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7 II – Economies d’échelle prospectives II – Economies d’échelle prospectives

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10 III – Analyse statistique prospective III – Analyse statistique prospective

11 I - Présentation des communes La commune constitue la cellule de base des collectivités publiques européennes. Seul le Portugal connaît un niveau intra-communal : la paroisse. Dans 3 pays de l’Union Européenne, l’Autriche, la Finlande et le Luxembourg, la commune est d’ailleurs le seul niveau de collectivité locale. L’Europe des quinze premiers pays adhérents compte près de communes réparties pour l’essentiel en France (36 000), en Allemagne (14 000), en Espagne (8 000), en Italie (8 000) et en Autriche (2 300). Les autres pays européens comptent au plus quelques centaines de communes. Corollaire de leur nombre très élevé, les communes françaises sont, pour l’essentiel, de toutes petites collectivités : 87 % des communes métropolitaines ont moins de habitants et ne concentrent qu’un quart de la population locale.

12 Tous les pays européens se sont trouvés confrontés à un problème de réduction du nombre de communes, la commune traditionnelle étant souvent considérée comme trop petite par ses dimensions territoriales et par sa densité démographique. En effet, sans être partout aussi élevé qu’en France, ce nombre, ne correspondait plus à la répartition de la population. Plusieurs pays ont entrepris de redessiner la carte communale en procédant à des fusions et en redistribuant les compétences entre les différents niveaux de collectivités. La réforme menée de 1965 à 1977 en Allemagne, dans l’ancienne république fédérale, a ainsi permis de réduire le nombre de communes de à Source Minéfi.

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14 III - Analyses Statistiques Comparatives (Pays des Olonnes/ France entière): Influence de l’intercommunalité : Sur un plan global et selon les éléments statistiques concernant les communes de plus de habitants et mises en ligne en mai 2006, les évolutions enregistrées par les communes appartenant aux nouveaux groupements à TPU créés par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, sont moins rapides que celles observées pour les « autres catégories d’appartenance ». C’est ainsi que les communes appartenant à un groupement à TPU se « dégonflent » au profit des budgets des C.A. et des C.U. : des transferts de compétences et, parallèlement, des transferts de ressources et de charges qui s’opèrent des communes vers leurs groupements. En ce qui concerne l’investissement direct, même si les structures intercommunales prennent le relais sur une partie des programmes d’investissement, le poste enregistre une hausse quelle que soit l’appartenance de la commune à un regroupement. Ce phénomène s’explique en partie par la mise aux normes européennes des équipements communaux et par la mise en place de programmes d’investissements prévus par les nouvelles équipes municipales : c’est l’influence du cycle électoral.

15 En ce qui concerne la prise en charge des dépenses par les groupements, celles-ci augmentent progressivement dans le temps. Cette prise en charge s’avère plus forte pour les communautés de communes qui sont des collectivités anciennes, que pour les communautés d’agglomération qui sont plus jeunes et en phase de démarrage. b) Notre analyse comparative sommaire : Compte tenu de ce qui précède, de l’évolution des postes de gestion des 4 collectivités qui composent le Pays des Olonnes, un certain nombre d’évidences se font jour : 1 - La disparité des résultats des masses budgétaires liées à la localisation géographique des communes, leur périmètre foncier, voire à leur position à l’intérieur d’une agglomération (commune phare ou périphérique etc.) rend toute comparaison des résultats des collectivités du Pays des Olonnes avec une moyenne nationale, insuffisamment significative.

16 2 – Le phénomène enregistré par la DESL (Direction Générale des collectivités locales) selon lequel l’adhésion d’une commune à un groupement à TPU limitait le « dégonflement » de leur masse budgétaire à quelques années s’applique parfaitement au Pays des Olonnes. Après un léger tassement de leurs charges en 2002/2003, globalement, les 3 communes locales connaissent une élévation significative de leurs charges et, malgré une augmentation de leurs recettes, les CAF sont en régression. Il ne semble plus possible de laisser la situation en « l’état » bien longtemps. 3 – le Passage en Communauté d’Agglomération limité aux trois communes (en supposant les conditions liées au nombre d’habitants remplies) entraînerait « ipso-facto » le même phénomène à terme et nous priverait de la volonté affichée dans l’étude « Olonnes 2020 » de s’unir aux autres communes du canton voire aux canons voisins. De plus, créer un nouveau groupement sans une entité d’importance suffisante au niveau politique et budgétaire reviendrait à mettre sur pied « L’usine à gaz » souvent évoquée par les « indépendantistes » pour illustrer ce que serait une fusion mal préparée avec le reproduction des phénomènes vécus jadis dans le cadre du SIVOM.

17 4 – Clef de voûte de toute évolution, les économies d’échelle reproduites (en profil bas) dans les tableaux précédents doivent être considérées comme la pierre angulaire sur laquelle on peut bâtir les évolutions d’une cité nouvelle soit en diminuant la pression fiscale, soit en faisant évoluer les créations d’équipements (adaptés à l’ensemble de la population), soit en pratiquant un mixte des deux solutions. L’APRO vous remercie vivement de l’attention portée à cette étude et vous donne rendez-vous sur le site Internet ????????????????????