerne surtout les élèves souffrant de troubles moteurs (40 ù d’entre eux) de troubles viscéraux (32 %), de troubles visuels (31 %), de troubles du langage ou de la parole (29 %). (Repères et références statistiques MEN - édition 2013).

Le lycée d’enseignement général et technologique L’organisation du système éducatif : 2nd degré – Le lycée Le lycée d’enseignement général et technologique La scolarité se fait sur trois niveaux: seconde, première et terminale. La classe de seconde générale et technologique est commune aux élèves se destinant à une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. Le choix entre voie générale et technologique se fait en fin de seconde. L’examen du baccalauréat sanctionne les connaissances et les compétences de fin d'études secondaires. Premier grade de l'enseignement supérieur. A ce titre, il permet la poursuite d'études supérieures.

Le lycée professionnel L’organisation du système éducatif : 2nd degré – Le lycée Le lycée professionnel Après la classe de troisième, entrée en lycée professionnel (LP)  un baccalauréat professionnel (3 années)  ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP - 2 années)  Les enseignements technologiques et professionnels représentent de 40 à 60 % de l'emploi du temps d'un élève. Ils sont dispensés sous forme de cours en classe et selon les spécialités en atelier, dans un laboratoire ou sur un chantier. Un baccalauréat professionnel atteste l’aptitude à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. Les passerelles entre l’enseignement professionnel et l’enseignement général et technologique et entre le CAP et le baccalauréat professionnel sont facilitées. Le lycée professionnel prépare les jeunes qu'il accueille à acquérir un diplôme professionnel pour s'insérer dans la vie active ou poursuivre leurs études. Les matières d'enseignement général (français, mathématiques, histoire-géographie, sciences, anglais) occupent aussi une place importante.

L’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur

Les grands principes de l’école française

Les grands principes de l’école française Obligation scolaire. Gratuité. Laïcité. Liberté d’enseignement. Égalité d’accès et de traitement. Droits de l’enfant : principe de non-discrimination. Neutralité. Obligation de réserve, discrétion et secret professionnels.

Les grands principes de l’école française L’obligation scolaire. Loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882 : instruction obligatoire à partir de 6 ans. Obligation faite à tous les enfants français et étrangers résidant sur le territoire français. Ordonnance Berthoin du 6 janvier 1959 : scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans La gratuité Loi Ferry de juin 1881 : gratuité de l’enseignement - Principe fixé à l’origine pour l’enseignement primaire; étendu à l’enseignement secondaire par une loi de finance du 31 mai 1933. enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics (1er et 2nd degrés) gratuit pour tous les élèves. En deçà et au-delà des bornes légales de l’obligation scolaire, l’école propose une scolarité (l’école maternelle française accueille près de 98% des enfants dès 3 ans et un nombre non-négligeable d’enfants de moins de 3 ans (11,6% des enfants de deux ans en 2011 - sources MEN) ; au-delà de 16 ans, après la classe de 3ème, près de 95 % des élèves sont orientés vers une classe de seconde (générale, technologique ou professionnelle). Par ailleurs il y existe depuis la loi du 30 juin 1975 une obligation éducative pour les jeunes handicapés jusqu’à 20 ans.

Les grands principes de l’école française La laïcité Constitution du 4 octobre 1958 : " L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État."  Élément fondateur du système scolaire français (depuis fin du 19e siècle) : respect des croyances des élèves et de leurs parents ainsi que liberté religieuse absence d’instruction religieuse dans les programmes; absence de tout prosélytisme religieux (tant de la part des élèves que des personnels dans l’enceinte des écoles et établissements scolaires). Personnels laïcs. Code de l’éducation - Articles L.141-1 à L.141-6. La liberté religieuse a ainsi conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l’école. La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a interdit de tels signes ou tenues dans l’enceinte de l’institution scolaire publique. • Charte de la laïcité à l’école sur : http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html

Les grands principes de l’école française La liberté d’enseignement Liberté d’organiser et de dispenser les enseignements Liberté pédagogique pour les enseignants. Liberté de choix des parents : enseignement public, privé, scolarisation par les parents ; choix d’orientation ; choix de l’établissement (sectorisation…). L’égalité d’accès et de traitement Égal accès des enfants à l’instruction. Principe d’égalité de traitement : critères identiques appliqués par le service public de l’enseignement pour répondre aux demandes des usagers. Non-discrimination à l’encontre des élèves handicapés. La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la "loi Debré" n｡59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé. Cependant l’Etat est le seul habilité à délivrer des diplômes et grades universitaire La liberté pédagogique des enseignants n’a été définie qu’en 2005 par la loi du 23 avril (loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école) : « La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.»

Les grands principes de l’école française Les droits de l’enfant Convention internationale des Droits de l’Enfant : principe de non-discrimination. Tous les enfants doivent être traités, protégés, soignés de la même manière. Aucun enfant ne devra être victime d’actes de discrimination fondé sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, le handicap, etc. La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. La convention internationale relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 mai 2008. En 2013 158 pays l’avaient signée, 138 l’avaient ratifiée dont la France et l’Union européenne. L’article 24 énonce : « Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent : 1. Le plein épanouissement du potentiel humain et du sentiment de dignité et d’estime de soi, ainsi que le renforcement du respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la diversité humaine; 2. L’épanouissement de la personnalité des personnes handicapées, de leurs talents et de leur créativité ainsi que de leurs aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités; 3. La participation effective des personnes handicapées à une société libre.

Les obligations des personnels

Les obligations des personnels La neutralité Enseignement public neutre : neutralité philosophique, politique, religieuse et syndicale s'imposant aux enseignants et aux élèves. Liberté d’expression collective et d’information est reconnue aux élèves (article L.511-2 du code de l’Éducation). L’obligation de réserve Obligation non expressément mentionnée dans le statut général de la fonction publique (construction jurisprudentielle). Limitation traditionnelle à la liberté d’expression appréciée en fonction de la position hiérarchique du fonctionnaire concerné. L’article L. 511-2 du Code de l’éducation prévoit que « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». Toute la difficulté consiste bien sûr à concilier les deux principes énoncés, celui de neutralité d’un côté et celui qui tient à la liberté d’expression et d’information dont disposent les élèves mais aussi les enseignants. En tout état de cause, les enseignants ne sauraient pratiquer de propagande pendant leurs cours, ni de favoritisme en prenant en compte les opinions de leurs élèves.

Les obligations des personnels La discrétion professionnelle " Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction." L’AVS, comme tout agent de la fonction publique, concerné par cette obligation. Le secret professionnel des fonctionnaires " Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal."  aucune information relative aux personnes connues. Sur autorisation de la personne concernée par l’information, le secret professionnel peut être levé Art.26-loi du 13/07/1983 (statut général de la fonction publique) : Les manquements à l’obligation de réserve les plus fréquemment sanctionnés correspondent à des prises de positions publiques mettant en cause de manière grave le fonctionnement de l’administration ou de la hiérarchie comme, par exemple, des propos injurieux à l’égard de supérieurs hiérarchiques ou des critiques graves portant sur le fonctionnement de l’administration. Un enseignant qui distribuait à ses collègues des documents mettant en cause de principal du collège a pu être ainsi sanctionné et le conseil d’Etat a considéré que la sanction était justifiée en raison du caractère fautif d’une telle démarche (CE 29 mai 1992)

Les obligations des personnels Levée du secret professionnel obligatoire La levée du secret professionnel est obligatoire lorsqu’elle concourt à assurer : la protection des personnes (révélation de maltraitances…) la prévention de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance…) la préservation de l’ordre public (dénonciation de crimes et délits) le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple). La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-13 du code pénal). Code Pénal - Article 226-14 : « L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : 1. A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligésà un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. 2. Au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices qu’il a constatés dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises. (article 226-14 du code pénal) »

Les obligations des personnels Le secret professionnel partagé Le secret professionnel peut devenir partagé afin notamment de permettre aux membres de la communauté éducative (AVS, professionnels enseignants, professionnels de soin et de santé, associations de personnes handicapées…) de pouvoir accéder à l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation des besoins d’une personne. Même si ces informations ont été initialement recueillies par un professionnel couvert par le secret. Le secret professionnel peut devenir partagé lors des ESS afin de permettre une meilleure appréciation de l’enfant dans sa globalité. Voir rapport « Blanc n’° 359 p 20

Projet individuel d’accompagnement (avec ou AVS selon le cas) Actions spécifiques pour favoriser l'accueil des élèves et étudiants handicapés Projet individuel d’accompagnement (avec ou AVS selon le cas) Accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement Aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps Aides techniques : ordinateur, plan incliné … Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d'un lycée ou d'un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d'un projet individuel. Des AVS de plus en plus nombreux accompagnent des étudiants en situation de handicap à l’université.

Les acteurs du système éducatif

Les acteurs du système éducatif Les élèves Les enseignants; Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) Les Atsem Les parents d’élèves Les personnels de santé et d’action sociale Les personnels d’inspection (IEN, CPC, ER, IA-IPR) Les psychologues scolaires (1er degré) ou COPSy (2nd degré) Les intervenants extérieurs ( sportifs, artistiques ou chargés de l’enseignement des langues) Les documentalistes (2nd degré)

Rôles et missions des AVS

Rôles et missions des AVS Quatre missions principales : *Intervenir dans la classe ou en dehors des temps d’enseignement * Participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières Accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière Participer à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) (* : concernant notamment les interventions dans la classe et la participation à des sorties, les tâches confiées à l’AVS sont définies sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et en concertation avec lui). L’enseignant d’accueil précise à l’AVS les modalités d’intervention en fonction des différents contextes où évolue l’élève (classe et autres lieux d’activité scolaire, lieux relevant de la vie scolaire…). Pour présenter ce thème, on peut s’appuyer sur les documents vidéos « Focus sur le métier d’AVS » en utilisant l’adresse : http://www.education.gouv.fr/cid66626/-video-focus-sur-le-metier-d-auxiliaire-de-vie-scolaire-avs.html et « Le métier d’AVS » http://www.dailymotion.com/video/xewdg4_le-metier-d-auxiliaire-de-vie-scola_school Pour la première de ces quatre missions principales, la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 -relative aux assistants d’éducation précise un ensemble de tâches plus spécifiques qu’aura à accomplir l’auxiliaire de vie scolaire : aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, développement de son autonomie. Pour la troisième, on précise qu’il s’agit aussi de l’aide aux gestes d’hygiène. Pour la dernière, on met l’accent sur la participation de l’AVS aux réunions de synthèse et partant aux réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation. Le référentiels de compétences relatif à l’accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés qui figure en annexe de la circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 vient préciser les fonctions de l’AVS, ses modalités d’intervention et ses compétences attendues. On notera que l’outil d’évaluation des besoins de compensation du handicap dans le cadre de la scolarisation qu’est le GEVA-SCO est un cadre de référence utile afin de définir quelles peuvent les tâches confiée à un AVS en fonction des aptitudes et difficultés de l’élève handicapé bénéficiaire de l’accompagnement.

Rôles et missions des AVS L’ Auxiliaires de Vie Scolaire Est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement dans le second degré. Intervient en appui du ou des enseignants qui scolarise(nt) l’élève handicapé. L’entretien d’évaluation : À l’issue de chaque année scolaire se déroule un entretien d’évaluation. Notamment pour : - analyser des besoins de formation de l’AVS assurer un suivi et un accompagnement individualisés de l’Auxiliaire de Vie Scolaire envisager son renouvellement dans la fonction L’enseignant d’accueil précise à l’AVS les modalités d’intervention en fonction des différents contextes où évolue l’élève (classe et autres lieux d’activité scolaire, lieux relevant de la vie scolaire…). La circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 - Assistants d’éducation, formation des AVS - précise que la personne la mieux à même de procéder à l’entretien annuel d’évaluation des AVS est un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation. On y précise en outre que l’entretien permettra : d’identifier les compétences acquises et les savoir-faire d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées d’identifier les compétences et les savoir-faire à consolider ou à développer d’évoquer avec l’AVS son avenir en termes de projet professionnel ou de diplôme qu’il souhaite obtenir ou voir valider de définir les besoins en formation qui en découlent