 6 membres : Marie-Thérèse DYON, Florian EMERAUD, Janie JAMEAU, Jean PUYGRENIER, Romuald VIANDE, Charles VENEZIANO  Un rapporteur : Florian EMERAUD  Des citoyens préoccupés par la situation économique actuelle › Inquiétudes pour l'emploi › Inquiétudes pour le sort des plus fragiles › Sentiment d'injustice lié à une forte progression des inégalités 26/02/2009 IDEE – 3ème session 3

 Présentation officielle du plan de relance par le gouvernement (notre réponse à la crise, c'est l'investissement)  Interview de Guillaume Duval, rédacteur en chef "d'alternatives économiques" – Le plan de relance n'est pas un new deal  Articles sur les plans de relance américains et anglais (approche comparative)  Article sur le déficit de concertation au niveau européen  Les critiques adressées au contre-plan de relance du PS 26/02/2009 IDEE – 3ème session 4

 Un article de fond – "L'épouvantail de la dette publique" – Monde diplomatique  Démonte les idées reçues sur la dette publique française › Niveau de la dette a déjà été plus élevé par le passé › La dette française dans la moyenne européenne (65% du PIB comme le niveau allemand) › Il faut mettre en face du passif que constitue la dette, les actifs formés par le patrimoine public.  La renonciation à une forte pression fiscale sur les hauts revenus oblige à recourir à l'emprunt pour financer la dette publique › Politique qui favorise les inégalités : les titres de la dette rémunèrent les ménages aisés qui les possèdent 26/02/2009 IDEE – 3ème session 5

 Des propos classés en 3 catégories › Le contexte du plan de relance › L'effort consacré à la relance › Les modalités du plan  Un sujet difficile à délimiter ayant donné à de nombreuses digressions › Ex 1 : problèmes de gestion au sein de l'hôpital public (2 membres travaillant dans le milieu hospitalier) › Ex 2 : la dévalorisation de l'apprentissage en France 26/02/2009 IDEE – 3ème session 6

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 Une crise économique sans précédent › Comparaisons tracées avec la crise de 1929  La faillite d'un modèle de capitalisme fondé sur : › La déréglementation financière › Le profit à court terme › Le faible investissement dans la sphère productive › La faible progression des salaires 26/02/2009 IDEE – 3ème session 8

 Préconisation du groupe de travail : la relance doit être accompagnée d'un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée › Entre les salaires et les dividendes › Entre les différentes catégories de salaires › Entre les "producteurs" et les "commercialisateurs" Etats-Unis – Société non financières – décomposition de la VA nette 22/05/2008IDEE - 1ere session 9

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 Le plan de relance est-il suffisamment ambitieux ? › Il s'agit pour l'essentiel de verser par anticipations des dépenses déjà programmées  Estimation de l'opposition : seul 4 Mds Euros de dépenses nouvelles › Un effort sans commune mesure avec celui réalisé par les Etats-Unis (800 Mds $)  2000 $ par américain / 60 € par français › Derrière les annonces, le "moins d'Etat" reste le crédo du gouvernement  Rationalisation des services publics (éducation, santé)  Réduction des effectifs de la fonction publique 26/02/2009 IDEE – 3ème session 11

 Préconisations du groupe de travail › Faire plus en creusant la dette et les déficits  La dette française reste dans la moyenne européenne  Condition : dépenses intelligentes et utilisation des crédits contrôlée › Faire plus en augmenter les prélèvements obligatoires  Rétablir une plus grande progressivité de l'impôt  Taxer davantage les revenus du capital › Des solutions difficiles à proposer dans un contexte de pensée unique libérale (discours sur l'insoutenabilité de la dette et du niveau de prélèvements obligatoires)  Pas d'unanimité dans le groupe de travail 26/02/2009 IDEE – 3ème session 12

 Un consensus : dégager des ressources en supprimant les mesures les plus injustes du paquet fiscal › Revenir sur le bouclier fiscal › Revenir sur les exonérations de cotisations pour les heures supplémentaires (afin de libérer des emplois)  Autres ressources possibles › Taxe carbone › Vente des stocks d'or de la banque de France 26/02/2009 IDEE – 3ème session 13

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 Un plan de relance qui accorde la priorité à l'investissement au détriment du pouvoir d'achat › Correction sociale par les mesures annoncées le 19 février  Mesures ciblées et temporaires (primes ou exemptions d'impôt exceptionnelles) › Pas de revalorisation significative des salaires (pas de coup de pouce au SMIC, discussions sur le partage de la Valeur Ajoutée renvoyées à une mission d'analyse et de concertation) › Pas de révision à la baisse des prix des ressources  Proposition du PS : fixation des prix du gaz par le parlement 26/02/2009 IDEE – 3ème session 15

 Les choix d'investissement : des priorités discutables › Pas suffisamment d'argent investi dans l'économie verte  Relance des projets autoroutiers  Aides au secteur automobile non conditionnées à la reconversion vers des véhicules propres  Pas de plan de développement d'une industrie verte › L'investissement dans les moyens humains est négligé  Poursuite de la réduction des emplois publics malgré les besoins sociaux (éducation, santé, insertion) › Quelle cohérence entre les investissements prévus et l'aménagement du territoire ?  Lutte contre la désertification des territoires 26/02/2009 IDEE – 3ème session 16

 Préconisations du groupe de travail : des mesures permettant de traiter les besoins sociaux et environnementaux › Gel des suppressions d'emplois publics › Plan d'investissement dans le transport propre  Citybus électriques › Plan d'investissement dans le développement des énergies renouvelables (éoliennes, solaire) 26/02/2009 IDEE – 3ème session 17

 Effort particulier sur le bâtiment › Rénovation des prisons  "La honte de la République" › Création d'infrastructures sanitaires et sociales pour prendre en charge les personnes dépendantes  Foyers-logement pour les personnes âgés  Etablissements d'accueil pour le handicap › Construire davantage de logements sociaux  Cf proposition du PS : mise en chantier dans les deux ans de logements sociaux 26/02/2009 IDEE – 3ème session 18