Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Le navire du futur grenelle de la mer Mars 2010

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Les engagements Engagement 7. Reconsidérer la conception et l’aménagement des bateaux de pêche Engagement 8. Orienter la recherche vers le segment des navires complexes Engagement 16 : Initiatives en faveur des mammifères marins Engagement 24 : Faire évoluer la conception des ports de pêche Engagement 130c : Instituer un Conseil d’Orientation de la Recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN)‏ Engagement 136 : développer les programmes et thémes de recherche engagement 137 : faciliter les expérimentations et la diffusion des technologies

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Les participants Fédérations professionnelles (GICAN, Armateurs de France, FIN, ports,...)‏ Industriels (DCNS, STX, Sirhena,..)‏ Associations:( FNH, Robin des bois, surfriders,FNE)‏ Collectivités locales (région Bretagne)‏ Syndicats Représentants de la recherche (Genavir)‏ Administration (ministère de l'écologie, ministère de la recherche, ministère de l'industrie) En moyenne 30 représentants aux réunions plénières

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat calendrier 4 réunions pléniéres (novembre, janvier, février, mars)‏ De nombreuses réunions de sous groupes sur les sujets spécifiques Recherche Navire démonstrateur mammifères marins CORICAN Eco labellisation

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 1 Elaborer une stratégie nationale tenant compte des critères suivants:  recherche du meilleur rapport coût/efficacité par rapport aux 4 grands objectifs du navire du futur tels que définis par le Grenelle de la Mer  bénéfices technologiques et économiques pour le développement des activités de l'ensemble de la filière navale en France,  complémentarité/articulation avec ce qui existe déjà  dans les programmes européens,  dans les autres secteurs industriels, en matière de technologies transférables.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 2 Mettre en oeuvre un programme de recherche dont le montant global necessaire a été estimé à 70 M€ * par an pendant 10 ans. Ce programme de recherche recouvre: les technologies du navire du futur: 50 M€ par an la compétitivité de la filière navale: 20 M€ par an objectifs du grenelle:  diminution de 50% de la consommation des énergies fossiles,  réduction de 50% de l’impact sur l’environnement,  meilleure sûreté et sécurité,  compétitivité de la filière navale.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 3 Constitution par le CORICAN d’un groupe de travail chargé de préparer la contribution française à la définition d’un ECO LABEL, qui serait ensuite mis en place au niveau international. Un mandat qui va au delà de l'ecolabellisation des seuls moteurs, comme demandé initialement une inscription d'entrée dans une dynamique internationale: avoir un label franco-français n'a aucun intérêt

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 4 Nouvelles règles de JAUGE pour la PECHE Un nouveau calcul de la jauge pour des bateaux pour les navires de longueur supérieure à 15 m est indispensable pour que certains espaces nécessaires à la sécurité, au confort et au travail de l’équipage, aux déploiements d’arts de pêche plus sélectifs et aux formes hydrodynamiques ne soient plus comptabilisés dans la limitation de l’effort de pêche. Par ailleurs, le problème de la réglementation empêchant la pluriactivité pour les bateaux de moins de 15 mètres devra être traité.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 5 Création d’un Observatoire National mammifères marins et activités humaines, outil de convergence d’informations nationales et internationales, de mobilisation des données, de mise en réseau des informations, de veille technologique et de diffusion. Les systèmes modulaires à mettre en place dans le cadre de l’initiative pour les mammifères marins pourront tout particulièrement être testés sur les navires d’expérimentation à la mer décrits dans la recommandation n°7.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 6 Constitution d’un Centre pour l’Innovation et les Recherches Applicables dans le Naval CIRAN, équilibré économiquement, investissement pour l’avenir, accessible à l’ensemble de la communauté navale française, en particulier les équipementiers dont les PME-PMI. Mise en réseau d'équipements structurants, centre physique et virtuel

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Recommandation 7 L’outil d’expérimentation : des navires d’expérimentation à la mer -un grand navire à vocation nationale - CIRAN serait le maître d’œuvre de l’exploitation de cette plateforme technologique, complément nécessaire du programme de recherche faisant l’objet de la recommandation n°2 -des navires plus petits à vocation régionale et outre-mer, en exploitation commerciale, pour démontrer sur différentes façades des technologies destinées à la pêche et à d’autres applications ainsi que la recommandation n°4 sur la jauge pêche.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Et maintenant Remise du rapport final d'ici 15 jours Compilation des différents rapports par la cellule Grenelle de la mer placée auprés du ministre dEtat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Trés rapidement, lancement du CORICAN, supporté par le ministére de l'écologie, pierre angulaire de la stratégie envisagée. Travail à mener avec les groupes et COMOP spécifiques recherche et innovation port du futur démantelement des navires DOM COM