Le système de santé en Roumanie: Soins médicaux ambulatoires Dr. Medrea Vladimir Interne en Santé Publique et Management Cluj-Napoca, Le 4 mai 2010

SOMMAIRE GENERALITES SERVICES MEDICAUX PRIMAIRES Les paquets de service Financement de médecine primaire SERVICES AMBULATOIRES DE SPECIALITÉ Financement de médecine ambulatoire de spécialité

Généralités Qui est lié contractuellement avec les caisses d'assurance ? les hôpitaux publics et privés les pharmacies, les distributeurs et les fabricants de médicaments et de matériel sanitaire; d'autres individus et entreprises qui offrent des services Des différentes structures pour différents types de soins : Les soins médicaux préventifs et curatifs L'activité de récupération médicale Les soins d'urgence Les transfusions de sang et des autres services d'assistance médicale La santé et la prévention pour les enfants Le dentaire

Généralités Le financement pour ces structures: Etat Fond national d'assurance social de santé Budgets locaux Revenus propres Financements externes remboursables ou non Contrats avec des tiers Contributions personnelles

SERVICES MEDICAUX PRIMAIRES Soins assurés par les Médecins de famille Les patients sont : Assurés: inscrit sur ses propres listes listes des autres cabinets non assurés Le médecin de famille : Paquet de base Cas de l’assurance facultatif Pour les non assurés : services médicaux d'urgence

SERVICES MEDICAUX PRIMAIRES Quels sont les services dans le cabinet du médecin de famille? urgences médicales et chirurgicales médecine préventive Soins curatifs Soins à domicile Soins palliatifs Conseil / Soutien Enseignement Recherche scientifique

Les paquets de services I. Le paquet minimum : Les services médicaux d'urgence La supervision facteurs ambiants, l'hygiène dépistage des maladies avec du potentiel endémo-épidémique La suivi de la grossesse et des couches Les vaccinations Planning familial

Le paquet de services médicaux II. Le paquet avec assurance facultatif: Paquet minimum + : Les services médicaux curatifs Les consultations pour des maladies intercurrentes aiguës III. Le paquet de base Paquet avec assurance facultatif + : La médecine préventive Les vaccinations Le suivi de maladies chroniques Les consultations à la domicile jusqu'à 5 par semaine Les investigations para-cliniques L‘echographie selon les compétences

Le financement de la médecine primaire contrats avec des caisses d'assurance contrats avec les autorités territoriales santé publique, planning familial, conseils spéciaux, soins médicaux après la sortie de l'hôpital programmes nationaux de santé publique contrats avec des compagnies privées d'assurance de santé

Le financement de la médecine primaire Contrats avec des tiers pour des compétences supplémentaires Contrats de recherche; Contrats de travail dans l'éducation et l'enseignement Dons Autres sources, conformément aux dispositions légales

Le financement de la médecine primaire Base de calcul : 1- les paiements par personne assurée/par habitant per capita Les points attribués en fonction de l'âge : 2- les paiements pour le service médical 0 – 3 ans 4 – 59 ans 60 ans et plus Points / personne / année 2010 10,2 6,6

Le financement de la médecine primaire La valeur minimale garantie d'un seul point pour payer “per capita” est unique en Roumanie: 4,5 RON (1.09 Euros) – pour l‘année 2010. La valeur minimale garantie d'un seul point pour payer le service médical est : 0,9 RON (0,22 Euros) – pour l‘année 2010. 70% du Fonds pour les soins primaires à l'échelle nationale pour 2010 est destiné pour le paiement «per capita» et 30% pour le paiement pour service – consultation.

Le financement de la médecine primaire Le nombre optimal de personnes inscrites sur la liste du médecin de famille, en terme d'assurer des services de qualité au niveau des soins primaires, ce qui est pris en compte pour la détermination du besoin de médecins dans une région / localité, est de 1.800. Le nombre maximum de personnes sur la liste du médecin de famille pour laquelle on assure le paiement par habitant est de 2.200. Les exceptions sont les cas où le médecin exerce sa propre liste dans un endroit où le nombre de médecins est inférieur à celui fixé par la Commission specialisé. La formule générale de calcul: Le nombre de points réglés = le nombre de points obtenus x 2200 / le nombre de personnes inscrites

Les soins médicaux ambulatoires de spécialité Médecins spécialistes offre leurs services dans: a) des cabinets médicaux b) des unités médicales ambulatoires spécialisés et des ambulatoires intégrés à la structure des hôpitaux autorisées et évaluées c) des centres de spa et récupération d) des laboratoires médicaux de radiologie et d'imagerie médicale, d'analyses médicales e) des centres de diagnostic et traitement

Les paquets de services médicaux dans l'ambulatoire de spécialité I. Spécialités cliniques : A. Le paquet minimum de services de santé a) Les urgences médicaux - dans la limite de la compétence et de l'offre technique du cabinet médical. b) La dépistage des maladies à potentiel endémo-épidémique. B. Le paquet de soins pour les personnes qui s'assurent facultatif a)Le paquet minimum de services de santé+ b) Des services médicaux curatifs: -Consultation de spécialité (les investigations para-cliniques et les traitements prescrits sont entièrement supportés par la personne assurée) .

Le paquet de services médicaux dans l'ambulatoire de spécialité C. Le paquet de base des services de santé 1. consultation médical de spécialité 2. surveillance de maladies chroniques. 3. les skills / certificats des études complémentaires planning familiale la phytothérapie, l'homéopathie 4. l'acupuncture, 5. des services connexes pour les services médicaux: - la neurologie et la neurologie pédiatrique; l'ORL; la Psychiatrie, la Pédopsychiatrie

Le paquet de services médicaux dans l'ambulatoire de spécialité II. Le paquet de base des services médicaux dans l'ambulatoires de spécialité pour les spécialités para-cliniques III. Le paquet de soins de médecine dentaire 1. Le paquet de base de soins de médecine dentaire préventive et des traitements dentaires 2. Le paquet minimum de services de santé en ambulatoire de spécialité dentaire - soins dentaires d'urgence 3. Le paquet de services de santé en ambulatoire de spécialité dentaire pour les personnes qui s'assurent facultatif soins dentaires d'urgence + - pour les personnes âgées entre 0 et 18 ans on s'assure les services de santé dentaire appartenant au paquet de base de la médecine dentaire préventive et des soins dentaires visé au paragraphe 1

Le paquet de services médicaux dans l'ambulatoire de spécialité IV. Le paquet de prestations médicales fournies dans les ambulatoires de spécialité pour la réadaptation-récuperation médicale: A. Le paquet de services médicales de base 1. La consultation médical de spécialité 2. Services médicaux – la cure de traitement, de réadaptation récupération dans les cabinets / les bases de traitement - Les services de santé de récupération fournis ci-dessus ne sont pas remboursés par les caisses d'assurance de santé quand ils sont delivrés pour les situations impliquant des corrections esthétiques et d'entretien, tels que les vergetures, syndrome tropostatic, etc.

Le financement des soins ambulatoires de spécialité des contrats de soins avec les Caisses d'assurance de santé. le paiement pour les services de soins ambulatoires de spécialité, pour les spécialités cliniques, para-cliniques, les services de médecine dentaire et de réadaptation-récuperation médicale est faite: - par le taux de service médical mesurée en points (pour les specialités cliniques) ou en lei (RON) (pour les specialités para-cliniques). - par le taux de service médical – patient mesurée en lei (RON) – pour les services medicales de réadaptation-récuperation médicale et d‘acupuncture, pour les services connexes pour les services médicaux et pour les services de médecine dentaire.

Le financement des soins ambulatoires de spécialité La valeur minimale garanti d'un seul point pour payer le service médical est unique dans le pays du Roumanie, cette valeur est valable pour une année et vaut 0,9 RON (0,22 Euros) pour l'année 2010. On a introduit une nouvelle obligation pour les caisses de l'assurance de santé, de régler les services médicaux et les investigations médicaux para-cliniques seulement si les services de médecins de famille / médecins ambulatoires spécialisés ont la compétence juridique nécessaire et s‘il sont équipées avec du matériel médical approprié dans leurs cabinet pour atteindre ces services.

Interne en Santé Publique et Management CONCLUSION La Roumanie consacre environ 15% du Fond national d'assurance social de santé pour les services de soins ambulatoires La Roumanie devra modifier la structure des dépenses de santé, en augmentant le financement pour le soins primaires et ambulatoires. Merci de votre attention!! Dr. Medrea Vladimir Interne en Santé Publique et Management