LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG
LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Capitale : Luxembourg Régime : monarchie constitutionnelle Texte fondateur : Traité de Londres du 19 avril 1839 Pays voisins : Allemagne, Belgique, France Superficie : KM 2 Population : habitants dont environ étrangers (42%) Grand Duc : Henri I er
LA DÉMOCRATIE LOCALE (1) PRÉSENTATION 1) Commission consultative 2) Référendum local consultatif outils définis par la loi communale du 3) Réunion informative 13 décembre description des outils - objectifs - limites - conséquences - application concrète des outils de la démocratie locale
LA DÉMOCRATIE LOCALE (2) La commission consultative Source : article 15 de la loi communale du 13 décembre 1988 Objectif : préparer les délibérations du Conseil communal Particularités : - commissions spécialisées selon un thème précis, - moins de 3000 hab. : participation des habitants + membres du Conseil, - plus de 3000 hab. : participation exclusive des membres du Conseil.
LA DÉMOCRATIE LOCALE (3) Le référendum local consultatif Source : article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988 Objectif : participation des habitants dans le cadre du vote sur un sujet donné Particularités : - obligation de participation (art. 52 Constitution : vote obligatoire) - référendum décidé par la commune ou les habitants (1/5 électeurs pour les communes de plus de habitants et ¼ des électeurs pour les communes de moins de habitants en font la demande) - organisation du référendum dans les trois mois suivant la demande
LA DÉMOCRATIE LOCALE (4) La réunion informative Source : article 36 de la loi communale du 13 décembre 1988 Objectif : permet de connaître l'opinion des habitants sur un sujet ou une décision prise par la commune Particularités : - appelée aussi « consultation des administrés » - présence non obligatoires des administrés invités par le Conseil communal ou le Conseil échevinal - déplacement possibles des échevins ou des conseillers communaux au sein des quartiers
LA DÉMOCRATIE LOCALE (5) Les objectif et attentes OBJECTIF PRINCIPAL : institutionnalisation de la participation des habitants. ATTENTES : 1) apporter une plus value par rapport à une situation qui semble déjà propice à l'ancrage d'une démocratie participative 2) permettre aux citoyens luxembourgeois d'être fréquemment associés aux décisions, sans sombrer dans un système de contrôle et de méfiance
LA DÉMOCRATIE LOCALE (6) Les limites SUR LE FOND : 1)délibérations exclusivement sur les affaires de la commune 2)commissions consultatives obligatoires dans des domaines bien spécifiques 3)développement des structures intercommunales SUR LA FORME : 1)mise en place non obligatoire des trois outils de démocratie participative (exception : commissions obligatoires) 2)commissions consultatives : pas de participation possible des habitants que pour les communes de moins de habitants
LA DÉMOCRATIE LOCALE (7) Les conséquences 1)participation des habitants possibles exclusivement pour les communes de taille modeste 2)avis uniquement consultatif : effet poudre aux yeux ? 3)référendum organisé à l'initiative de la population : nombre de signature à mobiliser beaucoup trop nombreux 4)vote obligatoire : fausserait le résultat 5)parfois, pas de structures nécessaires à l'instauration d'un débat 6)pouvoir grandissant des syndicats intercommunaux NUANCE : SOUCI DE TRANSPARENCE ENVERS LES CITOYENS
LA DÉMOCRATIE LOCALE (8) Les cas particuliers de participation locale 1)mis en place en mars )but initial du forum : meilleure communication entre l’administration et les usagés 3)forum au sein duquel les citoyens de la commune communiquent entre sur différents sujets afférents à la ville (plateforme qui sert au discours entre citoyens et qui est gérée par l’administration) 4)gestionnaire journalière : veiller au bon fonctionnement de la plateforme et transmettre les suggestions et remarques des citoyens à l’autorité politico administrative compétente LE FORUM PUBLIC DE LA VILLE DU LUXEMBOURG :
LA DÉMOCRATIE LOCALE (9) Les cas particuliers de participation locale 1)commune concernée : Ville de Pétange ( Habitants environ) ; 2)Parution du Meng Gemeng 6 fois/an 3)2 fois/an : discours visant l’encouragement des citoyens à participer à la prise de décision sur différents sujets touchant la commune 4)Mise en place de « cartes postales » à remettre dans l’urne communale par les citoyens y donnant leur avis LA PARTICIPATION PAR LA PUBLICATION LOCALE :
LA DÉMOCRATIE LOCALE (10) Les cas particuliers de participation locale 1)Cas de plusieurs commune (exemple : Lac Haute Sûre, Grosbous, etc) 2)Réunion entre les autorités locales et les citoyens afin de recueillir les avis et suggestions en cas de mise en place d’un projet 3)Méthode fréquemment utilisée lors des échéances électorales LA PARTICIPATION PAR DIVERSES RÉUNIONS :
CONCLUSION volonté politique de développer la démocratie locale en 2002, orientation politique du ministre de l’Intérieur « pour des quartiers plus attractifs et vivants : il encourage les communes et les régions à assurer une large participation des différents acteurs et groupes sociaux aux processus d’élaboration de projets ainsi qu’aux prises de décision au niveau régional et local »