Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contributions Comité Consultatif du 25 juin 2008 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne.

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Transcription de la présentation:

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Contributions Comité Consultatif du 25 juin 2008 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Quelques exemples

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire AGRICULTEUR opérateurs PAIE EN 2008 : 193,5€ Si non certifié, devrait payer en 2009 : 387€ Nouvelle politique : 2009 * non certifié : 108€ * certifié QFL, GIQF, BELPLUME : 90€ * certifié pour toute la production : 45€ Diminution de charge : >4M€ par rapport à 2008

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire FABRICANT D’ALIMENTS POUR ANIMAUX PRODUISANT MOINS DE T/an 229 opérateurs 2008 : 258,70€ (SAC non certifié) 2009 : 517,40€ (SAC non certifié) Nouvelle politique : 99,60€ (SAC non certifié) 41,50€ (SAC certifié)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ENTREPRISE DE TRANSFORMATION Atelier 5-9 employés : 148 opérateurs 2008 : 612,59€ 2009 : 1.225,18€ (SAC non certifié) Nouvelle politique : 612€ (SAC non certifié) 255€ (SAC certifié)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ENTREPRISE DE TRANSFORMATION Usine employés : 117 opérateurs 2008 : 5.164,6€ 2009 : ,2€ Nouvelle politique : € (SAC non certifié) 3.375€ (SAC certifié) = INCITANT A LA CERTIFICATION

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ENTREPRISE DE TRANSFORMATION Atelier de 1-4 employés : 2024 opérateurs 2008 : 285,60€ 2009 : 571,20€ (SAC non certifié) Nouvelle politique : 199,20€ (SAC non certifié) 83,00€ (SAC certifié)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire COMMERCE DE GROS 5-9 employés = 732 opérateurs 2008 : 739,87€ (SAC non certifié) 2009 : 1.479,74€ (SAC non certifié) Nouvelle politique : 420€ (SAC non certifié) 175€ (SAC certifié)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire COMMERCE DE DETAIL Epicier 0-4 employés : opérateurs 2008 : 124,18€ 2009 : 248,36€ (non certifié) Nouvelle politique : 108€ (non certifié) 45€ (certifié)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire COMMERCE DE DETAIL : 5-9 employés 2512 opérateurs PAIE EN 2008 : 209,03€ 2009 : 419,06€ (non certifié) Nouvelle politique : 210,0€ (non certifié) 87,5€ (certifié)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire HORECA Restaurant avec 0-4 employés ( Ets !) 2008 : 114,86€ 2009 : 229,72€ (non certifié) Nouvelle politique : 2009 : 99,60€ (non certifié) 41,50€ (certifié) + Smiley Café (± Ets) Nouvelle politique = forfait 55€ en 2009 (au lieu de 229,72€)  = - 174,72€

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire TRANSPORT DE DENREES De transports/an = 525 opérateurs 2008 : 62,09€ (SAC non certifié) 2009 : 124,18€ (SAC non certifié) Nouvelle politique : 40,00€ (SAC non certifié) 16,67€ (SAC certifié)