Le CNDS

Sommaire II. Bilan départemental du CNDS 2012 I. Présentation générale du CNDS II. Bilan départemental du CNDS 2012 III. Les orientations du CNDS 2013 IV. Dossier CNDS régional 2013 V. Les contacts et dates à retenir

Présentation générale du CNDS

Les principes généraux du CNDS Le CNDS est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministre des sports qui exerce ses missions dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre

Ses missions Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives Promouvoir la santé par le sport Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs Renforcer l'encadrement de la pratique sportive

Les bénéficiaires éligibles Le CDOS Les associations sportives agréées Les organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage Les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des APS

Bilan départemental du CNDS 2012

500 actions subventionnées : Attribution de subventions CNDS* à 223 bénéficiaires représentant 53 disciplines : 41 comités départementaux 182 clubs 500 actions subventionnées : 366 pour les clubs 134 pour les structures départementales * Part traditionnelle + accompagnement éducatif Ce bilan regroupe les chiffres de la part traditionnelle et de l’accompagnement éducatif

Répartition du CNDS structures départementales / clubs Les subventions ACCED bénéficient principalement aux clubs

CNDS 2012 Répartition par type d’action Types de financement Subventions accordées Pourcentage a - Aide à l'accès au club 113 500 € 14,50% b - Aide directe à l'activité sportive 176 413 € 22,54% c - Activités péri et extra scolaires 140 649 € 17,97% d - Pratique féminine & responsab. 61 300 € 7,83% e - Accès au sport de haut niveau 26 400 € 3,37% f - Aide à la formation 130 050 € 16,61% g - Aide à l'emploi 2 500 € 0,32% h - Santé et éthique sportive 30 700 € 3,92% i - Développement durable 9 750 € 1,25% j - Dévelop. des sports de nature 17 150 € 2,19% k - Promotion du sport 43 150 € 5,51% L- Dévelop. du mouvement sportif 31 250 € 3,99% Total 782 812 € 100,00% Partie « activité péri et extra scolaire » : les 140 649 € ne correspondent pas seulement à l’AE (AE = 129 763€ )

Subvention par disciplines Structures départ Clubs Total FOOTBALL 28 000 50 400 78 400 C.N.O.S.F. 63 963 HANDBALL 22 000 39 900 61 900 RUGBY 13 000 34 050 47 050 GYMNASTIQUE 16 000 28 250 44 250 VOLLEY-BALL 17 250 22 800 40 050 TENNIS 21 000 17 045 38 045 ATHLETISME 20 650 14 183 34 833 RUGBY A XIII 10 150 17 950 28 100 CANOË-KAYAK 13 250 13 550 26 800 BASKET-BALL 14 000 12 536 26 536 CYCLISME 12 500 13 150 25 650 E.P.M.M. 5 650 18 730 24 380 UFOLEP 15 200 5 150 20 350 SPORT ADAPTE 2 250 15 350 17 600 TENNIS DE TABLE 12 000 2 955 14 955 TIR A L'ARC 10 000 4 250 14 250 UNION SPORT. ENSEIGN. 1ER DEGRE 800 13 800 20 disciplines +le CDOS ont touché 11000 € ou plus de subventions (part traditionnelle+ACCED)

DISCIPLINES Structures départ Clubs Total NATATION 3 700 6 050 9 750 AVIRON 1 500 8 100 9 600 SKI 5 000 4 600 U.N.S.S. 8 000 1 550 9 550 JUDO 3 000 6 450 9 450 SPORTS DE GLACE 4 000 9 000 SPELEOLOGIE 4 650 8 650 CYCLOTOURISME 6 000 2 500 8 500 ETUDES et SPORTS SOUS-MARINS 3 500 4 950 8 450 BADMINTON 4 300 8 300 F.S.G.T. 7 750 HALTEROPHILIE 3 250 6 950 ECHECS 6 650 MONTAGNE ESCALADE 6 500 TRIATHLON 4 750 KARATE 3 750 EQUITATION E.P.G.V. 3 100 PETANQUE ET JEU PROVENCAL 21 disciplines entre – de 10000 € et 2000 €

DISCIPLINES Structures départ Clubs Total BOXE 1 000 1 500 2 500 VOL LIBRE C.A.F. ESCRIME 750 2 250 TAEKWONDO RANDONNEE PEDESTRE 2 050 SAUVETAGE ET SECOURISME 2 000 BOULES 1 750 COURSE D'ORIENTATION 800 1 550 ROLLER SKATING MEDAILLES JS BALL-TRAP TRAINEAU TIR COURSE CAMARGUAISE PECHE A LA MOUCHE 13 Disciplines entre 1500 € et 750 €

Le CNDS 2013

Les objectifs de politique publique pour 2013 Soutenir la pratique sportive en général, et plus particulièrement les projets sportifs qui : Corrigent les inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives Favorisent la promotion de la santé par le sport ciblage spécifique des publics fragilisés et des territoires carencés.

Correction des inégalités d’accès à la pratique Corriger les inégalités quelles qu’en soient les causes : Territoriales (Zones Urbaines Sensibles, Zone de Revitalisation Rurale) Sociales (familles en difficulté) et culturelles Liées à la condition physique (handicap) Adapter l’offre sportive en prenant en compte les besoins des publics les plus éloignés de l’accès à la pratique

Promotion de la santé par le sport Sous condition d’un cofinancement d’actions avec le ministère de la santé (ARS) Objectif : inciter les acteurs locaux à développer des actions innovantes et pérennes

Les modes d’intervention pour 2013 Le soutien à l’emploi sportif La création d’un fonds spécifique pour la santé par le sport La création d’un fonds spécifique pour l’acquisition de matériel dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

le soutien à l’emploi sportif « L’emploi CNDS » (ex PSE) : création d’emplois au profit des jeunes diplômés. Ces créations doivent s’inscrire au cœur du projet associatif autour de deux axes : Le développement de la pratique au sein des publics ou des territoires prioritaires, avec pour objectif la prise de licence Le tutorat des emplois d’avenir dans le champ des métiers du sport Aide dégressive sur 4 années : 34 500 € (12 000€, 10 000€, 7 500€, 5 000€)

Le fonds spécifique pour la santé par le sport Ce fonds est créé en concertation avec les Agences Régionales de Santé Les projets présentés doivent développer une vision de la santé par le sport : Lutte contre l’obésité Lutte contre les maladies chroniques Le «mieux vieillir» Nutrition santé,… Ces projets pourront faire l’objet d’un financement conjoint.

Le matériel finançable : Matériel dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap Le matériel finançable : Fauteuils rails handifix prothèses pour la pratique sportive,… Les projets d’acquisition devront faire l’objet d’un cofinancement systématique des collectivités territoriales. Le porteur de projet devra donc justifier de l’accord préalable de la collectivité partenaire.

Projets en faveur de l’accès au sport des jeunes scolarisés Le volet sportif du dispositif «Accompagnement éducatif» financé par le CNDS est supprimé en 2013. Les structures qui emploient des éducateurs sportifs en CDI et dont l’accompagnement éducatif représentait une part significative du salaire pourront présenter une fiche action complémentaire d’aide à la pérennisation de l’emploi.

Part territoriale du CNDS 2013 Part territoriale PACA : 8 861 500 € Part totale régionale Emploi CNDS : 1 519 258 € Part actions Vaucluse : 653 049 € corriger

Les conditions de subventionnement Pour les comités : Présenter un plan de développement Pour les clubs : Présenter un projet associatif les subventions attribuées ne peuvent être inférieures à 750 € par structure Projet associatif succinct : quelles activités et comment on les mène = simple utilité sociale Pour une démarche plus ambitieuse : - Etat des lieux - Projet sportif portant sur les pratiques et les objectifs sportifs - Projet économique décrivant la structuration organisationnelle et financière du club Projet social pour mettre le sport à la portée de ceux qui en sont éloignés

Le Plan de développement des comités Le Projet associatif des clubs

Le plan de développement du comité établi sur l’Olympiade Identifier quelques objectifs explicites Décrire les actions conduites pour ces objectifs Justifier de l’articulation avec le projet fédéral Animer et accompagner le réseau des clubs Mutualiser des moyens (personnel, matériel, etc.) Coordonner les activités (organisation de compétitions, journées de détection, etc.) Implanter de nouveaux accueils sur les territoires qui en sont dépourvus

Le projet associatif succinct (demande maximale 1000 €) Spécificités éducatives de la discipline pratiquée Les valeurs de référence (transmission de savoir-faire, éthique,…) Les thématiques traitées (éducation par le sport, insertion, prévention,…) Les partenaires éducatifs (école, ACM,…) Les intervenants (éducateurs,…) Les publics Un projet associatif comprend le diagnostic, les objectifs à atteindre, les actions à mettre en œuvre et l’évaluation. C’est le contenu minimum du projet associatif fourni par le club. Le club doit décrire succinctement ses activités et son projet éducatif NB :ACM = accueil collectif de mineurs (ALSH, Club jeunes,…)

Le projet associatif élaboré Etat des lieux : Les licenciés (nombre, sexe, statuts,…) Lieux de pratique et créneaux horaires Encadrement professionnel et/ou bénévole (diplômé ou non) Montant des cotisations Etc. Projet sportif : Pratiques Objectifs sportifs Projet économique : Organisation du club Analyse économique et financière Projet social : initiatives et démarches de l’association pour mettre le sport à la portée de ceux qui en sont éloignés Pour les clubs dont l’aide dépasse la simple utilité sociale, présentation d’un projet plus fourni. NB : - analyse économique = détail des postes recette et dépense (analyse du compte de résultat annuel) - analyse financière = patrimoine de l’association et gestion du fonds de trésorerie (analyse du bilan)

Les actions éligibles des structures départementales Animation et accompagnements du réseau des clubs (actions de formation,…) Mutualisation des moyens (personnel, matériel, etc.) Coordination d’activités (organisation de compétitions, journées de détection, etc.) Implantation de nouveaux accueils sur les territoires qui en sont dépourvus Les actions doivent être en lien avec le projet fédéral Plan de développement obligatoire Le plan de développement des structures départementales est à joindre impérativement au dossier. Sans plan de développement joint au dossier, les actions ne seront pas étudiées. Les projets présentés doivent traiter une ou plusieurs des thèmes présentés et être en lien avec le projet fédéral.

Les actions éligibles des clubs Projet associatif obligatoire Aides à l’accès au club Incitation à la prise de licence Encadrement Mise à disposition de matériel d’initiation Aides à l’activité sportive (école de sport, acquisition de petit matériel lié au projet, etc.) Aides à la promotion du sport et événement sportif Le projet associatif des clubs est à joindre impérativement au dossier. Sans projet associatif joint au dossier, les actions ne seront pas étudiées. Ne plus financer l’organisation d’événements qui ne respectent pas le cahier des charges d’un événement « éco responsable »

Type d’actions auprès des différents publics : Actions liées à la lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations Doit faire partie des objectifs éducatifs du plan de développement du CD ou du projet de club Type d’actions auprès des différents publics : Information Communication Sensibilisation Formation des arbitres, juges, éducateurs et dirigeants

IV. Dossier CNDS régional 2013

Le télécharger Le dossier Cerfa de demande de subvention CNDS et son mode d’emploi doivent être impérativement téléchargés sur le site http://www.paca.drjscs.gouv.fr/-Campagne- CNDS-2013,259-.html

Le rédiger Après l’avoir téléchargé, enregistrer le dossier sur votre ordinateur, le rédiger, l’imprimer et le signer A partir du moment où votre dossier est enregistré sur votre ordinateur, possibilité de le modifier à tout moment Aides à la rédaction proposées par le CDOS et le CRIB

Nombre maximal d’actions demandées (hors demande d’aide à l’emploi) 2 pour les clubs 4 pour les Comités départementaux

A préciser lors de la rédaction du dossier Les éléments liés à l’association* Le n° SIRET Joindre un Relevé d’Identité Bancaire vérifier que l’adresse mail est bien à jour Les éléments liés à l’action Description et budget spécifique de l’action Décrire les objectifs et les indicateurs d’évaluation Pour les associations subventionnées en 2012 Joindre au dossier un compte rendu financier et un bilan qualitatif pour chacune de vos actions 2012 (fiches 6.1 et 6.2) en téléchargeant autant de fois que nécessaire la fiche « Compte rendu action supplémentaire» Fiche 6.2 : description précise de l’action et des objectifs Noter l’intitulé de l’action et préciser correctement si les objectifs de l’action ont été atteints Si action non effectuée, soit remboursement par chèque à l’ordre du CNDS, soit solliciter à la DDCS l’autorisation de repousser l’échéance d’un an

Le renvoyer 3 dossiers complets et identiques doivent être envoyés respectivement : Pour les clubs : 1 exemplaire à la DDCS 1 exemplaire au CDOS 1 exemplaire à votre comité départemental Pour les comités : 1 exemplaire à votre ligue ou comité régional Seul le dossier envoyé à la DDCS fera foi administrativement et donnera lieu à l'envoi d'un accusé de réception

Les contacts et dates à retenir

A la DDCS : Laurence Molina (suivis administratif et financier) 04 88 17 86 69 ddcs-cnds@vaucluse.gouv.fr David Obadia (coordination du CNDS et dossier sport santé) 04 88 17 86 66 david.obadia@vaucluse.gouv.fr

Elisabeth Chemouni (sport emploi, sport familles et pratiques féminines , sports de nature et développement durable) 04 88 17 86 84 elisabeth.chemouni@vaucluse.gouv.fr Bruno Paccoud (suivi sport et handicaps) 04 88 17 86 67 bruno.paccoud@vaucluse.gouv.fr

Au CDOS Au CRIB 04 26 03 17 25 poste101 Sonia Estevenin cdos84@mdsports84.org Au CRIB 04 26 03 17 25 poste 102 William Roux William.roux@mdsports84.org 04 26 03 17 25 poste 502 Claire Reguis Claire.sport84@orange.fr

Adresses utiles DDCS : CDOS et CRIB : Services de l’Etat en Vaucluse Direction Départementale de la Cohésion Sociale 84905 AVIGNON Cedex 9 CDOS et CRIB : Maison départementale des sports 4725 rocade Charles de Gaulle 84000 AVIGNON

Echéancier 2013 21 janvier: réunion de la commission territoriale 21 janvier : réunion d’information des comités départementaux (à 17h30, Maison départementale des sports) 25 janvier : mise en ligne des dossiers de subvention Réunions d’information des clubs organisées les 22, 23 et 24 janvier 4 mars : retour des demandes de subvention des clubs et des comités 15 mars : retour des états récapitulatifs avec avis des CD mois de juin : propositions d’attribution des subventions du groupe de travail départemental Début juillet : réunion de la commission territoriale