La médiation Pour une vision plus humaniste de la justice Séance du 11 janvier 2011 Introduction à la médiation

Plan de présentation Objectifs du Séminaire Terminologie Définition de la médiation Éléments essentiels Valeurs Différents contextes Caractéristiques Avantages et limites

Médiation Définition Processus par lequel une personne neutre, le médiateur, aide des personnes vivant une situation conflictuelle, à communiquer et à explorer des solutions pour tenter de parvenir à une entente mutuellement satisfaisante.

Médiation Éléments essentiels Présence d’au moins deux parties qui contrôlent le résultat Présence d’un tiers qui aide à la communication qui contrôle le processus Présence d’un conflit + volonté de le résoudre Recherche d’une solution mutuellement satisfaisante, à partir des besoins et intérêts de chacun (au-delà des positions)

Une approche fondée sur : Médiation Valeurs Une approche fondée sur : respect collaboration bonne foi recherche d’une solution gagnant-gagnant compréhension ouverture et partage de l’information responsabilisation

Médiation Différents contextes Matières civiles et commerciales Matières familiales Matière de petites créances Milieu de travail (à distinguer du droit du travail)

Médiation Caractéristiques Mode confidentiel Mode communicationnel Mode informel Mode consensuel

Médiation Avantages - 1 Impartialité Neutralité Confidentialité Absence de précédents Droit de se retirer

Médiation Avantages - 2 Choix d’un tiers impartial Flexibilité des heures, lieux et dates Contrôle du résultat et des coûts Sauvegarde des relations futures Place pour les émotions

Médiation Avantages - 3 Solutions créatives Processus moins formaliste Division possible devant la complexité du conflit Place pour une entente préliminaire

Médiation Limites - 1 Volonté et bonne foi Déséquilibre des pouvoirs Entente non exécutoire Obtention d’informations (partie de pêche) Délai (si n’a pas fonctionné)

Médiation Limites - 2 Absence de précédent Danger de ne pas protéger les droits des parties Absence de règles régissant l’exercice du métier de médiateur

Bibliographie Introduction à la médiation HOWIE, C., H. de KOVACHICH, M. ESPOSITO et P. RENAUD, Guide pratique de la médiation, Scarborough, Carswell, 1997 ROY, S., A. SCHNEEBALG et E. GALTON, La médiation : préparer, représenter, participer, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005 ROY, S., « La médiation en matière commerciale et le rôle du conseiller juridique », dans J.-L. BAUDOUIN (dir.), Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits : aspects nationaux et internationaux, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1997, p. 209 STIMEC, A., La médiation en entreprise : Faciliter le dialogue, gérer les conflits, favoriser la coopération, 2ième éd., Éd. DUNOD, 2004