Avant – Projet de Loi relatif aux Collectivités Territoriales Synthèse

Mutualisation ou mutualisations ?
Les ambitions - Simplifier larchitecture territoriale - Démêler lécheveau des compétences - Renforcer la démocratie locale - Prendre en compte le «fait.
La réforme des collectivités territoriales
Comment optimiser la place des EPCI ? Etats Généraux des Finances Locales de Martinique -10/02/2012.
Pourquoi le développement de lintercommunalité en France? En 2008, la France comptait communes Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart.
II. Les nouveaux territoires en France...et leur articulation aux espaces fonctionnels.
Thème n°1 – COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE SEQUENCE 1 Approche des territoires du quotidien 29/12/12.
II.D. Les communautés urbaines et communautés d’agglomération
PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS
Projet de loi Acte III de la décentralisation
Principales dispositions envisagées 17 décembre 2012
La nouvelle INTERCOMMUNALITE.
Le concept de communauté urbaine : notions de base et repères essentiels Séance plénière de l'asbl Liège Demain Le 14 décembre 2009.
L’INTERCOMMUNALITE en HAUTE-SAONE Projet de fusion
La réforme des collectivités territoriales
DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX
Bilan de lintercommunalité au 1 janvier Avril Lintercommunalité à fiscalité propre au 1ier janvier 2013 Juin 2013.
Lintercommunalité Lintercommunalité Formation des nouveaux Maires.
Projet de réforme des collectivités territoriales
CROS CENTRE – 30/09/2011 Séminaire de rentrée des Présidents de ligues.
Association des Maires de Maine-et-Loire
Alain Pariente Maître de conférences de droit public HDR
Réforme Territoriale Volet 1 : Création des métropoles : texte de loi adopté en janvier 2014 Volet 2 en cours : Projet de loi relatif à la délimitation.
Point sur les réformes en cours Conférence nationale de Reims 2010 Commission « management et fonction de direction »
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale Les dispositions concernant le renforcement de l’intercommunalité.
Fédération CGT des services publics. Création de la métropole Nice Côte d’Azur 2 Collectif Politiques PubliquesJournées d’été fédérales 2011.
16 Réunion des présidents d’E.P.C.I
La réforme des collectivités territoriales
LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La coopération intercommunale
19 septembre Plan L’intercommunalité en question ? Les positions de la majorité à la Métro Pourquoi la précipitation au 1 er janvier 2015 ? Nos.
25/11/ /11/10 Projet TTRN (Tuscany Transnational Restructuring Network)Projet TTRN (Tuscany Transnational Restructuring Network) 1 Benvenuti a Brest.
Les dotations de l’Etat aux collectivités locales Rencontre avec les élus 24 janvier 2012.
Les bibliothèques dans la réforme territoriale
II ème partie : le pavage des Nouveaux Territoires.
Accessibilité Novembre 2008 NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Commission communale ou intercommunale Loi pour l’Égalité des Droits et des Chances, la Participation.
Développement économique : Quels rôles pour les agglomérations ? David Le Bras Directeur-adjoint, direction du pilotage de la performance Grenoble-Alpes.
La réforme territoriale: enjeux et impacts pour le Poitou-Charentes
Acte 3 de la décentralisation : 2 volets
Avenir du niveau provincial en Flandre Namur, le 3 décembre 2014 Monsieur Carl Vereecke, Député provincial Colloque de l'Association des Provinces wallonnes.
Actualité de l’intercommunalité
Assemblée générale ordinaire Samedi 30 mai Saint-Rémy
L’impact de la réforme territoriale sur les organisations et le management.
METROPOLE DU GRAND PARIS – TEXTE ISSU DE
L ’administration territoriale de la France
frontalière Metz-Thionville pour prendre en mains notre destin
L’impact de la loi NOTRe sur l’organisation locale du tourisme
Développement économique local
CITE 71 Jeudi 17 septembre 2015 Chalon-sur-Saône
Gouverner la mobilité métropolitaine Une nouvelle organisation pour une compétence stratégique.
Loi NOTRe et S.D.C.I. Présentation au conseil municipal
Intercommunalité : 12 communautés, syndicats, pays, leurs compétences
Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Dispositions relatives à l’intercommunalité Association des maires.
Stéphane Le Ho, Directeur-adjoint La construction de la métropole du Grand Paris Le 21 octobre ème édition des Journées Ile-de-France Europe.
L’organisation territoriale de la France
Réunion d'information loi NOTRe
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES… : Décryptage!
Intercommunalité et loi NOTRE
Les communes nouvelles les services de l’État dans le Pas-de-Calais
Projet de loi de finances pour 2011 Les dispositions relatives aux collectivités territoriales Siège social : 13, rue Martin Bernard Paris Tel :
Après la loi NOTRe : comment développer
Séance Plénière de la COTITA Jeudi 10 décembre 2015 à NANCY Présentation de la loi NOTRe Anne-Marie HERBOURG, ADSTD.
Conseil Municipal DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 BUDGÉTAIRES 2015 Conseil Municipal du 2 février
Enjeux et perspectives Paris, 4 novembre 2014 Réforme territoriale et Travaux Publics MB Solutions collectivités 1.
1 Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Quelles incidences pour le Sud.
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières Conseil Général de l’Aude - Allée Raymond COURRIERE CARCASSONNE Tél PRESENTATION.
Conséquences Juridiques de la « FUSION » d’offices de tourisme
Réforme de la DGF : quelles perspectives en 2017?
Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) les services de l’État dans le Pas-de-Calais