Les relations du travail En milieu syndiqué.
Le code du travail Régit les relations de travail au Québec pour le secteur privé et le secteur public; Définit les procédures d’accréditation (former un syndicat) et tout le processus de rapports collectifs de travail (négociation- convention collective, moyens de pression) Régit les relations de travail au Québec pour le secteur privé et le secteur public; Définit les procédures d’accréditation (former un syndicat) et tout le processus de rapports collectifs de travail (négociation- convention collective, moyens de pression)
Le secteur public et parapublic a le même mécanisme de rapports collectifs que le secteur privé sauf concernant quelques exceptions. Il est aussi assujetti à la Loi sur la fonction publique (employés du gouvernement) et à la Loi sur les régimes de négociations collectives dans les secteurs public et parapublic (collèges et commissions scolaires).
Le code du travail L’enjeu des rapports de force est un enjeu économique. En cas de conflit, le patron perd de l’argent et les employés perdent du salaire. L’enjeu des rapports de force est un enjeu politique. En cas de conflit, le gouvernement peut devenir impopulaire et les employés perdent du salaire. Le gouvernement peut même faire des économies. Le secteur privéLe secteur public et parapublic
Les principaux acteurs Il est à la fois le plus gros employeur et le législateur. Il fait les lois et voit à leur application. Il est à la fois juge et partie. Il est élu par la population donc fait attention à sa cote de popularité. Le gouvernement
Le patron Il fait face à un syndicat qui représente les salariés. Il négocie maintenant avec un groupe et non avec chaque salarié. Son droit de gérance est plus limitée. Il fait face à un syndicat qui représente les salariés. Il négocie maintenant avec un groupe et non avec chaque salarié. Son droit de gérance est plus limitée.
Le syndicat Doit obtenir une accréditation en vertu du code du travail pour représenter les salariés (majorité). Doit défendre tous les salariés. L’assemblée générale des membres va élire l’exécutif syndical qui voit à la gestion des affaires. Peut être indépendant ou affilié à un gros syndicat (FTQ, CSQ, CSN, CSD…) Doit obtenir une accréditation en vertu du code du travail pour représenter les salariés (majorité). Doit défendre tous les salariés. L’assemblée générale des membres va élire l’exécutif syndical qui voit à la gestion des affaires. Peut être indépendant ou affilié à un gros syndicat (FTQ, CSQ, CSN, CSD…)
Le salarié Doit payer la cotisation syndicale. Ses conditions de travail sont régies par la convention collective. Il n’a pas de statut individuel mais fait partie d’un groupe. Les décisions prises à la majorité par l’assemblée générale impliquent tous les travailleurs. Doit payer la cotisation syndicale. Ses conditions de travail sont régies par la convention collective. Il n’a pas de statut individuel mais fait partie d’un groupe. Les décisions prises à la majorité par l’assemblée générale impliquent tous les travailleurs.