Jean-Jacques SCHARFF Président UNASIIF LA SANTÉ EN MOUVEMENT Le LMD (Licence, Master, Doctorat), une réalité ! Mesdames, Messieurs, les organisateurs, Monsieur le Président de l’AFIDTN, Chers Collègues, J’aurais été très heureux d’être présent pour présenter ce sujet brûlant de l’actualité pour la profession. Un autre sujet d’importance est en cours de réalisation : la mise en place de l’ordre et des convocations au pied levé, m’oblige à rester sur Nice. Je ne sais pas encore comment, il sera possible de présenter cette information sur la base de la réforme de notre formation, de son développement et de sa reconnaissance. En effet, comment pourrions-nous envisager l’évolution de nos savoirs sans la création d’une discipline en soins infirmiers avec un secteur recherche « La recherche infirmière représente un levier puissant permettant d’optimiser le rapport coûts/bénéfices à long terme dans le champ de la santé. Il est nécessaire d’investir dans une filière universitaire en soins infirmiers permettant le développement d’un seuil de compétences requis selon le champ d’activité dévolu au diplôme préparé… » (Plateforme commune du groupe Unité pur le LMD (21 associations et syndicats) – avril 08) Jean-Jacques SCHARFF Président UNASIIF 28 mai 2008

LMD Le processus de Bologne vise, entre autre, à faire converger les systèmes d'enseignement supérieur divergents d'ici 2010 vers un système plus transparent basé sur trois cycles : Licence/Bachelor - Master - Doctorat.

LMD Licence – Master - Doctorat Accords de Bologne 1999 Décrets d’avril 2002 : « Grades, titres et diplômes nationaux » « Application au Système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur » « Validation d’études supérieures en France » et à l’étranger» et «validation de l’expérience » Arrêtés sur la licence, le master et le doctorat Rappel des textes fondateurs de la réforme Ils concernent l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche. La profession demande une intégration complète à ce système avec la création d’une discipline des sciences infirmières et non une discipline paramédicale.

Pour les professions de santé Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Projet Tunning Reconnaissance des qualifications infirmières : la Commission Européenne interpelle la France ! Application pour les professions de santé Elle repose sur la directive de 2005, pour laquelle la France est interpellée, car elle n’a pas encore répondue à la Commission Européenne. Vous trouverez l’information sur les news du site de l’AFIDTN. L’état français paie actuellement de indemnités de retard.

Schéma des études Ministère de l’Education Nationale 400 Schéma des études Important : dans le cadre de la nouvelle organisation des diplômes universitaires français (licence master doctorat), les étudiants peuvent préparer un master recherche ou un master professionnel à l'issue de la nouvelle licence ou de la licence professionnelle. La formation de vient professionnalisante. Et les masters professionnels ont la même valeur que les autres. Cependant, le master recherche se déroule pour partie au sein des écoles doctorales et ouvre essentiellement la voie du doctorat. (Possibilité au cas par cas ou avec des équivalences partielles). Le schéma permet de voir que l’ensemble de la formation entre dans le système LMD. ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits : European Credit Transfer System ) Ministère de l’Education Nationale

Réunion LMD du 19 mars 2007 (1) Ministères de la Santé et des Solidarités et de l’Education Nationale Les ministres affirment garantir un diplôme professionnel non directement tourné vers l’enseignement supérieur : DE IDE professionnel, mais qui rencontrera le dispositif universitaire Découpage du dispositif de compétences en vue de rejoindre le dispositif universitaire le plus vite possible. (Madame Marie-Ange COUDRAY a confirmé qu’au stade de travail du groupe VAE, il y avait 12 compétences définies.)

Réunion LMD du 19 mars 2007 (2) Ministères de la Santé et des Solidarités et de l’Education Nationale Deux dispositifs peuvent être proposés : Un cadrage national plus long à mettre en place Un cadrage régional, site par site, les IFSI passant des conventions avec les universités, ce qui pourrait être très rapide Celui-ci pourrait être retenu.

Réunion LMD du 19 mars 2007 (3) Ministères de la Santé et des Solidarités et de l’Education Nationale Madame DELOCHE, Education Nationale : Tenir compte de ces années de formation du DE pour construire un complément qui permettra d’aboutir à une Licence. Les étudiants pourront choisir de poursuivre en choisissant un complément d’ECTS, qui reste à définir. Elle rappelle que ce dispositif concilie les deux systèmes, que c’était un compromis et qu’il n’y avait pas d’autres solutions. Madame Danielle TOUPILLIER, DHOS : C’était la même position pour le Ministère de la Santé. Elle a insisté que c’était une chance pour les professions paramédicales de pouvoir accéder à une licence « paramédicale ». Chaque professionnel pourrait volontairement suivre un complément. Ce dispositif intermédiaire était le plus rapide, notre formation professionnelle ne pouvant pas intégrer complètement l’Université.

Position de l’UNASIIF (1) L’UNASIIF travaille depuis 2003 suite rapports BERLAND transfert de compétences et DEBOUZIE sur la première année d’études commune. Le GIPSI y a aussi réfléchi avec deux courants : discipline paramédicale et discipline en soins infirmiers Suite à une réunion du GIPSI avec la FNESI, un nouveau groupe s’est formé Unité pour le LMD 2007 autour de la discipline infirmière Exception française ? Non reconnaissance ? Economie ?

Position de l’UNASIIF (2) Proposition 2003 Expérience professionnelle 3 à 5 ans MASTER 2 ans Spécialités (1 an clinicienne + orientation de spécialité) Encadrement Formation Recherche sur les 3 axes (spécialités, encadrement, formation) Doctorat es soins Pédagogie Gestion Spécialisation Recherche Licence professionnelle PROPOSITION Diplôme d’état Cadre de santé Directeur des soins Spécialités Cadre supérieur de santé SITUATION ACTUELLE

Position de l’UNASIIF (3) Tableau en cours de réajustement

Mars 2007 Mise en route Groupe LMD Décision GIPSI et FNESI de s’unir pour l’intégration du dispositif LMD dans les études IDE GIPSI et la FNESI invitent les syndicats professionnels, grandes centrales syndicales et associations professionnelles et étudiantes à s’associer au mouvement

La marche vers la plateforme LMD 4 réunions de mars à juin pour organiser une plateforme Juin 2007 : divergences entre associations étudiantes Les autres participants décident de poursuivre Constitution de 4 groupes de travail: formation –recherche - structures et personnels de formation Approfondissement de la culture universitaire pour intégrer le LMD dans les études en soins infirmiers Réunions plénières une fois par mois pour mise en commun

Décembre 2007 Abandon de la VAE IDE suite à action GIPSI et intervention conseil d’Etat auprès du Ministère . La démarche contre les aides opératoires a porté ses fruits Le contexte juridique de la profession est marqué par les directives sectorielles européennes (77/452/CEE et 77/453/CEE) qui réglementent la formation initiale en vue d’aboutir à la libre circulation des professionnels. Le programme doit ainsi comporter 4600h ou 3 ans de formation théorique et clinique. Un atout pour le groupe LMD car la VAE compromettait l’accès LMD

Décembre 2007 (suite) La plateforme pour le LMD décide de faire connaître rapidement les propositions Des IFSI sont prêts à passer des conventions avec les universités locales en sciences humaines alors qu’on demande à ce que la discipline en Sciences Infirmières soit reconnue La demande d’une filière en Science Infirmière ne semble pas avoir été entendue au Ministère de la Santé

ORIENTATIONS DU GROUPE Elaborer un argumentaire pour une filière en Sciences Infirmières Proposer des modalités d’intégration dans le dispositif LMD

Argumentaire sur le Passé Introduction de la fonction infirmière à la fin du 19ième siècle devenue nécessaire avec les progrès scientifiques réinvestis au service de la santé de la population Création du diplôme d’état et obligation de détenir le diplôme pour exercer Obligation d’enregistrer le diplôme auprès de l’autorité de santé publique reconnaissant un statut professionnel à l’infirmière

Argumentaire sur le présent 1978: attribution du rôle propre à l’infirmière centré sur l’entretien et la continuité de la vie, l’accompagnement des réactions humaines liées aux trajectoires de santé des personnes Reconnaissance d’une approche infirmière singulière enrichissant sa contribution à l’établissement du diagnostic médical et à l’application de la prescription thérapeutique Utilisation du raisonnement clinique infirmier alimenté d’une sémiologie infirmière ( diagnostics infirmiers) et médicale Cadre réglementaire inclus dans Code de la Santé publique et mettant en avant la spécificité du champ disciplinaire infirmier Le CSP fait de la recherche en soins infirmiers une mission de l’infirmière à l’instar des autres pays

Argumentaire présent L’instauration des EPP afin de garnatir une qualité des soins optimale à l’usager de notre système de santé conforte l’obligation déontologique d’actualisation de ses pratiques Utilisation par l’HAS des travaux infirmiers faits dans d’autres pays pour formuler les recommandations de bonnes pratiques Nécessité de fait d’instaurer un niveau doctoral en France pour s’investir dans la recherche et démontrer comme dans les autres pays l’utilité d’une filière infirmière en université Chaque discipline doit apporter une contribution optimele dans son champ spécifique pour une meilleure compréhension des problèmes et proposer des approches térapeutiques combinées en interdisciplinarité

Argumentaire futur Professions identifiées comme sensibles suite à étude réalisée en 2007 par le Ministère de la Santé Profession incontournable dans le champ de la Santé publique afin de répondre aux besoins de santé d’une population vieillissante, victime de pathologies chroniques dans des situations souvent complexe Nécessité de rendre la profession attractive et d’offrir des trajectoires stimulantes afin de fidéliser ses praticiens Groupe professionnel important en nombre qui doit être abordé comme une ressource dans laquelle il importe d’investir sur du court terme pour développer les compétences et non s’enfermer dans des logiques économiques

Argumentaire futur La recherche représente un levier puissant permettant d’optimiser le rapport coût/bénéfice à long terme dans le champ de la santé Discipline reconnue à un niveau scientifique dans de nombreux pays du monde et surtout en Europe Nécessité d’une filière infirmière universitaire en soins infirmiers permettant le développement de compétences requis selon le champ d’activités: analyse critique, utilisation des connaissances scientifiques et stratégie d’introduction de l’innovation pour les infirmières consommatrices de travaux de recherche conception, conduite et diffusion des travaux de recherche Dispositif qui fournirait les structures opérationnelles (laboratoires, enseignants-chercheurs, jeunes chercheurs…)

Argumentaire futur Accords de Bologne devenus le Processus Bologna dans les pays d’Europe ont comme objectif de favoriser la circulation dans les pays d’Europe pour la profession et bien entendu d’harmoniser les niveaux et contenus d’études entre pays à un niveau universitaire ( L pour les infirmières) Nécessité de sortir de cette injonction paradoxale que le groupe infirmier en France subit pour des raisons économiques

Décisions jugées nécessaires par le groupe Lancement d’une réforme globale de la filière de formation infirmière ( formation initiale et post diplôme) dans le cadre de l’enseignement supérieur en application des modalités définies par le Processus de Bologne Création d’une discipline des sciences infirmières dans le champ académique

Décisions jugées nécessaires par le groupe Reconfiguration des dispositifs actuels de formation: Diplôme de Licence des soins infirmiers à l’entrée dans la profession infirmière conjointement à l’attribution du diplôme d’Etat par le Ministère de la santé Diplôme de Master en sciences infirmières donnant accès aux domaines d’activité cliniques infirmiers post-diplôme avec attribution conjointe d’un diplôme d’Etat. Les dispositifs de formation des spécialités actuelles (infirmiers anesthésistes, infirmières puéricultrices, infirmiers de BO) seront reconfigurés ainsi Domaine de la gestion et de la formation: un diplôme de Master sera délivré au terme du cursus conjointement au diplôme cadre de santé option infirmier

Décisions jugées nécessaires par le groupe Création du Master Recherche en Sciences Infirmières Création du Doctorat permettant de construire les connaissances scientifiques nécessaires à la santé de la population, à l’exercice de la profession infirmière et en partenariat avec les autres disciplines évoluant dans le champ de la santé Maintien du principe d’équité nationale dans l’attribution des diplômes universitaires et des diplômes d’état donnant autorisation d’exercice Mise en œuvre des mesures transitoires permettant à l’appareil de formation et à ses acteurs d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme Equivalence Licence pour les IDE déjà diplômées

Démarches Lettre adressée la 07 mai 2008 à Madame la Ministre Roselyne Bachelot accompagnée de la plateforme LMD A ce jour, il semblerait que le Ministère revienne en arrière sur les groupes réingénierie avec des perspectives d’interruption des travaux car les contenus ne sont pas adaptés à un dispositif universitaire Les actions du groupe LMD semblent être entendues suite au rappel de l’Europe : le projet TUNNING ( processus Bologna) doit être appliqué en France comme dans les autres pays européens. Un groupe de travail réfléchit sur les contenus de programmes universitaires pour des apports similaires entre pays permettant ainsi la mobilité. Travaux sur les modalités d’intégration dans le dispositif LMD comme par exemple l’accompagnement des formateurs

Conclusion Le Groupe Unité pour le LMD poursuit son action et s’organise pour réfléchir sur les modalités d’intégration dans le dispositif LMD comme par exemple l’accompagnement des formateurs L’UNASIIF s’unit au Groupe Unité pour le LMD L’UNASIIF demande la reconnaissance de notre profession dans le cadre du LMD, comme pour nos collègues européens et anglo-saxons L’UNASIIF regrette le retard pris par la mise en place de l’Ordre National des Infirmiers