Historique CSCE (Conférence) 35 Etats participants (Europe – 2) Dialogue et négociation entre l‘Est et l‘Ouest (forum diplomatique) Acte final d‘Helsinki (1 août 1975) 3 Dimensions en relation avec la sécurité, la paix, la démocratie, etc.

Mandat Instrument de premier recours pour l’alerte précoce Prévention des conflits Gestion des crises et le relèvement après un conflit dans son espace –L‘OSCE n‘est jamais intervenue en dehors de sa zone!

Le « décalogue » 1) Egalité souveraine des Etats et respect des droits inhérents à la souveraineté; 2) Refus de la menace ou de l’usage de la force; 3) Inviolabilité des frontières; 4) Respect de l’intégrité territoriale des Etats; 5) Règlement pacifique des différends; 6) Non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats; 7) Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance; 8) Egalité et droit à l’autodétermination des peuples; 9) Coopération des Etats; 10) Exécution de bonne foi des obligations internationales.

Renforcement et réaffirmation de l‘engagement à travers divers documents Charte de Paris, 19 au 21 novembre 1990 OSCE: 4 ième sommet des chefs d‘Etats et de gouvernements en décembre 1994 à Budapest (Hongrie) Adaptation aux nouveaux défis

Traités et documents importants Document de Vienne –Stockohlm 1986 Alerte précoce Notification préalable Calendriers annuels –Vienne 1990 Échange d‘information sur la structure des forces et les dotations en armes majeures Contacts militaires, etc.  Transparence

Traités et documents importants Traité sur les forces conventionnelles en Europe –OTAN et Pacte de Varsovie –Parité numérique des forces terrestres –Empêcher un redéploiement rapide –Signé par 22 Etats à Paris le 19/11/1990 –Modifié en 1999, application non plus par blocs mais par pays

Traités et documents importants Traité « ciel ouvert » N’émane pas de l’OSCE Philosophie d’ouverture similaire Commission consultative « ciel ouvert » Conférence sur la coopération économique, Bonn, avril 1990 Politiques favorisant la croissance économique Politiques internationales favorisant la circulation Justice sociale Compatible avec l‘environnement Etc.

Charte de Paris « Conférence de la paix » Mise à jour des 3 dimensions Espoir de progrès rapides en contrôle des armements, de coopération économique, de droits de l’homme et de libertés fondamentales. ET SURTOUT : INSTUTIONNALISATION de la CSCE

Structure

Les sommets Réunion des chefs d‘Etats et de gouvernements Définissent les priorités et orientations Précédés d‘une conférence d‘examen 6 sommets en plus de 35 ans Dernier sommet à Istanbul en 1999

Conseil ministériel –Réunion des ministres des Affaires étrangères –Examen des activités de l‘OSCE et prise de décision –En fin d‘année dans le pays qui exerce la présidence de l‘organisation Conseil permanent –Principal organe –Réunion hebdomadaire à Vienne –Instance de débat; décision par consensus –Reflet des divergences USA – Russie – UE

Forum pour la coopération en matière de sécurité Réunion une fois par semaine à Vienne Question de sécurité Prise de décision si besoin est Forum économique Deux réunions par an Aborde les facteurs économiques et environnementaux affectant la sécurité des pays membres de l’OSCE

Président en exercie Ministre des Affaires étrangères du pays qui a la présidence annuelle Lituanien Audronius Ažubalis 2012 – Irlande; 2006 – Belgique responsabilités globales en matière d’action et de coordination Assisté par l‘ancien et le futur président (troïka)

Secrétariat Appui administratif et organisationnel à la présidence Situé à Vienne et dispose d‘un bureau à Pragues Le Secrétaire Général –soutien apporté aux activités sur le terrain –direction des services administratifs –contacts avec les OI et ONG –diplomate français Marc Perrin Brichambaut

L‘Ambassadeur italien Lamberto Zannier

Rattachés au Secrétariat Centre de Prévention des Conflits –Coordination des mission –Assistance au Secrétaire ou au Président en matière politico-militaire Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, Département des ressources humaines et Département de l’administration et des finances.

L‘Assemblée parlementaire Copenhague, 320 membres Deux sessions par an (juillet et février) Adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE Présidence pour une année, renouvelable une fois

Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) Etabli à Varsovie Suivi des élections Le Haut commissaire aux minorités nationales (HCNM) Établi à La Haye Alerte précoce et prévention des conflits

Le Représentant pour la liberté des médias Établi à Vienne La Cour de conciliation et d’arbitrage Offre ses services pour le règlement pacifique des différends dans les Etats de la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage dans le cadre de l’OSCE (33)

56 membres de l‘OSCE

Partenaires asiatiques Thaïlande (2000) et Afghanistan (2003) –Partage des valeurs et objectifs de l‘OSCE Japon (1992) –Contribution importantes (missions et réunions) Corée (1994) –Élections en Bosnie-Herzégovine –Statut lui permet d‘oeuvrer pour sa sécurité et sa stabilité Mongolie (2004) et Australie (2009)

Partenaires méditerranéens Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie « Questions sur la sécurité et la coopération en Méditerranée » Séminaires méditerranéens –Forum de dialogue continu –Présence au réunions –Participation brève aux missions « Chercheurs résidents de l'OSCE »

Missions Europe du Sud-Est –En Albanie, –En Croatie, –En Monténégro et en Serbie, –En Bosnie-Herzégovine et –Au Kosovo –Mission de contrôle en ex-Yougoslavie: mission la plus ancienne (1992)

Missions En Bosnie-Herzégovine (1995) –Accords de paix de Dayton: déploiement d’une force militaire sous l’autorité de l’OTAN –Mission OSCEBIH Bonne tenue des élections, Respect des droits de l’Homme, Renforcement des institutions démocratiques –16 bureaux sur tout le territoire –1998, supervise à nouveau les élections

Missions Au Kosovo (1999) –Aujourd‘hui la présence sur le terrain la plus importante –Composante de MINUK (mission d’administration intérimaire des Nations Unies) –Gestion diplomatique du conflit entre Kosovares et Serbes –Gestion militaire de l’OTAN

Missions Europe de l‘Est –Ukraine –Biélorussie –Moldavie contrôle électoral, promotion de l'Etat de droit et résolution des conflits

Missions Caucase du Sud –Azerbaïdjan –Géorgie –Arménie Naissance de la Géorgie (1991) Non-respect de l‘indépendance de l‘Ossétie du Sud 1992 – OSCE veille au respect du cessez-le-feu

Missions Asie centrale –Turkménistan –Kazakhstan –Kirghizistan –Ouzbékistan –Tadjikistan aide de l'organisation pour mener à bien leurs réformes politiques et économiques

Relations avec l‘OTAN Effondrement URSS (1991) –Que va devenir l‘OTAN? Réorganisation de la CSCE Réaffirmation de l‘engagement La CSCE pourrait chapeauter les organisation de sécurité Réunion de l‘OTAN à Oslo en 1992: prêt à organiser des opérations de maintien de la paix sous mandat de l’OSCE

Montée en puissance de l‘OTAN L‘organisation dispose de capacités en Europe Déception de l‘OSCE en Yougoslavie L‘OTAN se dote d‘une série d‘instruments Élargissement de l‘OTAN  Incarnation de ce qu‘aurait pu et aurait du faire l‘OSCE

OSCE + OTAN Nul ne peut nier la complémentarité des deux organisations Elargissement de l‘OTAN = contribution à l‘objectif de l‘OSCE –Europe stable, pacifique et non-divisée Rôle militaire de l‘OTAN permet à l‘OSCE de jouer son rôle diplomatique

Éloignement de la Russie Sentiment de n‘avoir jamais été considéré comme égal (vaincu de la guerre) Observation du BIDDH des élections présidentielles en 2000 Discours de Poutine à Munich Cependant, la doctrine officielle russe reste en accord avec les principes de l‘OSCE

OSCE et ONU Autorié de l‘OSCE fondée sur le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies // Résolution pacifiques des conflits Aide précieuse des organisations régionales (y compris l‘OSCE) pour l‘ONU

Critiques par l‘ONU Manque de visibilité Remise en cause de sa force et de son efficacité Faible sur le plan institutionnel Activités préventives, diplomatie

Points positifs selon l‘ONU OSCE = une des premières OI a s‘engager dans la prévention des conflits –CFE et Document de Vienne Dimension humaine –Document de Copenhague Concept de coopération non hiérarchique

Statut juridique Cadre juridique pas sûr Besoin d‘un cadre opérationnel ferme (// compléxité des activités) Cohérence, clarté pour tous –Coopération –Au sein de l‘organisation Des règles fermes n‘interféreraient-elles pas avec un système de réponse rapide?

Langues officielles: –Allemand, Anglais, Russe –Espagnol, Italien, Français Budget 2010: –152,9 millions € dont près de 73% pour missions et aux activités de terrain –540 employés dans les instutions –750 expatriés et 2400 recrutés locaux  salaires versés par les gouvernements nationaux

Merci pour votre bonne attention!