Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT) Groupe Hospitalier Pitié -Salpêtrière Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT) GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS IFIBODE Juin 2006 LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO PLAN - 1/Introduction 2/Définitions 3/Le cadre juridique et réglementaire 4/Les filières d’élimination des déchets 5/Le traitement des DASRI 6/L’organisation des filières déchets - 7/quelques chiffres 8/Conclusion LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO 1/INTRODUCTION Les activités des établissements de soins génèrent des déchets : - quantité et variété importantes - contraintes particulières (caractère infectieux) - en France, 58 000 000t/an dont 700 000t DAS soit 150 000t en Ile-de-France  impact psychologique majeur Mauvaise gestion concourt à une baisse de l’hygiène voire un accroissement du risque lié aux infections nosocomiales et des effets négatifs sur l’environnement LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO 2/DEFINITIONS Larousse : « débris, restes sans valeur » la loi de 1975 précise que le déchet est : « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d ’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite définitions décret 6 nov. 1997 définit les DAS comme : « des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO 3/LA REGLEMENTATION L’Hôpital, site industriel à part entière, est soumis à de multiples réglementations par ses activités polluantes (soins,blanchisserie,plateaux techniques et médicotechniques) Loi du 15 juillet 1975 : principe du pollueur payeur responsabilité du producteur Loi du 13 juillet 1992 : fin des décharges publiques en 2002 valorisation des emballages à 75% LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite réglementation Loi du 13 juillet 1992 : fin des décharges publiques en 2002 valorisation des emballages à 75% Art. 11 - Décret du 16 février 1993 (règles professionnelles des IDE) : L ’IDE…s ’assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses soins. LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite réglementation Décret du 6 novembre 1997 : impose l ’incinération ou le pré-traitement des DASRI l ’obligation du tri à la source Arrêtés du 7 septembre 1999 : 72h entre production des DASRI et traitement si plus de 100kg/semaine 7 jours si inférieur à 100kgs/mois 3 mois si inférieur à 5kgs/mois définit les caractéristiques des locaux d ’entreposage LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite réglementation Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets : établit une liste unique des déchets Identifie les déchets par la dénomination du déchet et un code à 6 chiffres DAS: 18 01 DASRI: 18 01 03* Méd. Cytotoxiques: 18 01 08* signale les déchets dangereux LANGER huguette, 06/06 , école IBO

4/LES FILIERES D’ELIMINATION DES DECHETS a) Chaque déchet est pris en charge au sein d’une FILIERE : Une filière est un ensemble de maillons spécifiques très clairement définis : de la production à l’élimination finale Le fil rouge en est la réglementation LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO b) Les grandes filières déchets à l’hôpital : Filières des Déchets d’Activités de Soins (DAS) : DASRI : filière jaune, sac jaune, 350 €/tonne DAOM : filière noire, sac noir, 120 €/tonne LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO LES DASRI ensemble des déchets d’activités cliniques ou médico -techniques: (pst,seringues,tubulures,liquides biologiques…) piquants,tranchants verreries diverses si risque biologique, physique déchets hôteliers de patients infectieux = protocole CLIN cadavres d’animaux selon poids... LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO LES DAOM Papiers et déchets de bureau carton déchets hôteliers et d’hébergement des patients verreries diverses sans risque biologique, chimique ou physique plâtres déchets de jardins... LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite grandes filières déchets à l’hôpital : Filière nucléaire: Les Déchets issus d’Activités de soins des patients ayant bénéficié d’examens à base de radionucléides : technétium 99, thallium, iodes, gallium. Les sources scellées des appareils de radiothérapie. Les Déchets radioactifs des laboratoires d’explorations et de recherche. LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite grandes filières déchets à l’hôpital : Les pièces anatomiques: déposées dans un sac DASRI doublé Conduit à la chambre mortuaire Traçabilité obligatoire Traité par le service funéraire de la Ville de Paris LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Suite grandes filières déchets à l’hôpital : Filière DRCT: Une trentaine sur l’établissement Coût de traitement varie de 1200 à 7000 euros la tonne LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Qu’est-ce qu’un DRCT ? C’est un Déchet Spécial ou dangereux Il peut être liquide ou solide Les risques des DRCT sont multiples : ni radioactif ni infectieux Ces risques sont liés à leurs : constituants propriétés LANGER huguette, 06/06 , école IBO

Les sigles et symboles des risques chimiques et toxiques Xi :Irritant Xn:Nocif C:Corrosif T: Toxique T+:Très toxique N: Dangereux pour l’environnement Toxique vis-à-vis de la reproduction E:Explosif F+: Extrêmement inflammable F:Inflammable F-:Facilement infl. O:Comburant Cancérogène Mutagène LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Exemples de DRCT Déchets contenant des métaux lourds (piles,amalgames dentaires,mercure,plomb…) Les produits nettoyants Peintures Petit matériel électrique Matériel informatique... Solutions chimiques (solvants,réactifs,bases, acides…) Restes de produits chimiques Médicaments anticancéreux Cartouches imprimantes Films radiologiques Pneus Lampes, néons LANGER huguette, 06/06 , école IBO

5/LE TRAITEMENT DES DASRI 2 types de traitement Incinération entre 800 et 1000°C Désinfection à 138°C LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO L’appareil utilise le principe de stérilisation à la vapeur pour désinfecter les DASRI LANGER huguette, 06/06 , école IBO

Pour toute filière, la 1ère phase de la production est le : 7/L’ORGANISATION DES FILIERES DECHETS références permanentes sur les textes et le manuel d’accréditation Pour toute filière, la 1ère phase de la production est le : TRI SELECTIF A LA SOURCE Traçabilité des déchets Codes couleurs Etiquetage interne Protocoles de tri détaillés et diffusés Traçabilité des déchets Codes couleurs Etiquetage interne Formation continue des producteurs LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO La 2ème phase est le matériel: Les emballages des DAS Collecteurs PCT Sacs en polypropylène Fûts en polypropylène LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Utilisation correcte des collecteurs à PCT Choisir une forme et une taille adaptées à la production. Ne jamais dépasser le niveau maximum de remplissage. Au moment de la mise en route d’un nouveau collecteur, bien fixer le couvercle supérieur. Etiqueter : date et heure de mise en service. Utiliser la fermeture temporaire pour les déplacements avec le collecteur. Verrouiller hermétiquement quand le collecteur est « plein » et/ou quand il atteint les 48h. Evacuer, définitivement verrouillé, dans le sac jaune de la salubrité. Ce sac étant évacué une fois/jour ou équipe dans le conteneur métallique ou jaune DASRI de la zone de regroupement intermédiaire. LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO Les Accidents d’Exposition au Sang (AES): RISQUE MAJEUR PAR SA GRAVITE Dans la gestion des risques liés aux Déchets d’Activités de Soins solides, l’AES est le risque individuel majeur. Il est toujours évitable. Il peut-être provoqué par un tiers négligeant. Parmi les AES souvent 30 % à 40 % sont liés à la gestion du déchet Piquant, Coupant, Tranchant LANGER huguette, 06/06 , école IBO

Les doubles supports emballages déchets SONT INDISPENSABLES POUR TRIER LANGER huguette, 06/06 , école IBO

TRI Circuit quotidien des DAS? DASRI DASRI DAOM DAOM Conditionnement spécifique : - Sac jaune - Fût en carton - Fût rigide jaune - Collecteur objets souillés Conditionnement spécifique : - Sac jaune - Fût en carton - Fût rigide jaune - Collecteur objets souillés Conditionnement spécifique : Sac gris Conditionnement spécifique : Sac gris Entreposage intermédiaire Entreposage intermédiaire Entreposage centralisé Entreposage centralisé Transport sur la voie publique Transport sur la voie publique Transport sur la voie publique Transport sur la voie publique Prétraitement par désinfection Coût moyen 350 euros/tonne Prétraitement par désinfection Incinération 1200° Incinération 1200° Coût moyen 1100 euros/tonne Traitement DAOM - Incinération à 800° Coût 120 euros/tonne Traitement DAOM Incinération à 800° LANGER huguette, 06/06 , école IBO

FILIERES D’ELIMINATION DES DASRI Aujourd’hui sur le GHPS 95% DASRI 5% DASRI ATNC-MCJ,thérapie Cellulaire,SRAS… Grosses pièces métalliques Collecte dans le Service Litière et animaux Milieux de culture Conteneurs spécifiques Prétraitement par Incinération désinfection 800 à 1000°C 138°C pd 10 mn Créteil GHPS LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO 7/Quelques chiffres Production nationale : - 3.5 à 5.3 kg/jour/lit - moyenne 16 t/jour/GHPS pourcentage de production : - 15 à 20% DASRI - 100 tonnes DRCT/an (laboratoires) - 100 000m2 films radiologiques... LANGER huguette, 06/06 , école IBO

LANGER huguette, 06/06 , école IBO 8/CONCLUSION La prise de conscience des enjeux environnementaux est très progressive dans les hôpitaux augmentation volume des déchets est 1 certitude réglementation vise de + en + vers la protection de l’environnement environnement devenu valeur de société gestion de + en + complexe et coûteuse LANGER huguette, 06/06 , école IBO